Prévilion Prestige est un contrat d'assurance décès de groupe souscrit par Crédit Lyonnais auprès de
Il existe des montants minimum et maximum associés au capital de l'assurance décès. Ces fourchettes dépendent des compagnies d'assurance, des contrats choisis et de votre situation personnelle et patrimoniale. A noter : le montant minimum varie entre 7 500 à 30 000 € et le maximum de 50 000 € à 3 millions d'euros.
N'importe quel ayant droit du défunt qui a réglé les prestations des funérailles peut en faire la demande auprès de l'assureur. Selon l'organisme d'assurance, le remboursement se fera par virement ou par chèque bancaire. Le délai peut varier également, mais généralement c'est assez rapide.
Le souscripteur d'une assurance décès demande, pour ses proches, le versement d'un capital garanti, d'un montant déterminé d'un commun accord avec l'assureur. Lorsque le risque effectivement assuré (son décès) survient, la compagnie d'assurance libère alors le capital au(x) bénéficiaire(s) identifié(s).
L'assurance vie est un produit d'épargne. C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu'il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires. L'assurance décès est un contrat d'assurance.
Lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les organismes ont 15 jours à partir de la réception de l'avis de décès pour leurs demander de fournir les pièces nécessaires au paiement du capital.
La seule solution pour récupérer les sommes versées est d'effectuer un rachat partiel ou total de votre assurance décès.
Vos démarches pour effectuer une demande de capital décès
Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès, c'est-à-dire les proches dépendant financièrement du défunt, conjoint, enfants ou ascendants.
Le régime de prévoyance collective garantit principalement le risque de décès des salariés. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires désignés au contrat (souvent la famille ou des proches) touchent un capital dont le montant est calculé à partir d'un pourcentage du salaire annuel.
Un capital décès est une somme d'argent versée par la Sécurité sociale aux ayants droit d'une personne décédée. Le versement de ce capital décès permet de faire face aux frais liés au décès, et ainsi mettre les proches du défunt à l'abri financièrement.
Le capital décès versé par la mutuelle
Il peut s'agir d'un montant forfaitaire fixé dans les conditions générales du contrat ou bien d'une prise en charge directement auprès de la compagnie de pompes funèbres d'une partie des frais d'obsèques.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) peut rembourser une partie des frais d'obsèques si elle doit encore de l'argent au défunt (arriéré de pension de retraite). Ce remboursement est plafonné à 2 286,74 €.
Elles peuvent être : une copie de l'acte de décès du souscripteur, le bulletin d'adhésion du contrat d'assurance vie (ou une déclaration sur l'honneur de perte de ce document), une photocopie de la carte d'identité ou du passeport ainsi qu'un RIB.
Les règles régissant le calcul du capital décès n'ont pas été modifiées. Le montant varie pour 2022 entre un minimum de 411,36 euros et un maximum de 10.284 euros (respectivement 1% et 25% du plafond annuel de la Sécurité Sociale).
Aucune loi ne fixe un montant minimum pour le capital, toutefois les organismes d'assurance obsèques en fixe un le plus souvent. Celui-ci varie généralement entre 1 000 et 2 000 euros pour la somme minimale, et peut aller facilement jusqu'à 8 000 euros.
Une assurance à fond perdu est une forme d'assurance décès ou de contrat de prévoyance. Une assurance décès est dite à fond perdu lorsque, à échéance du contrat, il n'y a pas décès de l'assuré. Ainsi, les contributions versées sont acquises par l'assureur.
La pension peut être suspendue ou supprimée en fonction de l'évolution de la situation, et donc de l'état de santé de la personne qui la perçoit. Seront par exemple pris en compte une reprise du travail ou la perception de nouveaux revenus. La rente d'invalidité n'est donc pas viagère.
Elle démarre à 30 jours pour 1 an d'ancienneté et ne peut excéder 90 jours après 30 ans d'ancienneté. Dans certains cas, la convention collective peut être encore plus favorable au salarié en augmentant la durée et le montant du complément de rémunération versé par l'employeur et en supprimant les délais de carence.
la complémentaire ou mutuelle santé couvre la maladie et plus généralement la santé, la prévoyance couvre les aléas de la vie (invalidité, incapacité et dépendance, décès).
La retraite de réversion
A la perte de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions (notamment des conditions de ressources), une retraite de réversion (anciennement "pension de réversion"). Elle représente une partie de la retraite qu'il percevait ou aurait pu percevoir.
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques.
Les héritiers (ascendants et descendants) doivent payer les frais funéraires, même s'ils renoncent à la succession. un enfant n'est pas tenu de payer les frais funéraires de son parent si celui-ci a gravement manqué à ses obligations envers lui.
Dans l'optique où le notaire gère ce travail, il inclura logiquement la valeur des placements dans le calcul de ses émoluments. Ce serait très dommage au vu de la rapidité des démarches. Rien ne vous oblige alors à en parler à votre notaire. Ce dernier gère la succession et les assurances-vie n'en font pas partie.
Retirer de l'argent sur une assurance vie, c'est possible !
❌ Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie n'est pas un placement bloqué. ✅ Vous pouvez retirer une partie, ou la totalité de l'argent sur votre contrat d'assurance vie, quand vous le souhaitez.
La déclaration au notaire des contrats d'assurance vie n'est pas obligatoire en cas de succession. Selon le Code des assurances (article L132-12), le capital ou la rente versé lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession de l'assuré.