Un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG) est supérieur au taux de l'usure. Le TAEG est le taux auquel on se réfère pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire. Il comprend : le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif)
Les intérêts portant sur les prêts aux personnes sont usuraires. Les intérêts perçus sur les prêts accordés aux sociétés ne sont pas usuraires. Le fait de traiter avec les banques doit-il être considéré comme de l'usure ? Toute opération effectuée avec une banque serait-elle illicite ?
Qui provient ou relève de l'usure, qui a le caractère de l'usure. Gain, intérêt, profit usuraire; prêter à un taux usuraire. Des intérêts énormes que M.
Ils passent, pour les crédits immobiliers : à 3,03 % pour les prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans ainsi que pour ceux d'une durée de 10 à 20 ans ; à 3,05 % pour les prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus, notamment les prêts sur 25 ans.
Comme indiqué précédemment, il n'y a pas un seul taux d'usure actuel, mais bien plusieurs (un pour chaque catégorie de prêt définie par la Banque de France). À titre d'exemple, le taux d'usure applicable au 1er juillet 2022 pour un "prêt immobilier à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus" est de 2,57%.
Plusieurs pistes sont envisageables pour diminuer la durée d'emprunt : augmenter votre apport personnel, diminuer le montant total emprunté, solliciter les prêts aidés disponibles (PTZ ou prêt à taux zéro, prêt Action logement, prêts des régions et des organismes comme les mutuelles, etc.).
Depuis le début de l'année, 45% des demandes de prêt auraient été refusées, selon un sondage. La faute à un taux d'usure - soit un taux maximal d'emprunt - trop bas, assurent les banques. Elles font pression pour que Bercy l'augmente... ce qui entraînera une hausse des taux des crédits. Le chantier est paralysé.
Depuis le 1er octobre 2022, le taux maximum légal du crédit immobilier est passé à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, et à 3,03%, pour les prêts d'une durée inférieure. Pour rappel, le taux d'usure est destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives.
Comment est-il calculé ? La Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers. Les seuils de l'usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Sur le plan des mœurs l'usure rompt les liens d'amitié et de parenté entre ceux qui la pratiquent. Si un prêt est accordé avec intérêt il ne faut y voir aucune espèce de charité ni d'aide. Sur le plan social, l'usure correspond à une domination de la classe des riches sur celle des nécessiteux.
C'est d'abord aux Pays-Bas, en 1540, qu'une ordonnance impériale des Habsbourg autorise le paiement d'intérêts jusqu'à 12 %, uniquement pour les prêts commerciaux, puis en Angleterre, où le Parlement de 1545 promulgue une loi autorisant le paiement d'intérêts jusqu'à 10 % quel que soit le type de prêt.
Pour calculer le taux d'intérêt réel, on peut utiliser la relation établie par Irving Fisher en 1930, qui est toujours valable. Celle-ci stipule que le taux d'intérêt nominal est la somme du taux réel et du taux d'inflation anticipé.
Le Coran condamne le prêt à intérêt, comme Aristote, sans ambiguïté : « Ô croyants ! Craignez Dieu et renoncez au reliquat de l'intérêt usuraire, si vous êtes croyants. Et si vous ne le faites pas, alors recevez l'annonce d'une guerre de la part de Dieu et de son messager. » (Sourate II, versets 278 et 279).
Selon la plupart des experts en religion musulmane, le crédit est haram et n'est donc pas autorisé. Plus précisément, c'est l'intérêt (riba) qui n'est pas autorisé. Un crédit peut donc être considéré comme tel notamment s'il s'agit d'un prêt immobilier.
Riba : une notion floue et controversée
Selon son interprétation, la riba peut ne faire référence qu'à un intérêt excessif. Cependant, d'autres pensent que le terme riba désigne le concept même d'intérêt, et est donc interdit. On parle aussi d'usure.
Des chiffres qui varient selon les durées et les montants empruntés. Au troisième trimestre 2022, par exemple, le taux de l'usure pour les prêts de moins de vingt ans s'établit à 2,60 % et passe à 2,57 % pour les crédits immobiliers sur vingt ans et plus. Dépasser le taux d'usure, c'est un délit !
[Mise à jour du mardi 04 octobre 2022 à 08h29] C'est officiel : le taux d'usure a enfin été relevé ! Depuis le 1er octobre 2022, le taux maximum légal du crédit immobilier est passé à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, et à 3,03%, pour les prêts d'une durée inférieure.
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.
Autrefois rois des crédits immobiliers, les courtiers sont désormais dans le viseur des banques. Face aux prix trop élevés des commissions à leur verser, certaines banques ont déjà mis fin à leurs contrats de courtages. Les banques déclarent la guerre aux courtiers.
Prenons un exemple : vous partez sur un emprunt de 150 000 € sur 10 ans. 10 ans, c'est 120 mensualités à rembourser. 150 000 / 120 = 1 250 € de mensualité. En prenant en compte le critère du taux d'endettement, vous devez donc percevoir au minimum un salaire de : 1 250 x 3.3 = 4 162 €.
En temps normal, si l'inflation est trop élevée en raison d'une demande plus forte que la quantité de biens et de services disponibles, nous pouvons augmenter les taux pour rendre le crédit plus cher.
Le taux d'intérêt nominal « déflaté » est le taux d'intérêt auquel on retire l'inflation. Exemple : si le taux nominal est de 3 % et le taux d'inflation de 1 %, le taux d'intérêt nominal déflaté est de 2 %. Bon à savoir : les taux d'intérêt ne doivent pas excéder un plafond aussi appelé « taux d'usure ».
Pourquoi paye-t-on des intérêts lors d'un crédit ? Lorsque l'on a recours à un crédit, la banque ou l'organisme qui nous prête de l'argent ne fait pas cela gratuitement. Il attend en échange qu'on le rémunère pour ce prêt. Pour rémunérer le prêteur, on va donc lui payer des intérêts.