Les plaques commerciales (commençant par Z) sont destinées à certains professionnels du secteur automobile. C'est le cas, notamment, des carrossiers, garagistes, détaillants de véhicules neufs ou d'occasion, réparateurs de véhicules, constructeurs, etc.
Or seuls peuvent circuler avec une plaque Z les employés d'un garage, les membres de la famille du garage et bien entendu le garagiste ".
Pour obtenir une plaque commerciale, le demandeur doit disposer des codes fonction et Nacebel nécessaires (diplômes et activités). Ces codes sont automatiquement contrôlés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) lors du traitement de la demande.
Véhicule commercial et véhicule à usage spécial – Plaque F
Véhicule utilisé principalement à des fins commerciales ou professionnelles par un travailleur autonome, une entreprise ou une personne physique.
Coût. Le coût de la carte W garage est de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).
Une plaque WW permet de rouler légalement avec le véhicule dans l'attente du certificat d'immatriculation définitif. Mais est-il possible d'acheter ou de vendre une voiture immatriculée WW ? Oui, mais uniquement en cas de rétractation.
Les plaques d'immatriculation vertes sont réservées au corps diplomatique ou consulaire. Les inscriptions sur une plaque immatriculation verte sont orange ou blanc et permettent d'identifier non seulement le statut diplomatique, mais également le pays d'origine du propriétaire du véhicule.
Pour être le titulaire principal d'un CI, le permis de conduire est indispensable. Il est donc impossible d'obtenir une carte grise sans permis de conduire, et ce, pour tous les véhicules à moteur.
Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules.
Suivez le statut de votre demande en ligne
Rendez-vous sur notre site à la rubrique « Ma voiture, ma plaque » et utilisez le numéro repris dans la rubrique x12 de votre formulaire ou votre numéro de châssis.
Si vous souhaitez demander des plaques « marchand » supplémentaires, vous devez d'abord renouveler la validité de l'intégralité des plaques « marchand » dont vous êtes déjà titulaire. Vous ne pourrez demander ces plaques supplémentaires qu'entre le 1er octobre 2021 et le 28 février 2022.
UA Ukraine - Identifiant Européen | Autocollant plaque immatriculation.
La demande d'immatriculation d'un véhicule sous plaque transit est à présenter aux guichets de la DIV : City Atrium – Rue du Progrès, 60 à 1210 Bruxelles. Le demandeur doit signer le formulaire de demande après y avoir complété les informations utiles à l'immatriculation.
Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise : Votre époux/épouse. Votre partenaire de PACS.
Le permis A1 permet de conduire les véhicules suivants : Moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm³, d'une puissance n'excédant pas 11 kW : kW : Kilowatt et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW : kW : Kilowatt /kg. 3 roues d'une puissance maximale de 15 kW : kW : Kilowatt.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
Les plaques d'immatriculation à fond bleu
Les plaques de couleur bleue sont réservées aux véhicules qui appartiennent aux militaires stationnés en Allemagne ainsi qu'aux personnels militaires qui sont stationnés dans les régions frontalières.
La plaque d'immatriculation française des corps diplomatique et consulaire est un dispositif permettant l'identification d'un véhicule appartenant au parc automobile du corps diplomatique ou consulaire en France.
Information Pourquoi UK et pas GB ? Suite au Brexit, l'identifiant territorial du Royaume-Uni sur les plaques anglaises a été changé de GB en UK en 2021. En effet, le GB, en vigueur pendant 111 ans, ne représentait uniquement la Grande-Bretagne, c'est-à-dire l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Ecosse.
Pourquoi faire une carte grise WW ? Certains véhicules sont équipés de plaque d'immatriculation WW qui les autorise à circuler librement même sans carte grise valide. Si votre véhicule a été acheté à l'étranger, vous devez demander un certificat provisoire d'immatriculation WW et obtenir une plaque WW.
Circulation dans un véhicule sans carte grise (contravention de classe 4, 135€ d'amende) ; Destruction d'un véhicule sans carte grise (contravention de niveau 4, 135€ d'amende) ; Carte grise avec une mauvaise domiciliation (contravention de classe 4, 135€ d'amende).
Lorsqu'une voiture possède des plaques qui commencent par WW, c'est qu'il s'agit d'une immatriculation provisoire. L'immatriculation en WW est délivrée par la Préfecture lorsqu'il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule de façon définitive, car il manque des documents ou des pièces justificatives.
Dans le cas d'une acquisition d'un nouveau véhicule, la déclaration d'achat ne constitue pas une immatriculation en soi, le W garage est donc nécessaire pour rouler en attendant.