Le No Cesu est la référence employeur ou salarié qui figure sur l'ensemble des documents personnalisés adressés par le Centre national Cesu. Pour les employeurs, il est composé de 14 caractères et il commence par "08", "09", "X" ou "Z". Pour les salariés, il est composé de 14 chiffres.
Retrouvez votre N° Cesu sur vos documents tel que votre avis de prélèvement. Saisissez uniquement votre nom de famille sans le prénom. Votre adresse électronique est par défaut votre identifiant. Le numéro de Sécurité sociale est obligatoire.
Le numéro d'affiliation d'URSSAF
Vous pouvez vous référer aux courriers qui vous sont adressés : le numéro d'affiliation y figure immanquablement. Si vous ne trouvez pas votre ancien numéro d'affiliation, vous pouvez contacter l'URSSAF par téléphone au 3957. Sinon, adressez une demande au formulaire de contact dédié.
Dès l'activation de votre compte Cesu, vous accédez à votre espace personnel à partir du bandeau supérieur dans la zone « Mon compte » en saisissant votre identifiant et votre mot de passe.
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer simplement la rémunération des salariés pour des activités de services à la personne.
Les cotisations sociales sont à la charge en partie des salariés (cotisations salariales) et des employeurs (cotisations patronales). Dans le cadre de l'utilisation du Cesu, l'employeur déclare chaque mois le salaire net. Il est prélevé de l'ensemble des cotisations par l'Urssaf service Cesu.
Le montant est plafonné à 3000 euros par année, soit 1500 euros d'avantage fiscal au maximum par année après abattement de 50%.
Le particulier employeur et le salarié déclaré auprès du Cesu peuvent convenir d'un contrat de travail oral, dans le respect des conditions prévues par le Droit du travail et la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs. Le contrat de travail oral vaut contrat de travail écrit.
*Le code CESU bénéficiaire n'est à remplir que si vous êtes déjà détenteur de Ticket CESU ; il figure sur votre courrier de bienvenue. Votre adresse mail vous permet d'être informé par e-mail du suivi de votre dossier.
Pour déclarer la rémunération de votre salarié, il suffit de vous connecter à votre espace personnel. A partir de votre tableau de bord, vous accédez à la fonctionnalité « Déclarer ». Par défaut, c'est le dernier salarié pour lequel vous avez réalisé une déclaration qui s'affiche.
Rendez-vous sur cesu.urssaf.fr et cliquez sur le bouton « FranceConnect », situé à côté de la fenêtre de connexion à votre compte, en haut de chaque page du site.
Salaires minimums au 1er août 2022
Pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % congés payés inclus : 9,36 € Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,51 €
Afin de devenir salarié CESU, plusieurs démarches doivent être accomplies : L'employeur doit inscrire son employé en tant que salarié CESU. Ce dernier disposera d'un numéro de salarié CESU ; Le salarié devra s'inscrire sur le site urssaf.fr grâce à son numéro de salarié CESU et son numéro de sécurité sociale.
Pour cela il faut se munir de son RIB/Iban, avoir une adresse mail, remplir et valider le formulaire en ligne disponible sur le site internet cesu.urssaf.fr. Son utilisation est simple.
Vérifier la validité et l'authenticité de l'attestation
Un numéro de sécurité est mentionné sur l'attestation. Afin de vérifier l'authenticité du document, le donneur d'ordre doit saisir le numéro de sécurité sur la page d'accueil du site urssaf.fr.
Vous devez déclarer l'embauche de votre salarié par l'intermédiaire de la déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) dans un délai de 8 jours avant la date d'embauche. En effectuant cette DPAE pour votre premier salarié, l' Urssaf vous attribue automatiquement un numéro de compte employeur.
Le coût de l'heure de ménage variera en fonction des agences entre 25 et 36 euros de l'heure selon l'expérience et le niveau de qualité de votre intervenant. Ce tarif est donné avant crédit d'impôt de 50%, soit 12,5 à 18€ de l'heure net.
Salaire de base
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective. Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire, soit 11,07 €
Est-il possible d'employer un membre de sa famille rémunéré en cesu ? Rien ne s'y oppose si les prestations sont effectuées dans le cadre de l'article L129 du code du travail et de la convention collective 3180.