il effectue de façon régulière et volontaire, hors des locaux de son employeur un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de celui-ci. il utilise les technologies de l'information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Tablettes, téléphone portable…) pour effectuer son travail.
Le travailleur à domicile : Exécute des travaux pour une entreprise et non pour sa propre clientèle. Réalise ces travaux à son domicile, ou dans un local dont il est propriétaire ou locataire. Perçoit une rémunération forfaitaire fixée à l'avance pour le travail qui lui a été demandé
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie à distance du lieu où le résultat du travail est attendu. Il s'oppose au travail sur site, à savoir le travail effectué dans les locaux de son employeur.
Les télétravailleurs sont majoritairement des cadres (61 %) et sont relative- ment plus nombreux dans les métiers de l'informatique et de la télécommunication. Si les femmes télétravaillent presque autant que les hommes, la situation familiale joue sur le recours à ce mode d'organisation du travail.
Une augmentation de la flexibilité des ressources humaines. Une réduction de l'absentéisme et des retards surtout dans les grandes villes en cas de bouchons, grèves… Une meilleure intégration des salariés handicapés dans les entreprises et des salariés ayant des contraintes familiales importantes.
Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l'allocation forfaitaire versée par l'employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine.
Les différentes formes de télétravail
Permanent (plus de 90% du travail est effectué à domicile); Alterné (entre 20 et 90% du travail est effectué à domicile, en alternance avec une présence dans l'entreprise); Occasionnel (le télétravail constitue moins de 20% du temps de travail).
Travailleur à distance = indépendant
A la différence du télétravailleur, il n'est pas salarié de l'entreprise pour laquelle il effectue une mission. Il n'y a pas de lien de subordination entre l'entreprise et le travailleur, sous statut indépendant. Les horaires sont en général plus flexibles.
Le principal danger lors du travail à domicile est d'être distrait par les activités du quotidien ou les tâches à effectuer au sein de votre domicile. Il faut être rigoureux et se fixer de véritables horaires de travail à respecter.
Pour être considéré comme télétravailleur, 4 conditions doivent être réunies : La personne doit avoir le statut de salarié La personne doit impérativement travailler grâce à des technologies de l'information et de la communication. Les modalités d'exécution du travail doivent être régulières.
Mais pourquoi les candidats sont-ils attirés par le télétravail ? Tout d'abord cela leur permet de mieux gérer leurs temps de travail, ils deviennent plus autonomes et sont moins stressés. Le télétravail ou le travail à distance est source de responsabilité et montre que la hiérarchie leur fait confiance.
Vous pouvez demander le télétravail à votre employeur même s'il n'a pas été encore mis en place et règlementé au sein de votre entreprise. La présence d'un accord ou d'une charte facilite la mise en œuvre du télétravail, mais accord simple entre l'employeur et le salarié s'avère suffisant.
Droits généraux
Le télétravailleur est un salarié de l'entreprise. Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés : Accès à la formation. Respect de la vie privée.
Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social économique (CSE), s'il existe.
L'accord signé en 2005 préconise également la prise en charge par l'employeur des coûts directement engendrés par le télétravail, en particulier ceux liés aux connections internet, c'est-à-dire l'abonnement à un fournisseur d'accès internet.
En règle générale, l'employeur est chargé de fournir, d'installer et d'entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier, sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement.
L'allocation forfaitaire de télétravail s'élève à 2,50 € par jour de télétravail. Toutefois, l'indemnisation ne peut jamais dépasser 220 € au titre d'une année civile. Par exemple, si vous avez effectué 100 jours de télétravail au titre de l'année 2022, votre indemnisation sera limitée à 220 €.
Au total, l'ADEME estime qu'un jour de télétravail hebdomadaire permet plutôt d'économiser jusqu'à 187 kg équivalent CO² par an, soit environ 950 km en voiture. En résumé, le télétravail a un meilleur impact environnemental, entraîne plus de productivité et plus de satisfaction au travail.
Le télétravail peut être demandé par tous les salariés et par tout moyen (e-mail, demande orale…). Aucun délai de prévenance n'est nécessaire. Mais il est préférable d'anticiper pour bien organiser le travail. L'employeur peut refuser la demande du salarié, mais il doit motiver sa réponse (tâches non compatibles...)