Le CIF. Le CIF est le code d'identification fiscale (código de identificación fiscal). C'est un code alphanumérique qui, jusqu'en 2008, était attribué aux sociétés et personnes morales espagnoles en tant que numéro d'identification. Il est composé de 9 caractères.
Le CIF (Código de Identificación Fiscal) n'existe plus. Le CIF a été utilisé pour l'identification fiscale des entreprises espagnoles. Les personnes morales, les sociétés et aussi les fondations ont utilisé ce code. Depuis 2008, cette désignation a été abolie et est devenue le NIF.
Il peut être trouvé sur la première page de la déclaration pré-remplie d'impôts sur le revenu et sur la première page de l'avis d'imposition de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière.
Vous devez fournir un certain nombre de documents administratifs tels que le formulaire 036, la photocopie de l'acte de création de votre société en espagne, la photocopie de votre DNI (numéro présent sur la carte d'identité espagnole) ou de la NIE (numéro d'identification des étrangers).
Le Code d'Identification Fiscal (CIF)
Il est constitué d'une lettre et de 8 numéros. La lettre représente le type de société : par exemple le A pour une Sociedad Anónima (société Anonyme) et le B pour une Sociedad Limitada (SL). Ce numéro est unique et est délivré lors de la constitution de la société.
Ce type de NIE permet par exemple d'être résident fiscal et ainsi prouver a l'administration fiscale de votre pays d'origine que désormais c'est l'Espagne qui sera votre pays de résidence fiscale. Une fois en possession d'un numéro de NIE résident vous pourrez réclamer votre carte de résident.
Cif est un produit de nettoyage facile à utiliser et qui ne nécessite pas beaucoup d'effort pour avoir une propreté éclatante. Il s'utilise sur toutes les surfaces dures de la maison. Il faut l'appliquer avec une éponge ou un chiffon humide sur la zone qui doit être nettoyée puis la rincer avec de l'eau.
Pour obtenir le NIF rendez-vous par exemple au commissariat national de Torrevieja, ouvert entre 9 et 14 heures si vous etes dans la région. Vous pouvez également vous rendre dans d'autres commissariat mais rensignez vous sur leur capacité à délivrer le NIF avant.
Le NIE est un numéro d'identification nécessaire pour les étrangers voulant travailler, étudier ou résider en Espagne. Le numéro NIE ne remplace pas une carte d'identité ou un passeport vous devez donc posséder ces papiers !
Le numéro fiscal est l'identifiant unique pour toutes les démarches fiscales. Il est composé de 13 caractères numériques. ll est situé à gauche dans le cadre Vos références.
Pour obtenir un numéro d'identification (NIE) vous devrez demander son obtention soit par la France auprès du consultat ou soit en Espagne auprès du commissariat. Le coût est de 9.84€ (tarif 2022) et un délai d'obtention est de 1 à 4 mois.
Le NIE est un numéro personnel, unique et exclusif que l'administration espagnole attribue aux fins de leur identification aux étrangers qui, en raison d'intérêts économiques, professionnels ou sociaux, sont en relation avec l'Espagne.
Le numéro fiscal figure sur les documents suivants : sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ; sur vos avis d'impôt (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
Le NIE est un numéro personnel, unique et exclusif. Il se compose d'une première lettre, de 7 chiffres et d'une dernière lettre de vérification. La lettre initiale sera soit le X, pour tous les NIE qui ont été délivrés avant le 15 juillet 2008, soit le Y pour les NIE délivrés à partir du 16 juillet 2008.
Différence entre un NIF et un NIE ? En réalité, c'est la même chose, le NIF équivaut au numéro DNI pour les ressortissants espagnols et au numéro d'identification dans les sociétés commerciales et autres sociétés. Le NIE est le numéro attribué aux non-résidents espagnols.
Pendant toute la durée du CIF, vous devez faire l'avance du salaire pris en charge par l'Opacif. Vous verserez ce salaire chaque mois à l'échéance normale de la paie et établirez un bulletin de salaire.
Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition, permet au salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession. Il remplace le congé individuel de formation (Cif).
Le CIF est financé par l'organisme paritaire agréé au titre du CIF auquel l'entreprise adhère. En fonction du projet, l'OPACIF ou FONGECIF peut financer tout ou partie de la formation. Dans tous les cas, le financement du CIF par le FONGECIF ne peut excéder 18 000 €HT, et 27,45 €HT l'heure.
Pour ce faire, il faudra vous rapprocher du Consulat d'Espagne le plus proche de chez vous. La prise de rendez-vous se fait par mail ou bien directement via le site internet du Consulat concerné. Généralement, le rendez-vous est fixé pour un mois plus tard (selon le taux de demandes et de disponibilité).
La demande de l'obtention d'une carte de séjour se fait dans les bureaux Oficina de Extranjeros que l'on peut traduire par bureau d'immigration. Si tous les documents demandés sont remplis et corrects vous devriez donc recevoir votre carte de séjour espagnol dans quelques semaines.
Même si vous avez un passeport européen ou une carte d'identité. Sans numéro NIE, vous ne pouvez pas travailler légalement, recevoir un salaire, louer une maison, ouvrir un compte espagnol, payer des impôts, acheter une voiture en Espagne ou souscrire un abonnement mobile.
Il s'agit du numéro d'identification des étrangers (NIE), un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Nous vous recommandons fortement de faire la demande du NIE dès que possible, à partir de la première année.