Une fondation a pour objet la réalisation d'un intérêt général à but non lucratif. Elle est créée pour exécuter une œuvre au moyen des biens qui lui sont affectés. La création d'une fondation n'a pas pour but de servir des intérêts privés.
Créer une fondation est avant tout un acte fort d'engagement au service d'une ou plusieurs causes d'intérêt général. Au-delà du patrimoine financier qui lui est consacré, cet engagement s'accompagne très souvent d'une forte implication du ou des fondateurs.
Une fondation est un groupement de biens d'origine privée, doté en principe de la personnalité juridique et gérée dans un but d'intérêt général par un conseil d'administration nommé par le ou les fondateurs et dépourvu d'assemblée générale.
Les membres de l'association peuvent fixer un prix de vente pour chaque objet ou proposer aux acheteurs de laisser la contrepartie financière de leur choix. Il est par exemple possible pour une association de louer un stand lors d'une brocante pour y vendre des objets qui ont été donnés par les membres.
Une fondation ne comporte pas de membres. Un conseil d'administration, un directoire et/ou un conseil de surveillance la dirige. Une fondation met en commun un capital privé pour œuvrer pour une cause publique.
Une fondation actionnaire est une fondation, ou toute autre structure assimilée (fonds de dotation, fonds de pérennité), qui possède tout ou partie d'une entreprise, par la volonté des actionnaires qui lui ont fait don de leurs titres.
On peut retrouver trois principaux types de fondation qui sont : la fondation superficielle. la fondation profonde. la fondation spéciale.
Il existe à ce jour 7 statuts juridiques de fonds et fondations : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fondation d'entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire, fonds de dotation.
Outre le programme d'action pluriannuel, les ressources de la fondation peuvent comprendre : Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le produit des rétributions pour services rendus.
L'article 18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme : « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. »
La différence essentielle entre ces deux régimes réside dans le fait qu'une association est un regroupement de personnes alors qu'une fondation est l'affectation d'un patrimoine à une cause par une personne morale ou physique. Les ONG françaises ont à 98% un statut d'association régi par la loi du 1er juillet 1901.
Comme son nom l'indique, une fondation d'entreprise est une structure créée par des sociétés (civiles ou commerciales). Ou bien des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), coopératives, mutuelles ou institutions de prévoyance.
Choisir un nom en lien avec le lieu d'exercice de la fondation. Le nom de votre fondation peut aussi se rapporter à son activité ou au lieu géographique de celle-ci, comme la Fondation Enfants de Syrie, ou la Fondation Chaîne des Puys – Faille de Limagne, deux fondations abritées par la Fondation de France.
L'organigramme d'association est une représentation schématique de l'ensemble de la structure dirigeante. Les postes qui participent au fonctionnement de l'association y sont mentionnés. Il est établi au moment de sa création et définit les différentes relations fonctionnelles de ses organes de gestion.
Le plan de fondation est ce qui permet au chef du projet de calculer le volume du béton qu'il faudra pour la réalisation des semelles, mais aussi la quantité, la nature, et la longueur des ronds à béton qui seront utilisés afin d'assurer la résistance du bâtiment.
Une fondation doit toujours être hors gel .
En France, cette profondeur se situe entre 60 et 90 cm suivant les régions et sur le bon sol.
Pour obtenir une surface plane et éviter que la terre ne souille le béton de la semelle filante, couler en fond de fouille un béton de propreté d'une épaisseur d'au moins 4 cm.
Pour être reconnue d'utilité publique, une fondation doit remplir trois conditions : réaliser une œuvre d'intérêt général à but non lucratif, être dotée de ressources suffisantes, être indépendante à la fois de ses fondateurs, qui sont des personnes physiques et/ou des personnes morales, et de la puissance publique.
Personnalité juridique
Nombreux sont ceux qui optent pour l'association, car elle ne nécessite pas d'autorisation administrative ni de moyens financiers, tandis que la création d'une fondation est conditionnée par un contrôle administratif et l'allocation de ressources financières.
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général.
Si le « bon sol », celui qui supportera le poids de la maison, se situe en dessous d'une couche instable (remblais), on utilisera des fondations sur puits. On creuse des trous de 80 cm de diamètre et de 2 à 4 mètres de profondeur pour atteindre la couche solide.
La cotation des niveaux (fond de fouille, arases inférieure et supérieure des fondations, sol terrassé, terrain naturel…) apparait sur les coupes verticales des fondations. On peut trouver sur les plans (vues en plan) le niveau du sol terrassé Il est alors indiqué dans un cercle.