C'est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Là encore, ces assurances sont dites « facultatives », puisque la loi ne les impose pas.
L'assurance obligatoire sert à indemniser les tiers alors que les garanties facultatives servent à vous indemniser en cas de blessures ou en cas de dégâts subis par votre véhicule. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
En France, il existe 4 assurances obligatoires pour les particuliers : la couverture maladie (CPAM), l'assurance auto, l'assurance habitation (excepté pour certains propriétaires) et l'assurance responsabilité civile (souvent comprise dans le contrat d'assurance habitation).
L'assurance complémentaire santé ou mutuelle, n'est pas obligatoire. Elle permet de rembourser les frais de soins des souscripteurs, en complément du remboursement réalisé par la sécurité sociale. Elle permet une meilleure couverture santé, car la sécurité sociale ne prend en charge que le minimum.
Assurance facultative
Vous pouvez résilier le contrat à l'échéance annuelle. Il faut envoyer une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique à l'assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance.
La garantie responsabilité civile, appelée souvent assurance au tiers, est la garantie minimale que vous devez souscrire pour assurer votre véhicule. Cette garantie couvre les dommages que le véhicule peut occasionner : blessure d'un piéton ou d'un passager, dégât causé à un autre véhicule ou à un bâtiment par exemple.
Il existe deux grandes catégories d'assurances : celles qui couvrent une personne physique et celles qui couvrent les biens.
La vocation traditionnelle de l'assurance est de permettre le remplacement de biens détruits ou subtilisés. De plus, aujourd'hui l'assurance de la responsabilité dans le domaine de la vie domestique, de l'activité professionnelle, de la circulation automobile et des loisirs s'est considérablement développée.
L'assureur propose à l'assuré un contrat de garantie qui va le couvrir contre les risques financiers qui pourraient survenir à la suite d'un événement imprévu. Le principe de fonctionnement est de mutualiser les assurés qui versent des cotisations pour se protéger.
L'Etat rend certaines assurances obligatoires non pas pour diriger ou contrôler la vie des citoyens mais pour le protéger. Le but étant d'avoir de quoi rembourser les dommages qu'on pourrait causer à une tierce personne. Si vous êtes le responsable d'un accident et que vous devez indemniser la victime…
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc...
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
Concrètement, il est entendu qu'il est préférable d'assurer une voiture en tous risques jusqu'à 5 ou 7 ans puis de passer à une formule au tiers intermédiaire ou tiers plus. Cette solution permet de souscrire des garanties supplémentaires telles que le bris de glace.
Les options indispensables : Dommages corporels du conducteur et Assistance 0 km. Chaque conducteur a des besoins différents en matière d'assurance auto. Et bien souvent, il ne suffit pas de choisir l'une des trois grandes formules pour être bien protégé : au tiers, intermédiaire et tous risques.
Au sens moderne, l'assurance remonte au grand incendie de Londres de 1666, qui détruisit 13 200 bâtiments. À la suite de cet incendie, Nicholas Barbon ouvre un bureau pour assurer les bâtiments. Aux États-Unis, la première compagnie est créée en 1732.
De façon générale en assurance, le risque représente la probabilité que survienne un dommage contre lequel l'assuré cherche à se prémunir au moyen d'un contrat souscrit auprès d'un assureur.
L'individuelle accident indemnise l'assuré en cas de dommages corporels subis au cours d'un accident, que la victime soit responsable ou non, qu'un tiers responsable soit identifié ou non.
L'assurance non-vie regroupe les opérations d'assurance qui n'ont pas pour objet la vie de l'assuré. Elle est donc principalement composée des assurances de choses ou de biens, des assurances de responsabilité ou de dettes, et des assurances de personnes.
IARD ou (I.A.R.D.) est une abréviation que l'on retrouve dans le secteur de l'assurance qui est l'acronyme de : « incendies, accidents et risques divers ». Cette assurance permet de protéger les biens et non les personnes. Les assurances IARD comprennent l'assurance habitation et l'assurance auto, entre autres.
Tous les véhicules motorisés doivent être assurés dès lors qu'ils circulent le long du réseau routier français, et cette obligation est valable dès l'achat de la voiture et le premier trajet réalisé par le possesseur de la voiture au volant de son nouveau véhicule.
L'assurance au tiers assure le minimum légal de couverture
Elle comprend, a minima, la garantie responsabilité civile du conducteur. Cette garantie permet de réparer les dommages causés à autrui par son véhicule lors d'un événement (accident de la route, incendie, …), qu'il s'agisse de dommages corporels ou matériels.
La loi Hamon, dite loi « sur la consommation », est en application depuis 2015. Elle permet aux assurés de résilier leur contrat d'assurance après 1 an d'adhésion, sans être exposé à des pénalités.