L'AMO désigne les trois régimes de protection sociale couvrant tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, la maternité et les accidents privés ou professionnels, les maladies professionnelles et les couvertures d'invalidité : Le régime général qui regroupe les salariés et les travailleurs indépendants.
L'AMC est une couverture santé supplémentaire venant compléter les remboursements de l'AMO. Grâce à elle, chaque salarié du secteur privé est assuré par une complémentaire obligatoire financée en partie par son employeur.
Pour un assuré de droit commun hospitalisé dans le public, l'assurance maladie rembourse 80 % du montant des prestations de soins : c'est le montant AMO ; et le patient (ou son organisme complémentaire) participe à hauteur de 20 % du montant des prestations de soins : c'est le ticket modérateur.
Par principe, l'AMO englobe les régimes de manière basique. Peuvent être concernés les travailleurs indépendants bénéficiaires de la couverture dispensée par le RSI, tandis que les chefs d'exploitation dans le secteur agricole sont pris en charge par AMEXA.
C'est quoi l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO)?
L'Assurance Maladie Obligatoire garantit, pour les assurés et les membres de leurs familles à charge, la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l'accident, à la maternité et à la réhabilitation fonctionnelle.
L'ouverture de droit à l'AMO des TNS se fait à partir du 7ème mois après son adhésion au régime (c-à-d après expiration de la période de stage). Elle est conditionnée par le paiement des cotisations pendant une période de stage de 6 mois à compter de la date d'immatriculation du TNS au régime.
Pour pouvoir bénéficier de l'AMO, les assurés actifs ou pensionnés devront procéder, au préalable, à la déclaration auprès de l'agence CNSS de leur choix : Les membres de leur famille (conjoint(s) et/ou enfant(s)) ; Leurs maladies longues et coûteuses ; Leurs modes de paiement.
Le montant AMO correspond au montant théoriquement remboursable par l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un montant théorique car nous disposons des FSE avant le contrôle par l'organisme de sécurité social qui émet un avis de règlement (ou retour NOEMIE) précisant le règlement ou le rejet de la facture.
L'affiliation est obligatoire.
Le taux de remboursement est fixé à 70% de la Tarification Nationale de Référence.
L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables (successifs ou non) dans une période maximum de six mois à compter de la date d'immatriculation de l'intéressé au régime AMO géré par la CNSS, assorti du paiement préalable des ...
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture médicale.
L'OPTAM ( Option pratique tarifaire maîtrisée) est un dispositif liant l'Assurance maladie et les médecins signataires de ce contrat. L'OPTAM a remplacé le CAS (Contrat d'accès aux soins) depuis 2017; son but est de réduire les dépassements d'honoraires et de favoriser l'accès aux soins.
Concrètement, pour une consultation chez l'ophtalmologue, voici les différents taux de remboursement de la Sécurité sociale. Si le praticien est conventionné secteur 1, la consultation s'élève à 30€. La base de remboursement est donc de 30€. La Sécurité sociale prend en charge 70% de ce tarif de base, soit 20€.
C'est la part des dépenses de santé ou des frais qui restent à la charge de l'assuré après le remboursement de l'Assurance maladie obligatoire et de l'assurance maladie complémentaire.
L'Assurance Maladie Obligatoire pour les Etudiants (AMOE) constitue une grande avancée dans l'extension de la couverture médicale. Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2016.
Certaines situations, prévues par la réglementation, permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant. Votre patient est alors dispensé de vous régler, soit le montant de la part obligatoire seule, soit le montant total de l'acte (part obligatoire + part complémentaire).
Les soins nécessitant une demande de prise en charge sont spécifiés dans votre contrat d'assurance santé. Une fois votre demande envoyée, votre mutuelle vous indiquera si l'acte médical en question est bien pris en charge, et le niveau de remboursement accordé pour vos soins.
Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survivance, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
70 % de la tarification nationale de référence pour les soins prodigués dans le privé ; 90 % du même tarif pour les maladies graves et invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux, lorsque les prestations y afférent sont dispensées dans les établissements publics.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.