En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une retraite de réversion ou d'une allocation de veuvage. L'attribution n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande.
La pension de réversion permet d'obtenir un complément de revenus suite au décès de votre conjoint. Le montant de cette pension est déterminé en fonction du revenu perçu par le défunt à la retraite (ou qu'il aurait dû percevoir en cas de décès prématuré).
Montant de la réversion (régimes complémentaires et ASV)
Elle s'élève à : 60% des droits du médecin pour le régime complémentaire ; et à 50% pour l'ASV, avec une majoration de 10% si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin.
En cas de décès d'un assuré, la famille doit prévenir les trois organisme de sécurité sociale, en envoyant un bulletin de décès ou la photocopie du livret de famille mis à jour.
En cas de décès de votre conjoint, vous devez informer votre caisse régionale. Vous pourrez peut-être bénéficier d'une retraite de réversion. Celle-ci est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de retraite.
Nature et montant de l'aide aux frais d'obsèques
Il s'agit d'une aide non remboursable dont le montant est de 1000 € maximum en 2025. L'aide est cumulable avec le capital décès.
Le capital décès CPAM est délivré sous certaines conditions ainsi qu'à l'issue de diverses démarches administratives. Une assurance obsèques vous permet d'obtenir un capital complémentaire à celui prévu par le régime général de la Sécurité sociale, en vue de financer vos obsèques.
Délais pour notifier les différents organismes
Par exemple, pour la Caisse d'Allocations Familiales, la notification doit être faite dans les 2 mois suivant le décès, alors que pour la Sécurité sociale, elle doit être faite dans les 7 jours.
L'Allocation au survivant est une prestation mensuelle non imposable payée à un époux ou conjoint de fait survivant ayant un revenu peu élevé. Ces deux prestations peuvent être payées jusqu'à ce que vous ayez 65 ans.
Quel est le montant de l'allocation veuvage ? Le montant net de l'allocation veuvage est de 719,58 € par mois. Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
Si vous êtes âgé d'au moins 50 ans au décès de votre conjoint, elle peut vous être versée jusqu'à vos 55 ans. Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, le point de départ de l'allocation est fixé le 1er jour du mois du décès. Si ce n'est pas le cas, il est fixé le 1er jour du mois de la demande.
Le conjoint survivant hérite de la moitié des biens si le père et la mère du défunt sont encore tous les deux vivants. Si l'un des deux parents décède en premier, la part des biens qui revient au conjoint successible est de 75 %.
Vous pouvez bénéficier de cette allocation si le décès de votre enfant, de moins de 25 ans, présent au sein de votre foyer, est survenu depuis le 1er juin 2020.
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec.
L'aide du Régime général
Celle-ci peut financer la totalité ou une partie des obsèques à hauteur de 2 286,74 € prélevés sur les arrérages de la pension disponibles au décès. Un membre de la famille ou un proche avance les frais et se fait rembourser par la CNAV sur présentation d'une facture acquittée.
Le notaire en charge de la succession peut, s'il a été mandaté par la famille, informer les banques concernées.
Vous devez le signaler à votre service des impôts dans les 60 jours qui suivent le décès de votre conjoint marié ou pacsé. La démarche se fait sur internet.
Dès que la banque a connaissance du décès (par les proches ou par un notaire), elle bloque l'accès au coffre loué par le défunt. Les procurations qui avaient été accordées sur le coffre prennent fin au moment du décès. Si une procuration a été donnée sur le coffre, elle prend fin.
L'allocation veuvage
Cette aide après le décès d'un conjoint est attribuée à la personne survivante sous conditions de ressources. Elle n'est pas cumulable si vous êtes remarié(e), pacsé(e) ou en concubinage. Montant 2025 : 713,17 € par mois, modulé selon les revenus de la personne âgée.
Le montant exact dépend du statut du défunt (actif ou retraité) ainsi que des cotisations versées tout au long de sa carrière. Cette aide ne couvre donc pas toujours l'intégralité des frais d'inhumation ou de crémation. En règle générale, l'aide apportée par l'Agirc-Arrco ne dépasse pas 2 286 €.
Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles telles que : les dépenses funéraires.
À moins que les époux n'aient signé un contrat prénuptial ou postnuptial valide, les biens communs seront généralement partagés à parts égales entre la succession ou la fiducie du conjoint décédé et le conjoint survivant après le décès de l'un des conjoints .
En cas de décès d'un proche retraité, vous devez informer par courrier sa caisse régionale en indiquant : son numéro de sécurité sociale ; ses nom, prénoms ; la date et le lieu de son décès.
Il est recommandé de prévenir la banque le plus rapidement possible après un décès, idéalement dans les 24 à 48h. Cela permet de protéger au mieux les avoirs du défunt. Au-delà de ce délai, il n'y a pas de limite de temps stricte.