Le Congrès américain est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution.
L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants.
Rôle. Le Sénat des États-Unis représente les États fédérés au sein du Congrès américain. Son rôle est principalement de voter les lois fédérales avec la Chambre des représentants des États-Unis, conformément à l'article I de la Constitution.
Le pouvoir exécutif fédéral est composé du président et de son gouvernement (le terme américain administration est aussi utilisé) composé de secrétaires (équivalent de ministre, qui sont chacun chargés d'un department (un ministère)).
Depuis 1913, chaque État américain élit deux sénateurs au Congrès des États-Unis. Le XVIIe amendement de la Constitution des États-Unis, voté en 1913, permet l'élection directe des sénateurs par les citoyens de chaque État. Avant 1913, ils sont choisis par les assemblées de l'État qu'ils représentent.
Le vote s'effectue à la majorité relative (non absolue), seuls les membres présents peuvent voter. Pour que la loi soit adoptée, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes dans chacune des deux Chambres. Si ce n'est pas le cas, la proposition de loi est soumise à une Commission mixte de conciliation.
Le président des États-Unis est élu au suffrage universel indirect : les électeurs ne votent pas pour le président mais pour un grand électeur. C'est le collège électoral, formé de l'ensemble des grands électeurs (Electoral College), qui élit le président et le vice-président qui forment ensemble un « ticket ».
De type présidentiel, le régime américain est caractérisé par la prééminence du président et son indépendance par rapport au pouvoir législatif : le président est irresponsable politiquement, mais ne dispose pas du droit de dissoudre le Congrès.
Ses attributions incluent l'antiterrorisme, le contre-espionnage, le crime informatique et la médecine légale. Établi en 1908, comme Bureau of Investigation (BOI, littéralement « Bureau d'enquête »), ce service est rebaptisé FBI en 1935. Son siège est situé au J.
Aux États-Unis, il y a trois façons de légiférer : par les actes du Congrès (le pouvoir législatif) ; par les décrets (le pouvoir exécutif) et par les décisions de la Cour suprême (le pouvoir judiciaire).
Les députés travaillent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Assemblée nationale et Sénat forment le Parlement. Il étudie les lois, les vote et fait des propositions. Il contrôle aussi l'action du gouvernement.
L'élection a lieu au scrutin de liste sans rature ni panachage. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Les conseillers non encore désignés, au nombre de 34, sont alors membres du collège électoral chargé d'élire le sénateur de la Haute-Corse.
Le sénateur est un parlementaire qui, au Sénat, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.
aujourd'hui, la constitution accorde le droit de vote à tous les citoyens des états-unis âgés de plus de 18 ans, que les élections se déroulent au niveau fédéral (national), des états fédérés ou local.
Répartition des députés français par groupe en juin 2022 . En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.
Des agences fédérales compétentes sur tout le territoire
Elles sont chacune chargées d'un domaine et opèrent à travers tout le territoire des Etats-Unis, parfois à l'étranger. Elles sont rattachées à une autorité fédérale. Le FBI (Federal Bureau of Investigation) est la plus connue d'entre elles.
Le salaire annuel moyen pour un Police Officer, New York, région de États-Unis, est de 80 166 $US. La rémunération additionnelle moyenne pour un Police Officer, New York, région de États-Unis, est de 4 441 $US, allant de 832 $US à 23 700 $US.
C'est l'équivalent de 2,5 fois le budget français de toute la défense. La National Security Agency (NSA) créée secrètement en 1952, est l'agence américaine la plus puissante devant la CIA. La NSA dispose en effet de 40 000 agents, de plusieurs centaines de satellites.
Définition de régime présidentiel
Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement.
Pour Maurice Hauriou, dans son Précis de droit constitutionnel, dans le « gouvernement présidentiel américain », « existe entre le président investi du pouvoir exécutif et le Congrès investi du pouvoir législatif une séparation des pouvoirs rigide qui interdit, en principe, toute collaboration à la même fonction ».
Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d'édicter des règlements et il dispose de l'administration et de la force armée.
Aux États-Unis, l'Election Day (en français : Jour des élections) est le jour fixé par la loi pour l'élection au suffrage universel pour les charges publiques. Pour les charges fédérales, elles ont lieu le mardi suivant le premier lundi de novembre (donc un mardi entre le 2 et le 8 novembre inclus).
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenus au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Les représentants sont élus pour deux ans, au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, excepté en Louisiane où ils sont choisis au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'élection a lieu durant l'« Election Day », le mardi suivant le premier lundi de novembre.
Article V : procédures d'amendement
Les amendements peuvent être proposés soit par le Congrès, chaque chambre votant à la majorité des deux tiers, soit par une convention qui sera convoquée si les deux tiers des États le demandent. Ils doivent ensuite être ratifiés par les trois quarts des États.