L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage. Exemple : Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € / 12 = 666.67 €. vous pouvez consulter la liste des OPCO pour envoyer le contrat à celui qui correspond à votre activité.
Conditions pour obtenir l'aide
Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant le 18e anniversaire. Cette aide est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022.
Lorsque le contrat est enregistré, l'Opco notifie le numéro d'enregistrement du contrat à l'employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l'employeur, à l'apprenti et aux services du ministère du Travail. Une fois le contrat enregistré par l'Opco, le processus de demande d'aide est enclenché.
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .
Le plafond des ressources pour bénéficier de l'aide Mobili-Jeune est fixé à 100% du smic (1 645,58 euros au 01 mai 2022). L'aide Mobili-Jeune permet une prise en charge d'une partie du loyer mensuel de l'apprenti pendant 1 an. Son montant s'élève de 10 à 100 euros mensuels.
Normalement, l'entreprise ne verse pas le coût de la formation de l'apprenti de manière directe. Dans la majorité des cas, le financement de la formation en alternance est intégralement pris en charge par l'OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle dont l'entreprise dépend.
Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l'Opco.
Depuis le 1er janvier 2020, l'employeur qui conclue un contrat d'apprentissage, doit le transmettre, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution, à son Opco qui le dépose auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.
A partir du 1er janvier 2020, le financement des contrats d'apprentissage est confié aux Opérateurs de compétences (OPCO), dont le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles.
Si vous étiez apprenti en 2021 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 18 760 €. cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels. Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
L'aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour le recrutement d'un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 selon un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2022.
SYLAé, un outil simple et gratuit
L'ASP met à disposition des employeurs de contrats aidés, un site Internet, SYLAé, qui permet la saisie en ligne des états de présence des contrats aidés. Son utilisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2015.
L'employeur doit transmettre les contrats d'apprentissage qu'il a conclus à l'Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d'activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).
Limites de revenus pour les apprentis
Pour bénéficier de la prime d'activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic (77,5% du Smic d'après nos calculs), soit une limite basse 1028,96 euros par mois.
Concrètement, l'ASP accuse réception du dossier auprès de l'entreprise. Elle lui transmet le lien pour accéder au formulaire d'engagement et le compléter. L'entreprise devra le renvoyer à l'ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Utiliser le site cfadock : en entrant le SIRET de votre entreprise (sans aucun espace) sur le site, votre OPCO sera affiché. 2. Votre entreprise n'est pas encore adhérente à un OPCO ? Utiliser cette table de correspondance pour trouver votre OPCO grâce à votre Identifiant de Convention Collective (IDCC).
Si votre contrat est signé pour plus d'un an, le montant de notre prise en charge se calcule au prorata de la durée de ce contrat. Par exemple, si vous obtenez un résultat de 8 000 €, pour un contrat de 14 mois, notre prise en charge sera de 9 333 € soit (8 000 € ÷ 12 mois) x 14 mois.
Quel est le montant de la « prime maître d'apprentissage » ? La prime maître d'apprentissage est une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros. Son caractère annuel s'apprécie sur une année glissante, dès lors que son point de départ correspond à la conclusion de la convention d'apprentissage.
Rappel : Vous avez des questions relatives à la gestion, contactez le 09 70 838 837 (appel non surtaxé).
Les dépenses sont prises en charge à hauteur de maximum 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures. Elles sont limitées à 230 € par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois dans le cadre d'un tutorat et de 12 mois pour un maître d'apprentissage.
Depuis le 1er avril 2019 l'opérateur de compétences (OPCO) est un organisme qui aide les entreprises à mettre en œuvre toutes leurs obligations en matière de formation professionnelle.
C'est l'OPCO dont dépend l'entreprise qui emploie l'apprenti qui est responsable du financement de la formation en apprentissage. Le niveau de financement de la formation dépend d'accords de branches professionnelles ou à défaut fixé par France Compétences pour répondre aux besoins de formation du marché de l'emploi.
Grille de salaire d'un apprenti en 2022
À compter du 1er août 2022, le salaire mensuel d'un apprenti sur une base de 35 heures est de : 453.32 € la 1ère année. 654.79 € la 2ème année. 923.42 € la 3ème année.