L'organisation des élections est confiée à une chaîne d'acteurs institutionnels, du niveau local au niveau national. Du ministère de l'Intérieur jusqu'aux communes, de nombreuses institutions sont mobilisées pour garantir la bonne tenue du vote et permettre aux citoyens français de voter.
Les résultats de l'ensemble des bureaux de vote sont ensuite transmis au ministère de l'intérieur qui assure la comptabilisation des résultats nationaux.
Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent ouvert jusqu'à 20 heures. Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote dans lequel il se présente.
Leur rôle est essentiel puisqu'ils s'assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Ils surveillent l'urne et la liste d'émargement qui recense les électeurs admis à voter dans le bureau de vote.
Les scrutateurs désignés, en application de l'article L. 65, par les candidats ou mandataires des listes en présence ou par les délégués prévus à l'article R. 47, sont pris parmi les électeurs présents ; les délégués peuvent être également scrutateurs.
Le dépouillement des votes
Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement, en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau. Il se décompose en plusieurs étapes : Les membres du bureau dénombrent les émargements.
La rémunération annuelle allouée aux assesseurs ne peut excéder 16 145 euros pour les fonctionnaires et 18 820 euros pour les retraités et les non-fonctionnaires, et ne saurait donner lieu à un versement différé l'année suivante pour les séances qui auraient été tenues en sus.
En vertu des articles R. 44 à R. 46, les assesseurs, les délégués et leurs suppléants doivent être choisis parmi les électeurs du département. Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 a modifié le délai de désignation des assesseurs, des délégués et éventuellement de leurs suppléants.
S'agissant des agents communaux, ils peuvent être désignés assesseurs dès lors qu'ils sont bien des électeurs du département (art. R. 44). Cependant, ils ne pourront être rémunérés compte tenu des récentes modifications de cet article, issues du décret du 18/10/2013.
assesseur, assesseure
Juge qui assiste le président du tribunal et délibère avec lui.
Les suffrages présents sur les bulletins valides sont comptés individuellement, y compris en cas de candidature groupée. Les suffrages ne sont comptés que dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats au- delà de ce nombre ne sont pas comptés.
Le but premier est généralement de pouvoir décider d'une position, qu'il s'agisse d'une position consistant à prendre une décision, ou d'une position consistant à ne pas prendre de décision; c'est notamment le cas d'un référendum.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)
Pour être élu au premier tour, un candidat à une élection législative doit obtenir la majorité absolue et un nombre de suffrages au moins équivalent à 25 % des inscrits.
Son président, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications utiles.
Lors d'une élection, le vote blanc est le fait de ne voter pour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans le cas d'un référendum. Il se distingue de l'abstention (absence de vote) et du vote nul (vote non valable).
Un bureau de vote est une salle où l'on procède à un vote.
Un employé de bureau débutant gagne 1 500 euros par mois. L'expérience permet d'atteindre 2 000 euros de salaire moyen, soit 24 000 euros par an. Cette rémunération peut augmenter jusqu'à 2 800 euros mensuels si ses responsabilités évoluent vers l'assistanat.
Assesseur du tribunal pour enfants : aux côtés du juge pour enfants, deux assesseurs composent le tribunal pour enfants dans sa formation de jugement. Avant l'audience, ils consultent au tribunal pour enfants les dossiers qui leur seront confiés.
Résolution portant sur les charges de copropriété
Les règles de vote varient en fonction de la nature de la résolution soumise au vote. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Les enveloppes de scrutin ont été regroupées par paquets de 100, qui ont été introduits dans des enveloppes de centaine, lesquelles ont ensuite été cachetées et signées par le président du bureau de vote et au moins deux assesseurs.
Elle peut être construite en plastique transparent ce qui permet aux assesseurs de constater qu'elle est bien vide au début du scrutin. Les modèles les plus récents peuvent être équipés d'un compteur qui permet de compter chaque bulletin ou chaque enveloppe accepté.
Le droit de vote a été reconnu aux militaires le 17 août 1945. En revanche l'article L4121-3 du Code de la défense prévoit qu'« il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique ».