Concrètement, tous les véhicules dont le poids dépasse les 1 800 kilos seront soumis à ce nouveau malus au poids, à hauteur de 10 € par kilo supplémentaire. Bien entendu, cette taxe se cumulera avec les autres, et notamment le malus écologique, qui va quant à lui également augmenter en 2022.
Quels sont les véhicules concernés ? La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP). La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires : Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises.
Cette taxe s'applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises. Elle s'applique aussi aux véhicules ayant procédé à une modification technique et qui n'ont pas été taxés lors de leur 1ère immatriculation en France.
La règle est plutôt simple : si un véhicule pèse plus de 1 800 kg, il est pénalisé. Au-delà de ce cap, le montant du malus est fixé à 10 € par kilogramme supplémentaire. Si votre véhicule pèse 1 950 kg, le malus au poids sera alors de 150 x 10 = 1 500 €.
Exemple pratique de calcul TVS 2022
Les émissions des véhicules sont de 148 g de CO2. La TVS émissions de CO2 est de 518 EUR. La TVS année de première mise en circulation est de 40 €, vu qu'il s'agit d'un véhicule diesel. Le calcul TVS 2022 donne donc un montant de 558 € par véhicule.
Un véhicule qui utilise conjointement l'essence et le gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié est exonéré soit définitivement, soit temporairement de la première composante du tarif de la TVS. Il l'est définitivement si son taux d'émission de CO² est inférieur ou égal à 60 grammes /km.
Exonération partielle de la TVS
Si votre véhicule a été immatriculé avant le 20 mars 2020: S'il émet moins de 60g/km de CO2, ce véhicule est définitivement exonéré de la première composante de la TVS. S'il émet moins de 100g/km de CO2, alors ce véhicule est temporairement exonéré de la première composante de la taxe.
Quel est le seuil de déclenchement du malus au poids ? Pour son entrée en vigueur, le malus au poids concerne les véhicules d'au moins 1 800 kg. Un poids qui s'entend « en ordre de marche », c'est-à-dire incluant le poids du conducteur fixé à 75 kg. On trouve cette donnée à la ligne « G » de la carte grise du véhicule.
À titre d'exemple, certaines berlines et familiales de taille moyenne, comme certaines versions de la BMW Série 3, de la Volvo V60 et de l'Audi A4, dépassent le seuil des 1800 kg de poids à vide.
La nouvelle taxe sur les voitures neuves les plus lourdes est confirmée pour 2022. Les gros 4x4 et SUV de plus de 1,8 tonne seront taxés à 10 € le kg. Les véhicules électriques ou à hydrogène et hybrides électriques seront exonérés.
Pour ne pas payer le malus CO2, une seule solution : acheter un véhicule plus propre, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 138 g/km.
Seraient exonérées les entreprises soumises au marché des quotas de CO2. En revanche, il faudrait lever certaines exonérations TIPP, TICC et TICGN. Celles-ci, comme le rappellent de nombreuses études, ont pour effet de dégrader fortement la lisibilité et l'impact de la fiscalité environnementale.
Le montant du malus est de 10 € par kilo. En 2022, cela signifie que seuls les véhicules d'occasion datant de cette année sont concernés, vu que ce malus au poids a été introduit au 1er janvier 2022. Par exemple, pour un véhicule de 2.500 kg, le malus au poids est de 6.300 €.
En 2019, la masse moyenne* a augmenté de 10 kg sur la moyenne totale atteignant 1240 kg. En 2019, la masse moyenne* a augmenté de 10 kg sur la moyenne totale atteignant 1240 kg.
La 1re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022. En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1ere fois à l'étranger à partir de 2022.
Un nouveau système de malus au poids fait son apparition ce 1er janvier 2022. Tous les véhicules neufs de plus de 1,8 tonne seront ainsi taxés à raison de 10 euros par kilo supplémentaire, ceci afin de lutter contre les forts taux d'émissions de CO2 de ce type de véhicules.
La tendance du marché des véhicules neufs se répercute également sur le marché de l'occasion, que les SUV envahissent progressivement. Ainsi, même en seconde main, l'achat d'une voiture est de moins en moins accessible. En 2035, les SUV représenteront, pour les ménages modestes, un surcoût annuel de 408 € par an.
Par exemple l'Audi Q3 pèse 1700 kg, le Volkswagen Tiguan, 1512 kg. Voilà pour les plus lourds des SUV les plus vendus en France.
Coût d'achat et d'entretien élevé (notamment pneumatiques, usure des freins…). Poids considérable : ses dimensions, ses équipements et sa transmission (pour les 4 roues motrices) font du SUV un véhicule lourd (de 1 200 à 1 800 kg).
Le PTAC correspond au Poids Total Autorisé en Charge. Il s'agit du poids maximal que le véhicule peut afficher sur la balance, au moment de prendre la route. Il est exprimé en kg et est déterminé par le constructeur du véhicule.
Le système du bonus-malus, encore appelé coefficient de réduction-majoration, est une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, à chaque échéance annuelle. Cette modification se fait en fonction des sinistres dans lesquels votre responsabilité a été reconnue sur une période de référence.
1re composante : 230 g de CO2 par kilomètre x 23,5 (tarif applicable aux véhicules émettant entre 200 et 250 de CO2/km) = 5 405. 2e composante : montant annuel dû en application du tarif au titre des véhicules diesel mis en circulation de 2006 à 2010 = 300. Total : 5405 + 300 = 5 705.
L'année 2022 marque la fin de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Celle-ci est en effet supprimée du Code général des impôts.La TVS est remplacée par deux nouvelles taxes annuelles qui devront être payées dès janvier 2023.
Pour savoir si vos véhicules sont taxables, il vous suffit de bien examiner leur carte grise. Si cette dernière comporte la mention "VP", la TVS doit être payée pour le véhicule en question. Les véhicules fonctionnant alternativement au moyen d'essence et de GPL bénéficient d'une exonération de 50%.