Le dernier indice BT 01 connu est celui de juillet 2022, paru sur le site de l'Insee le 15 septembre 2022. Il est de 127,7. Attention : depuis la publication de l'indice d'octobre 2014, les indices sont passés en base janvier 2010. Ce changement de base signifie un changement de référence (moyenne de 2010 = 100).
L'indice BT01 peut augmenter ou diminuer. S'il augmente, vous devez régler la différence entre le nouveau montant et le montant initial inscrit sur votre contrat. S'il diminue, votre constructeur doit vous rembourser la différence entre les deux.
Les index BT01 pour 2022 et les anciens index de 2021
Si le contrat de construction indique l'indice BT01, vous aurez besoin de connaître la valeur de cet indice pour plusieurs mois. La valeur de juillet 2022, parue au Journal officiel le 16 septembre, est la dernière valeur connue d'après le site Internet de l'Insee.
La formule mise en œuvre est la suivante : Prix actualisé = prix initial x (indices à la date de début d'exécution des prestations – 3 mois) / indices de la date de fixation du prix dans l'offre). Les coefficients d'actualisation sont arrondis au millième supérieur.
Par exemple, la page : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001565530+001565531 donne accès à deux séries, la première identifiée par l'idBank : 001565530 ; la seconde par l'idBank : 001565531. Il suffit donc de constituer sur ce modèle votre page en ajoutant le nombre d'identifiants souhaités séparés par un "+".
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2022 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2022 s'élève désormais à 135,84, ce qui représente une hausse annuelle de 3,60 %.
Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73. Sur un an, il augmente de 5,10 %, après +4,30 % au trimestre précédent. Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73.
L'actualisation est destinée à mettre à jour le prix d'un marché en cas de retard pris entre la date d'élaboration du prix et la date de commencement effectif des travaux. L'actualisation a lieu une seule fois (contrairement à la révision qui fait l'objet d'une périodicité).
Le ministère de l'Action et des Comptes publics répond que « l'acheteur public fixe les modalités de la mise en œuvre de la révision du prix dans le marché et la révision de prix constitue un droit pour le titulaire du marché.
Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, lorsque cette forme de prix n'est pas de nature à exposer les parties à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations.
LE BT01 est un index
Le coût de la construction de votre maison / de votre résidence neuve peut être différent entre le moment où vous signer votre contrat et la réalisation des travaux. Cela est donc indexé sur un indice calculé par l'INSEE et applicable par toutes les entreprises du bâtiment.
Le prix affiché dans le CCMI est forfaitaire et définitif.
Le constructeur ne peut donc demander aucune majoration du prix, à moins que vous ne demandiez explicitement à effectuer des modifications. Dans ce cas, cette mise à jour du prix fera l'objet d'un avenant au contrat.
L'INSEE a publié les valeurs des indices et index de la construction le 14 octobre 2021. Les valeurs des index de la construction contenues dans le présent avis, ainsi que leurs historiques complets, sont consultables dans la base de données macroéconomiques de l'INSEE.
Le dernier indice BT 01 connu est celui de juillet 2022, paru sur le site de l'Insee le 15 septembre 2022. Il est de 127,7. Attention : depuis la publication de l'indice d'octobre 2014, les indices sont passés en base janvier 2010. Ce changement de base signifie un changement de référence (moyenne de 2010 = 100).
Après une année 2021 marquée par la reprise post-pandémie, le début d'année 2022 se gâte pour les matériaux de construction. Si l'activité fléchissait déjà fin mars, elle est désormais en nette chute à fin avril, avec -8,8 % pour les granulats et -7,2 % pour le béton prêt à l'emploi (BPE) par rapport au mois précédent.
Une formule type de révision des prix dans les marchés publics. La formule de révision se présente toujours sous cette forme : P = Po [x + y M/Mo + zS/So + w Psd/Psdo + …)] En fonction de l'activité de l'entreprise, la structure des charges peut être radicalement différentes.
Une actualisation est destinée à mettre à jour le prix d'un marché pris entre la date d'élaboration du prix et la date de l'étude menée ou des travaux.
- 15 juin 2021. Marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières - Fiche technique de la DAJ. - 15 juin 2021.
Concernant les prix révisables, information importante à retenir, le Code des marchés publics rend obligatoire le recours à une clause de révision des prix lorsque : Le marché a une durée d'exécution supérieure à 3 mois. Il recourt à une part importante de fournitures, notamment de matières premières.
Quand l'actualisation est prévue dans un marché à tranches, les tranches conditionnelles sont, de fait, actualisables, si elles sont affermies au moins trois mois après la date à laquelle le prix a été fixé.
La formule de révision doit représenter conventionnellement les éléments du coût de la prestation concernée et doit inclure un terme fixe dont la valeur minimale est de 12,5 % du prix initial. Le marché doit spécifier : - la date d'établissement du prix initial ; - les modalités de la révision. »
La clause de révision de prix est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de cession de titres (parts sociales ou actions). Elle confère une garantie à l'acquéreur contre une baisse de valeur des titres qu'il a racheté dont l'origine est antérieure à la cession.
Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers commerciaux est en hausse de 3,32 % sur un anIndice des loyers commerciaux (ILC) - premier trimestre 2022. Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 120,61. Sur un an, il augmente de 3,32 % (après +2,42 % au trimestre précédent).
Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
Par exemple l'augmentation annuelle est de 2,48% pour le 1er trimestre 2022. Cela correspond à 130,69 pour le 1er trimestre 2021 et 133,93 pour le 1er trimestre 2022, soit une augmentation de 2,48%. Pour connaître les indices de référence des loyers publiés depuis 2006, suivez ce lien.