Travail ou repos : qui décide ? Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, c'est un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective qui va déterminer si vos salariés doivent travailler ou bénéficier d'un jour de repos. Et en l'absence d'accord collectif sur le sujet, c'est vous qui décidez.
Le 15 août, un jour férié ordinaire
La fête du Travail est le seul jour férié qui est non travaillé de façon obligatoire. En France, l'usage veut que les autres jours fériés soient également chômés, y compris le 15 août.
ÉCLAIRAGE - Le 15 août est un jour férié en France depuis presque 400 ans. On y fête la montée au ciel de la vierge Marie. Le 15 août est une fête religieuse chrétienne. Elle célèbre l'Assomption, la montée au ciel de la vierge Marie.
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
Le salarié saisonnier qui a signé divers contrats de travail dans l'entreprise (successifs ou non) est également intégralement rémunéré si son ancienneté totale cumulée est d'au moins 3 mois. Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile. Salarié intermittent.
En revanche, votre convention collective peut permettre à vos salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d'un complément de salaire. À l'inverse, si vos salariés viennent travailler le 15 août, ils ne bénéficient d'aucune majoration de salaire, à moins que votre convention collective en dispose autrement.
Les métiers de bouches, de santé ou de tourisme sont les premiers concernés par un regain d'activité les jours fériés. Pharmaciens, boulangers, bouchers, restaurateurs, hôteliers, infirmiers... les salariés de ces secteurs peuvent donc travailler tous les jours.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
Le 15 août est également une fête religieuse, c'est l'Assomption, elle célèbre la Vierge Marie. Plus précisément, elle célèbre la montée au ciel de Marie, mère de Jésus-Christ. Tous les ans, le 15 août est un jour férié.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
L'Église de Rome a célébré le 15 août dès les premières années après Jésus-Christ. En 1638, le roi Louis XIII, qui était très croyant, décide d'en faire un jour férié. Il remet alors à l'honneur les grandes processions pour célébrer la Vierge Marie. L'Assomption est l'un des onze jours fériés de l'année en France.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
Le jeudi de l'Ascension est un jour férié chômé
Dans le cas où la convention collective de l'entreprise a prévu qu'il soit férié et chômé, le salarié a le droit de refuser de venir travailler même si l'employeur le lui demande. Il percevra sa rémunération normale.
3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont.
L'employeur devra verser une rémunération normale aux salariés qui travaillent un jour férié ordinaire. Aucune rémunération spéciale n'est prévue, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles contraires.
Si le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé (tel que le dimanche par exemple), il n'y aura aucun impact sur le salaire. Le fait de travailler un jour férié ne permet pas de bénéficier d'une rémunération supplémentaire.
Cette année, il tombe un dimanche. Mais ce jour de congé n'est pas perdu. Vous ne perdez pas votre jour de congé. Tout employé a droit à 10 jours fériés, durant lesquels votre employeur ne peut pas vous faire travailler.
Les origines de l'Assomption
C'est le roi Louis XIII (1601-1643) qui a popularisé cette célébration du 15 août en France. Lui et son épouse, Anne d'Autriche, ne parvenant pas à avoir d'enfant, se sont mis à prier la Vierge Marie et l'ont supplié de leur donner un fils.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
En plus du 1er mai, tous les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans la même entreprise ou établissement, bénéficient de 10 jours fériés par an, dont 6 jours garantis. Autrement dit, le salarié est assuré de bénéficier de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés.
C'est un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut la convention collective ou un accord de branche (ou à défaut l'employeur) qui définit les jours fériés chômés et les jours fériés travaillés. Ainsi, comme tous les jours fériés (sauf le 1er mai) le lundi de Pentecôte peut être travaillé, ou non.
Votre employeur est en droit de vous imposer de faire le pont. La décision de faire le pont peut être prévue par une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif. La mise en place d'un pont peut aussi résulter d'un usage.
Travailler le 15 août
Le 15 août est un jour férié dit ordinaire. C'est à dire qu'il est accordé selon un accord d'entreprise ou d'établissement ou bien encore par la convention collective d'entreprise qui mentionne les jours fériés chômés.
Par extension, les congés payés sont aussi des jours chômés. En règle générale, le dimanche est le jour chômé donc non travaillé. Le 1er mai est le seul jour chômé et payé pour tous les salariés, sauf exceptions telles que les personnels de certains services (secours par exemple).