pour une œuvre inédite, la totalité des droits d'auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l'auteur et le compositeur. Cette clé s'applique également en matière de copie privée.
Au sein des huit articles qui lui sont consacrés dans le Code du travail, l'artiste-interprète est présumé salarié dès lors qu'il assure une prestation rémunérée.
L'auteur possède un monopole d'exploitation sur ses œuvres. Il peut procéder à une fixation matérielle de l'œuvre (= une reproduction) par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte (article L. 122-3 du code de la propriété intellectuelle).
Lorsqu'un titre éligible est écouté sur Spotify, des royalties sont versées aux titulaires des droits, qu'une personne abonnée à Spotify Premium ou utilisant le service financé par la pub soit à l'origine de cette écoute.
Les auteurs-compositeurs gagnent souvent des redevances chaque fois qu'une copie de leur chanson est vendue ou diffusée en streaming.. Aux États-unis, le taux actuel de redevance mécanique est 9.1 centimes par chanson moins de cinq minutes.
pour une œuvre Sacem éditée, 25% des droits sont versés à l'auteur, 25% au compositeur et 50% à l'éditeur, pour une œuvre inédite, la totalité des droits d'auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l'auteur et le compositeur.
En effet, a priori, l'artiste perçoit tout d'abord un salaire pour sa prestation puis éventuellement une rémunération secondaire liée à la vente ou aux rediffusions de l'œuvre à laquelle il a participé.
le compositeur est le plus souvent rémunéré en cachets. ses revenus sont souvent faibles et aléatoires (car ils dépendent beaucoup des diffusions de ses oeuvres, comptabilisées par la SACEM) de nombreux compositeurs exercent à côté une profession "alimentaire" (par exemple : professeur de musique).
Un système complexe qui recense les ventes de disques, les passages à la radio, en concert ou sur Internet. En moyenne, un auteur empoche entre 2 et 3 centimes d'euro par chanson vendue. A 100 000 exemplaires, comptez 2 000 euros.
Délais légaux de répartition
324-12 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective sont tenus de répartir les droits au plus tard 9 mois suivant la fin de l'année au cours de laquelle ces droits ont été perçus, donc au plus tard le 30 septembre suivant l'année de perception.
Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem : Sacem : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et, sauf exception, lui payer des droits de d'auteurs. Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal).
Pour utiliser de la musique pendant une fête publique, un spectacle, vous devez obtenir l'autorisation des auteurs-compositeurs et éditeurs. Pour cela, contactez la délégation Sacem la plus proche qui vous permettra de diffuser de la musique en vous proposant un Contrat général de représentation.
L'une des façons les plus simples d'acheter une licence de musique est d'aller sur une plateforme de musique libre de droits telle que PremiumBeat. Ces bibliothèques offrent divers catalogues de musiques libres de droits.
Avec des revenus estimés à 46 millions, Maitre Gims est le rappeur français le mieux payé ! Avec ses collaborations artistiques et son dernier album de 40 titres, Meugi n'a pas fini de nous étonner !
qui doivent payer les places de leurs proches ! Oui, pour la bonne cause car même s'ils y mettent tout leur coeur et toute leur énergie, les artistes présents sur scène sont bénévoles. Au même titre que les milliers de Français qui distribuent des repas aux bénéficiaires.
Combien un Chanteur gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois chanteur en France est € 29 738 par an ou € 16.34 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 21 600 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 67 470 par an.
1. Hill Sisters – "Happy Birthday" (1893) C'est LA chanson la plus rentable de tous les temps !
Au sommet du classement des artistes les mieux payés en 2022, on retrouve notamment Genesis et Sting dont les extraordinaires revenus proviennent de la vente de leur catalogue respectif à des maisons de disques.
Le premier palier concerne les albums vendus entre 1 et 50 000 exemplaires. L'artiste touche alors 6,4% pour un album physique, ce qui représente 80 centimes d'euros sur un CD à 13 euros, contre 5,1% pour un disque téléchargé légalement. Le deuxième palier de vente se situe entre 50 000 et 200 000 copies écoulées.
À la tête de l'Orchestre symphonique de Chicago, Riccardo Muti touche ainsi plus de deux millions de dollars annuels.
Les musiciens recrutés par les orchestres nationaux ont un contrat à durée indéterminée et perçoivent un cachet : entre 2 900 et 3 300 € brut par mois. Les revenus des professeurs des collèges et des lycées dépendent de la grille de salaires de la fonction publique d'Etat (1 600 € net en début de carrière).
Les auteurs, compositeurs et éditeurs
Il peut y avoir aussi un éditeur musical, ou plusieurs. Sans oublier la SACEM. C'est à elle que les plateformes de streaming reversent l'argent (environ 15% des revenus des abonnements HT) pour qu'elle se charge de le redistribuer aux auteurs, compositeurs, éditeurs.
Un cachet est un « forfait »
Un cachet ne représente pas obligatoirement le nombre réel d'heures travaillées. En réalité il englobe « forfaitairement » le temps lié aux répétitions et/ou aux représentations. La rémunération de l'artiste ne correspond pas au nombre d'heures réellement travaillées mais à une prestation.
85% des sommes collectées sont reversées aux créateurs. Ce sont plus de 370.000 créateurs et éditeurs qui ont touché des droits d'auteur en 2021 en France et dans le monde. Avec ces sommes, ils peuvent continuer à créer des œuvres.
382-4 du Code de la sécurité sociale et L. 6331-65 à 6331-68 du Code du travail, les droits d'auteur sont majorés des contributions diffuseurs au taux de 1,10 % des droits d'auteur, dont 1 % au titre de la sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation professionnelle.