Qui peut bénéficier de la prime Macron ? Tous les employeurs peuvent verser la prime Macron, y compris les travailleurs indépendants, les associations ou les particuliers employeurs. Dans le même sens, tous les salariés sont potentiellement éligibles, y compris les apprentis ou les intérimaires.
Pouvaient également bénéficier du plafond majoré de la Pepa 2021, sans condition de conclusion d'un accord de participation ou d'intéressement, les entreprises de moins de 50 salariés et celles engagées dans une démarche de valorisation des « travailleurs de la 2e ligne ».
Salariés concernés
établissement public à caractère industriel et commercial (exemples : France Télévision, INA, Opéra de Paris, RATP, etc.) ; établissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc.).
Les employeurs qui peuvent décider de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou leurs agents sont : Employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales)
Quand sera versée la prime Macron 2022 ? La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
Sous réserve des questions 1.4 et 1.5 ci-dessous, tous les salariés sont éligibles à la prime exceptionnelle. Toutefois, l'exonération n'est applicable que pour les primes exceptionnelles versées à ceux ayant une rémunération inférieure à 3 Smic brut.
Le montant de la prime est librement déterminé, seuls les 1 000 premiers euros faisant l'objet d'une exonération. Cette limite est portée à 2 000 € pour les entreprises couvertes par un accord d'intéressement. La loi prévoit les critères de modulation de ce montant entre l'ensemble des salariés bénéficiaires.
Le gouvernement a apporté des précisions. Le montant de la prime inflation 2022 s'élève à 100 euros par foyer, et 50 euros par enfant. Pour un foyer composé de deux adultes, dont un bénéficiaire du RSA, et deux enfants, la prime inflation s'élève ainsi à 200 euros.
Quels Français sont éligibles ? Pour bénéficier de cette prime exceptionnelle, les salariés doivent être sous contrat type CDI ou CDD, travailler à temps plein ou à temps partiel ou encore en contrat d'apprentissage comme on peut l'apprendre sur le site du Service Public.
Le principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi. elle ne devait se substituer à aucun élément de rémunération.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Les principes de la prime de partage de la valeur
Sont concernés : les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition. les agents de certains établissements publics. les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
La prime passe de 1 000 à 3 000 euros, et de 2 000 à 6 000 euros pour les sociétés qui ont signé un accord d'intéressement en 2021. Cette année, les employeurs ont la possibilité de verser une deuxième prime de partage de la valeur, entre le 1er août et le 31 décembre 2022, dans la limite des plafonds en vigueur.
La mise en place de la prime doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon l'une des modalités suivantes : par convention ou accord collectif. par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Qui concerne-t-elle ? La bonne nouvelle, c'est que si votre entreprise décide de la verser, celle-ci sera destinée à TOUS les salariés. Tous les salariés gagnant maximum 4 663,74 euros bruts (soit trois fois le smic mensuel), peuvent recevoir cette prime.
Le gouvernement a apporté des précisions. Le montant de la prime inflation 2022 s'élève à 100 euros par foyer, et 50 euros par enfant. Pour un foyer composé de deux adultes, dont un bénéficiaire du RSA, et deux enfants, la prime inflation s'élève ainsi à 200 euros.
Cette Prime carburant pourra être mise en œuvre en octobre. « Concrètement, les personnes éligibles pourront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et demander l'aide en ligne », détaille le gouvernement.
Pour les personnes seules percevant aux environs de 800 euros : le montant de la prime d'activité se situe aux alentours de 215 euros. Pour les personnes seules percevant le Smic, soit 1 150 euros : le montant de la prime d'activité atteint 130 euros.
Dans sa forme actuelle, le chèque carburant est destiné aux personnes résidant en France dont les revenus nets, soit avant prélèvement à la source, ne dépassent pas le seuil des 2 000 euros par mois. Cela correspond à la moitié des travailleurs et 70 % des retraités.
Les étudiants boursiers ne percevant pas d'APL bénéficient d'une aide financière exceptionnelle de 100 € auxquels s'ajoutent 50 € par enfant qui sera versée par le Crous (décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022).
Pour être exonérée, la prime Macron doit être attribuée à des salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (voir ci-après), et, au titre de l'année 2021, ne pas dépasser 1 000 euros, ou 2 000 euros si accord d'intéressement ou de dispositifs de valorisation des métiers de deuxième ligne.
En effet, un employeur qui a déjà versé la prime (ancienne version avec le plafond de 1 000 euros) cette année, pourra la verser une nouvelle fois à compter du 1er août 2022. De quoi permettre aux employeurs de verser jusqu'à 8 000 euros de prime, en tout, sur l'année 2022 (2 000 + 6 000).
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.