Paul Eluard, Maryse Bastié, Ferdinand Bac, Maria Montessori, Céline Arnauld, voici quelques figures parmi les auteurs et autrices qui ont vu leurs œuvres entrer dans le domaine public au 1er janvier 2023.
Voilà les oeuvres musicales les plus connues tombées dans le domaine public et libérée de tous droits d'auteurs cette année (le droit moral n'existe pas aux USA) : East St. Louis Toodle-Oo (1927) par Duke Ellington et Bubber Miley (mp3 ici) Potato Head Blues (1927) par Louis Armstrong (mp3 ici)
Depuis une directive européenne du 29 octobre 1993, et donc dans l'ensemble des pays membres de l'Union, les œuvres entrent dans le domaine public « soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant ».
Une œuvre sous pseudonyme tombe dans le domaine public soixante-dix ans après sa première publication. Malgré tout, si la véritable identité de l'auteur est dévoilée avant l'expiration de cette durée, le principe de la protection durant toute la vie de l'auteur plus soixante-dix ans après sa mort redevient actif.
Les œuvres utilisables librement sont des œuvres pour lesquelles le titulaire des droits d'auteur consent à ce que les usagers copient, utilisent, diffusent et transmettent l'œuvre sur un support numérique. Vous devez respecter les droits moraux de l'auteur.
la copie à des fins privées ; la photographie d'une œuvre exposée en public pour son usage privé ; le prêt d'un livre, un CD, un DVD, une BD, à un ami ; la revente d'une œuvre (et non pas une copie).
Mickey Mouse entrera dans le domaine public en 2024, près de 95 ans après sa création le 1er octobre 1928 – durée après laquelle les droits d'auteur sur une œuvre artistique anonyme ou pseudo-anonyme expirent. À compter de cette date, Disney perdra les droits exclusifs de la petite souris.
Un autre moyen de s'assurer de la protection de son droit d'auteur est le dépôt de l'œuvre auprès soit d'un huissier ou encore d'un notaire, ce moyen est sans aucun doute le moyen le plus sûr, puisque d'une part il n'impose pas de limite quant au volume de l'œuvre, et d'autre part il constitue une preuve irréfutable ...
Les œuvres musicales tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'artiste, mais dans la mesure où l'arrangeur de la partition (chef d'orchestre,...) est considéré comme un auteur, même la musique classique est soumise à des redevances SACEM.
La loi en cite des exemples mais la liste n'est pas limitative (écrits littéraires, artistiques et scientifiques, allocutions, œuvres dramatiques, œuvres audiovisuelles, œuvres graphiques, compositions musicales, dessins, œuvres d'architecture, œuvres d'arts appliqués, logiciels, etc.).
La définition précise du domaine public désigne donc l'ensemble des biens affectés à l'usage direct du public comme les routes, les jardins publics ou ceux qui sont affectés à un service public.
Les œuvres posthumes
- l' œuvre est publiée après l'extinction de la durée du monopole, c'est-à-dire plus de 70 ans après le décès de son auteur.
Il constitue un espace de liberté et de gratuité, composé de ressources accessibles et utilisables par tous, sans droits réservés, sans qu'il soit nécessaire de demander une autorisation à quiconque. Le domaine public constitue en cela un bien commun de l'humanité.
L'accord du Conseil municipal suffit. Si le terrain appartient au domaine privé de la municipalité, vous devrez obtenir l'approbation du Conseil municipal. Dans une commune de plus de 2 000 habitants, le conseil délibérera après avis des services immobiliers.
Commerçants : vous avez besoin d'une autorisation pour occuper le domaine public. Pour avoir le droit d'occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) auprès de l'autorité administrative compétente.
Aucune formalité n'est à accomplir pour bénéficier de vos droits d'auteur, mais si plusieurs personnes les revendiquent, vous devrez prouver la paternité de votre œuvre. Pour anticiper ce genre de litige, vous pouvez utiliser l'enveloppe Soleau, le dépôt de dessins et modèle ou faire appel à une société d'auteurs.
Voici une proposition de clause à faire figurer dans le contrat : « Le paiement des droits d'auteur est à la charge de l'organisateur.
ŒUVRE POSTHUME / ÉDITION POSTHUME
Une œuvre posthume est une œuvre divulguée après la mort de son auteur, c'est-à-dire dont la première publication a lieu après la mort de l'auteur.
La première version de Mickey dans le domaine public en 2024
Dans ce cadre, Mickey Mouse est ainsi protégé jusqu'en 2023. Reste que la toute première version du personnage en 1928, dans Steamboat Willie, tombe inéluctablement dans le domaine public l'année prochaine.
Pourquoi Mickey est noir ? Bien avant que Mickey ne soit sous le feu des projecteurs animés en couleur dans les années 1932, les premières bandes dessinées étaient toutes en noir et blanc. C'est d'ailleurs pour cette raison que Walt Disney et Ub Iwerks vont réfléchir au moyen de rendre le personnage plus attrayant.
La petite souris, qui devait initialement s'appeler Mortimer, a été rebaptisée Mickey sur les instances de Mme Disney, la femme de son créateur. Ce dernier prête sa voix à Mickey mais le résultat est si affligeant que dans le film Fantasia, la souris deviendra muette !
343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. En France, les droits voisins sont des droits exclusifs notamment aux artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle, éditeurs et agences de presse.
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Pour protéger vos créations esthétiques ou le design de vos créations, vous bénéficiez automatiquement de la protection par le droit d'auteur. > voir la fiche “le droit d'auteur”. Vous pouvez aussi les protéger par un dépôt de dessins et modèles. > voir la fiche “les dessins et modèles”.