Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). L'Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme.
Le recensement relève de la responsabilité de l'État : l'Insee l'organise et le contrôle, les communes préparent et réalisent la collecte.
Votre commune recrute les agents recenseurs. L'Insee participe à leur formation et constitue le répertoire d'adresses à recenser. Les agents recenseurs effectuent une tournée de reconnaissance pour repérer les logements et avertir de leur passage.
Loi et obligations
L'article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques prévoit que les personnes questionnées sont tenues de répondre aux enquêtes statistiques déclarées obligatoires par l'administration.
Le recensement est exécutés en deux étapes : la collectes des données dans les zones pilote, le traitement des données.
Pourquoi est-ce obligatoire ? « Pour récolter les informations les plus fiables possible », explique l'Insee précisant au passage que le recensement est dûment encadré : « l'Institut est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et de façon anonyme ».
Le recensement de la population est d'utilité publique, la loi oblige les personnes à y répondre et leur interdit de fournir des données erronées. En cas de refus persistant ou de fausses mentions, vous vous exposez à une amende de 38 euros.
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu'il réside à l'étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
En théorie, tu risques une contravention de 1ère classe, soit 38 euros. En pratique, l'agent recenseur signifiera ton refus à son supérieur hiérarchique, (le plus souvent un employé de Mairie), qui te relancera par courrier. Si tu ne donnes pas suite, il y a toutes les chances que l'affaire s'arrête là.
Un recensement peut être considéré comme un type d'enquête, mais le mot enquête est le plus souvent utilisé pour faire référence à une enquête-échantillon, c'est-à-dire une enquête où les données sont collectées seulement pour certaines unités d'une population visée.
Le salaire moyen pour le poste « agent recenseur (h/f) » avec est de 11,69 € de l'heure pour le lieu suivant : France.
agents recenseurs sont payées directement par les communes comme pour n'importe quel autre emploi de personnel contractuel de droit public. La dotation forfaitaire versée par l'État pour l'enquête de recensement de la population tient compte de ces dispositions.
Il est fixé librement par délibération. Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération, par exemple : sur la base d'un indice de la Fonction publique territoriale, sur la base d'un forfait, en fonction du nombre de questionnaires.
Est-il obligatoire de se faire recenser ? Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Convocation. Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire. Si vous devenez Français entre 18 et 25 ans, vous recevez la convocation dans les 3 mois qui suivent votre recensement.
Quand le recensement débute-t-il ? À partir de jeudi 20 janvier et jusqu'au 19 février 2022, le recensement est organisé dans les communes de moins de 10 000 habitants en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane et du 3 février au 5 mars à la Réunion et à Mayotte.
La démarche à suivre est très simple : il vous suffit de vous connecter au site, de créer votre compte confidentiel, d'accéder à la démarche en ligne puis de vous laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Au préalable, il vous faudra avoir numérisé les pièces justificatives demandées.
ainsi qu'un bulletin individuel pour chaque personne y résidant. "Quelle est votre nationalité ?", "Quelle est votre état matrimonial légal ?", "quels diplômes avez-vous ?"...
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.
Il permet de : Connaître la population française et de chaque commune : le recensement permet d'estimer combien de personnes vivent en France et d'établir la population légale de chaque commune.
Opération administrative qui consiste à faire le dénombrement de la population d'un État, d'une ville, etc.
L'agent recenseur qui est au contact de la population et peut être amené à entrer dans le logement de personnes recensées ne doit pas exprimer ses opinions, ses engagements politiques, religieux ou syndicaux. Il doit être, également, d'une parfaite moralité.