Rappelons qu'un OS peut également préciser les modalités d'exécution des travaux, ou encore sommer une entreprise de respecter ses obligations. C'est toujours le maître d'œuvre qui le rédige, le numérote, le date et le signe.
Forme des OS
Concrètement, quel que soit le type de marché, l'ordre de service doit obligatoirement être écrit, signé par le maître d'œuvre, daté et numéroté chronologiquement. Il doit être adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Une délégation autorisant le maire à préparer, passer, exécuter et signer les marchés de travaux fournitures et services peut être générale (sans montant limitatif) ou limitée par son montant, son objet (marché de travaux, de fournitures et services).
Les ordres de service sont écrits ; ils sont signés par le maître d'œuvre, datés et numérotés. Le titulaire en accuse réception datée.
Le maître d'œuvre met notamment en œuvre sa mission de direction de chantier par l'émission d'ordres de services, les fameux « OS ».
Chaque ordre de service doit être envoyé par le maître d'œuvre à l'entrepreneur en double exemplaire.
« L'«ordre de service» est la décision du maître d'œuvre qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l'objet du marché ».
Du point de vue des acheteurs, les OS « exécutoires » seraient ceux émis sans valorisation financière, c'est-à-dire à « zéro Euro », pour vous contraindre à réaliser des travaux que vous n'estimez pas être compris dans votre contrat (cas des marchés à prix forfaitaires).
Lorsque le maître d'œuvre est chargé de la direction de l'exécution des travaux, les ordres de services sont principalement émis par le maître d'œuvre. Toutefois, les ordres de services sont aussi un moyen par lequel le maître d'ouvrage exerce son pouvoir de contrôle (cf.
Lorsque des modifications à un projet en cours doivent s'opérer, le Maître d'Œuvre va soumettre au Maître d'Ouvrage une Fiche de Travaux Modificatifs (FTM). Avec la validation de la FTM à la fin du processus, un Ordre de Service (OS) est émis.
Le maître d'oeuvre est la personne ou l'entreprise qui a pour rôle de mettre en oeuvre les travaux et d'en être responsable, en particulier de la qualité, du budget et des délais.
Chef de chantier / Cheffe de chantier
Le chef ou la cheffe de chantier organise et suit la réalisation de tout ou partie d'un chantier de travaux publics ou de construction de bâtiment.
La notion de personne responsable du marché au sein des collectivités territoriales. Aux termes de l'article 20 du code des marchés publics, la personne responsable du marché est chargée de mettre en œuvre les procédures de passation et d'exécution des marchés publics. Elle signe les marchés.
Pour contester un ordre de service, l'entrepreneur formule des ré- serves par écrit, dans un délai de quinze jours après sa notification. Les réserves doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises en main propre contre récépissé.
Le maître d'œuvre peut être un artisan, une entreprise du bâtiment, un cabinet d'architecte ou encore un bureau d'études. C'est la personne physique ou morale retenue par le maître d'ouvrage, qui sera chargée du bon déroulement et de l'exécution des travaux sur un chantier.
Bien qu'il ne soit pas possible de faire annuler un ordre de service, il est en revanche – et fort heureusement – possible de demander à être indemnisé pour les conséquences de ces ordres de service.
Le service fait, qui peut être total ou partiel, est du ressort de l'ordonnateur. Deux événements permettent de l'appréhender : il est dans un premier temps constaté, et désormais, il est également certifié. C'est cette certification qui déclenche l'écriture comptable.
La notion de « pouvoir adjudicateur » et d'« entité adjudicatrice » désigne tous les acheteurs publics ou privés, entrant dans le champ du code de la commande publique pour la passation de leurs marchés et de leurs contrats de concession.
Une DPGF est un document très utile à la fois pour une maîtrise d oeuvre, un acheteur public ou privé mais aussi pour le maître d'ouvrage. Il permet d'analyser et de comparer les offres des entreprises par le pouvoir adjudicateur, opérateur économique titulaire du marché.
La notion de délais d'exécution est distincte de celle de durée du marché : - le délai d'exécution est le temps imparti au titulaire pour exécuter la ou les prestations prévues au contrat ; - La durée du marché correspond à la période durant laquelle le marché est en vigueur.
La résiliation de plein droit : un marché peut-être résilié sans faire appel au juge pour des motifs prévus par les dispositions légales ou contractuelles, comme par exemple l'abandon de chantier, sous-traitance irrégulière ou cas de force majeure rendant impossible la poursuite du chantier.
L'acte d'engagement est la pièce constitutive du marché, signée par le candidat à un marché public ou un accord cadre dans laquelle il établit son offre et s'engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé.
c'est une demande officielle en quelque sorte pour entamer des travaux, il peut etre donnée par un maitre d'ouvrage à l'entreprise de réalisation ou par cette dernière à son sous-traitant par exemple.
lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires pour le bon achèvement du marché. Dans ce cadre là et dans une limite fixée à 50% du montant du marché initial (article R. 2194-3), le titulaire du contrat perçoit une contrepartie financière lui assurant une juste rémunération.
Le marchand ambulant ou la marchande ambulante vend toutes sortes de marchandises sur la voie publique. Pour cela, il/elle doit créer une entreprisse commerciale non-sédentaire et obtenir une carte professionnelle.