Le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Sont ainsi choisis Paul Barras, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, Emmanuel-Joseph Sieyès, Jean-François Reubell et Étienne-François Le Tourneur.
Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d'usagers.
les conseils de surveillance
Le conseil de surveillance est composé de 3 collèges et comprend soit 9 soit 15 membres répartis en 3 catégories : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.
Le directoire, présidé par le directeur, et dont le vice-président est le président de la commission médicale d'établissement, est un organe collégial qui : approuve le projet médical ; prépare le projet d'établissement ; conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
Soit une rémunération mensuelle de 5331 euros bruts en moyenne.
La tarification à l'activité (T2A) est le mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés. Lancée en 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », elle repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités et non plus sur une autorisation de dépenses.
Elle est présidée par le président du comité stratégique et directeur de l'établissement support et composée d'un représentant de chaque organisation syndicale représentée dans au moins un comité technique d'établissement d'un établissement partie au groupement, de représentants, en nombre fixé par la convention ...
Les établissements de santé publics sont des personnes morales de droit public dotées d'une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu'ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière.
Ils sont gérés par un conseil de surveillance et possèdent chacun une autonomie administrative et financière. Les différents employés, eux, sont considérés comme des fonctionnaires du service public hospitalier.
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président. Lorsqu'une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire, elle prend le titre de directeur général unique.
Le rôle du conseil de surveillance est de contrôler les organes de direction de la SA. Son statut ressemble à celui du conseil d'administration bien que ce dernier s'immisce dans la gestion de la société, contrairement au conseil de surveillance.
Contrairement au conseil d'administration à qui la loi confie le soin d'établir les comptes annuels, le conseil de surveillance n'a pas le pouvoir d'arrêter les comptes sociaux.
Le Directoire est un organe collectif mis en place dans certains sociétés anonymes dont les membres dirigeants et notamment le Président du Directoire sont désignés par le Conseil de surveillance dont le rôle est de gérer et d'administrer l'entreprise.
Celle qui finit par emporter le régime du Directoire, et aussi la République , est le coup de force politico-militaire de Napoléon Bonaparte, appuyé par Sieyès, alors Directeur, le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Le pouvoir législatif est aussitôt suspendu.
Le président du directoire est le représentant légal de la société dans ses rapports avec les tiers. La rémunération de chacun des membres du directoire est fixée par le conseil de surveillance lors de la nomination de chaque intéressé.
- CHU signifie Centre Hospitalier Universitaire. Le CHR est le pôle de santé régional , niveau de référence médicale dans une région, il est au second niveau de la pyramide sanitaire. Le CHU est au troisième et dernier niveau de la pyramide sanitaire.
Les médecins hospitaliers sont rémunérés en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie, mais jamais en fonction de leur spécialité. Contrairement aux autres membres du personnel de l'hôpital, ils n'ont pas le statut d'agent de la fonction publique hospitalière.
La principale différence entre les deux réside dans leur financement : les hôpitaux bénéficient d'une enveloppe annuelle de l'État, tandis que les cliniques sont rémunérées en fonction de leur activité. Les médecins n'ont également pas le même statut.
Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) sont un dispositif conventionnel, obligatoire depuis juillet 2016, entre établissements publics de santé d'un même territoire, par lequel ils s'engagent à se coordonner autour d'une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet ...
L'élaboration du projet médical partagé ne peut être conduite qu'avec une participation forte des professionnels des établissements du territoire, qu'il s'agisse des équipes de direction, des présidents et vice-présidents de CME, des présidents de CSIRMT et représentants médicaux et soignants des filières de soins.
La CSIRMT est avant tout un lieu de réflexion, de partage et une force de proposition de l'ensemble des professionnels paramédicaux de l'hôpital. Elle témoigne de leur implication dans le développement de la qualité de la prise en charge des patients dans notre hôpital.
En outre, tous les établissements publics et privés sont financés par des fonds issus de l'Assurance Maladie, issus des cotisations de sécurité sociale (salariale et patronale) et de la CSG.
L'activité de SSR est financée selon deux modalités différentes : un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF).
Groupe homogène de séjours (GHS) - Ministère de la Santé et de la Prévention.