Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
Pour prétendre à l'ordre national du Mérite, il faut répondre aux 2 conditions suivantes : Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée.
Pour être admis dans l'Ordre, il faut : jouir de ses droits civils, justifier de dix ans de services réels rendus à l'agriculture, soit dans l'exercice de la pratique agricole ou des industries qui s'y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.
L'ordre national du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l'agriculture, soit dans l'exercice de la pratique agricole ou des industries s'y rattachant, soit dans des fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.
Qui peut l'obtenir ? Tout citoyen français sans casier judiciaire ayant fait preuve de mérites éminents au service de la nation, à titre militaire ou à titre civil. Il faut avoir au minimum 20 années d'activité pour être distingué dans la Légion d'honneur.
Décret du 20 juin 2022 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite.
Pour être nommé au grade de Chevalier, il être âgé au minimum de 30 ans, jouir de ses droits civils et justifier de 15 ans de services réels rendus à l'agriculture.
Pour être nommé chevalier, les candidats doivent être âgés de 30 ans au moins et jouir de leurs droits civils. Pour être promu au grade supérieur (Officier et Commandeur), ils doivent justifier de cinq ans d'ancienneté dans le grade précédent et faire état de mérites nouveaux.
Aux grades de chevalier et officier
Ils se portent à ce titre comme les autres médailles, sur le côté gauche de la poitrine. On peut les retrouver régulièrement dans un prestigieux montage de médailles.
Il comprend également trois grades : chevalier, officier et commandeur ainsi que deux dignités : grand officier et grand-croix. La nomination dans l'ordre national du Mérite peut se faire par proposition ministérielle ainsi que par la procédure d'initiative citoyenne.
Pour être promu officier, il faut justifier de 5 ans au moins dans le grade de chevalier et de cinq ans au moins dans le grade d'officier pour être promu commandeur. Il peut toutefois, être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté de services en faveur des candidats qui justifient de titres exceptionnels.
L'ordre de préséance officiel des médailles françaises est donc le suivant : Légion d'Honneur. Ordre de la Libération. Médaille Militaire.
Les médailles « Ordonnance », appelées aussi « médailles pendantes » se portent lors de cérémonies militaires, de prises d'armes ou lors de remise de décorations militaires officielles.
Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services civils et militaires d'une durée minimum de 10 années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites distingués. Promotions classiques : Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
Il faut une durée minimale de 5 ans de plus pour être promu officier, 3 ans pour le grade de commandeur, 3 ans pour être élevé à la dignité de grand officier et de nouveau 3 ans pour grand-croix.
Chevalier : 168,50 euros. Officier : 196 euros. Commandeur : 400 euros. Grand Officier : 815 euros.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.
L'ordre comprend trois grades (chevalier, officier et commandeur). Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils. Saisine obligatoire du ministère des Affaires Étrangères et Européennes.
La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. Le dossier doit parvenir à son destinataire : Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai.
Conditions liées à l'entreprise
Pour prétendre à la médaille du travail, vous devez travailler ou avoir travaillé en France, que ce soit pour une entreprise française ou étrangère. Toutefois, les personnes employées par une entreprise française à l'étranger peuvent également la demander.
1) Vérifiez les conditions requises. Tout salarié ou retraité, qu'il soit français ou étranger, peut recevoir cette médaille, à partir de 20 ans d'activité professionnelle. Il faut avoir exercé en France ou à l'étranger, dans une entreprise française. Depuis 2000, le nombre d'employeurs possibles est illimité.
- Le Président de la République est le Grand Maître de l'Ordre. - Le Grand Chancelier de la Légion d'honneur est Chancelier de l'Ordre national du Mérite.
La médaille militaire peut être exceptionnellement concédée par décret pris en conseil des ministres aux maréchaux de France et aux officiers généraux, grand'croix de la Légion d'honneur, qui, en temps de guerre, ont exercé un commandement en chef devant l'ennemi ou qui ont rendu des services exceptionnels à la défense ...