Si vous souhaitez devenir indépendant en tant que freelance, Captain Contrat vous accompagne dans vos démarches auprès du CFE compétent notamment. Un expert spécialisé pourra également vous rédiger votre contrat de freelance adapté à chaque type de mission.
Il faut faire une déclaration de début d'activité, appelée Cerfa P0. La déclaration de l'activité se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et depuis 2016, cette démarche se fait en ligne. Le freelance doit ainsi présenter une copie de sa pièce d'identité et un formulaire P0 micro-entrepreneur.
Il vous sera demandé de remplir le formulaire de création selon le statut de votre entreprise et de déposer les différents documents justifiant que vous avez bien effectué les 3 étapes précédentes (les statuts, l'attestation de capital social, l'attestation de publication d'une annonce légale).
Pour devenir freelance, le travailleur indépendant peut choisir d'exercer sous forme de société, SARL (ou EURL) ou SAS (ou SASU) principalement. Avantages : Possibilité de s'associer dans le cas où l'activité se développe et où le freelance a besoin de nouvelles compétences.
Définition. L'auto-entrepreneur est un « freelance », c'est-à-dire un travailleur indépendant, ayant choisi de créer une Entreprise Individuelle (EI) sous le régime simplifié de l'auto-entreprise. Contrairement au terme de freelance, il correspond donc à une réalité juridique particulière.
Le salariat restreint les possibilités de choix : bureau ou télétravail (plus rarement) tandis que le freelance peut être flexible et choisir son lieu de travail. « Tout travail mérite salaire », un freelance ne déroge pas à la règle. Lorsqu'il effectue une mission pour un client, il est rémunéré à sa juste valeur.
Se lancer dans un « side project » pour devenir freelance
Devenir freelance, cela signifie avoir un statut d'entreprise qui permet de facturer. Le freelancing à temps partiel ou en tant que side project est un excellent moyen pour débuter.
Qui doit établir le contrat de sous-traitance ? La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
Le contrat de freelance permet à une personne travaillant à son compte (un « freelance ») de réaliser une mission, souvent ponctuelle ou de courte durée, pour le compte d'un ou plusieurs clients.
Le freelance est un travailleur indépendant qui s'occupe de gérer seul son activité : il n'a ni employé, ni patron, mais il peut se tourner vers des prestataires externes pour déléguer certaines tâches, comme c'est souvent le cas avec la comptabilité par exemple. Être freelance n'est pas un statut juridique en soi.
Un travailleur freelance est une personne qui exerce une activité professionnelle en qualité de travailleur indépendant. De facto, il n'existe aucun lien de subordination entre le freelance et son client, à la différence des contrats de travail classiques tels que le CDD ou le CDI.
Travailler en freelance permet de gagner en avantage, parmi eux on retrouve principalement l'autonomie et l'indépendance. En effet, travailler en freelance demande une grande organisation et permet de gérer soi-même sa petite entreprise.
Si votre contrat s'est terminé (CDD, contrat d'intérim…) ou que vous venez de démissionner, il est également possible de commencer votre activité de Freelance. Sachez que si vous avez travaillé pendant plus de 6 mois consécutifs, il est possible de bénéficier d'indemnité chômage (même en étant Freelance).
Mutuelle santé (de 40 à 150 euros) ; Cotisations sociales (46 % des revenus) ; Impôt sur les sociétés (28 % des bénéfices) ; CFE (de 150 à 1 000 euros).
Les inconvénients du statut de travailleur indépendant
Le cadre dont bénéficie le travailleur indépendant, plus flexible, est toutefois un peu moins sécurisant, comparé à celui du salarié. Par exemple, il n'a pas droit aux allocations chômage en cas de perte d'emploi.
Il n'existe donc pas de véritable différence avec le « travailleur indépendant » classique, si ce n'est que le terme de freelance désigne le plus souvent des professionnels qui proposent à une société ou à une entreprise des prestations de service dans le cadre de missions bien définies, sans contrat à long terme.
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 176 200 €. Au-delà, vous basculez dans le régime de l'entreprise individuelle.
Devenir free-lance consiste à créer une entreprise individuelle. Si vous êtes indemnisé à Pôle Emploi, votre statut social changera à compter de la création de votre entreprise. Vos Allocations de Retour à l'Emploi (ARE) seront recalculées en fonction des revenus tirés de votre activité d'indépendant free-lance.
Le statut social du micro-entrepreneur est celui de Travailleur Non Salarié (TNS), affilié à la sécurité sociale des indépendants. Son régime social est celui du « micro-social », qui est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.
Pour devenir prestataire de services, il est nécessaire de s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans le but d'obtenir un numéro SIREN. Ce numéro SIREN permet au prestataire de services de facturer ses prestations.
Quel type de contrat pour un auto-entrepreneur ? En principe, la relation de travail entre une entreprise et un auto-entrepreneur est formalisée par un contrat de prestation de services.
Le contrat de prestation de services est un contrat commercial qui vise à formaliser les relations entre un prestataire de service (une entreprise) et son client. Ce contrat vise à encadrer les droits et obligations des deux parties.