L'ARENH est un prix préférentiel qui permet à tous les fournisseurs alternatifs de bénéficier d'un volume d'électricité à un tarif fixe. Pour le reste, l'électricité produite est vendue sur le marché.
Un consommateur d'électricité résidant en France métropolitaine procure à son fournisseur un droit à l'ARENH, déterminé selon l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'ARENH. La CRE calcule ex ante ces droits en se fondant sur les prévisions de consommation transmises par les fournisseurs.
EDF, comme tous les fournisseurs, compense le volume d'ARENH écrêté en achetant ce volume d'électricité et la part capacité manquante (l'ARENH intégrant la part capacité associée) à prix de marché. Le prix du contrat de fourniture est donc modifié pour tenir compte de ces achats complémentaires sur le volume écrêté.
L'ARENH, ou Accès régulé à l'électricité nucléaire historique, est un dispositif qui permet aux fournisseurs alternatifs d'électricité de bénéficier d'un tarif fixe à l'achat d'un certain volume d'électricité produite dans les centrales nucléaires.
Elle est imprimée, signée et renvoyée à EDF par le fournisseur ; EDF signe l'accord-cadre (seulement si la CRE a accordé le récépissé assurant que le dossier d'identification est complet) ; Une fois l'accord-cadre signé, le fournisseur doit renvoyer son dossier de demande d'ARENH à la CRE.
Comme toute marchandise, l'électricité connaît des variations de coût sur le marché. Grâce aux interconnexions entre les réseaux électriques français et frontaliers, la France peut donc importer de l'électricité quand celle produite par ses voisins est moins chère que celle produite par les centrales françaises.
La puissance ARENH est calculée selon les appels de puissances lors de ces heures très basses consommation (puissance moyenne en heures de faibles consommations). Elle est multipliée par le coefficient de bouclage (actuellement à 0,964) pour donner la puissance ARENH allouée.
La proposition de loi a pour objet de nationaliser Électricité de France (EDF) afin de préserver l'entreprise de toute possibilité de démembrement. Elle rend le capital d'EDF incessible et étend le bouclier tarifaire aux artisans.
Quel est le plafond Arenh 2023 ? Depuis le début de la mise en vigueur du dispositif, le plafond Arenh est de 100 TWh. Cependant, en 2022 pour compenser la hausse des prix de l'énergie, le plafond a été augmenté à 120 TWh.
Les prix des énergies fossiles en forte hausse depuis 2021
La très forte reprise économique mondiale, après la crise sanitaire, est l'explication numéro un. Les besoins en énergie ont augmenté alors que les stocks étaient faibles du fait d'un hiver 2020-2021 froid et long en Europe et en Asie… et les prix ont grimpé.
Projet de restructuration désormais oublié, le plan Hercule d'EDF prévoyait la réorganisation de l'énergéticien. Cette réforme devait lui permettre de recouvrer les financements nécessaires à un investissement dans les énergies renouvelables et à la rénovation de son parc nucléaire.
Les publics éligibles au bouclier tarifaire électricité sont : les particuliers, les petites collectivités territoriales et les micro-entreprises (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA), quelle ...
Cette réforme du marché de l'énergie a notamment été votée par les députés du groupe UMP et par le Nouveau Centre, qui formaient alors la majorité parlementaire. L'opposition de gauche a voté contre la loi NOME.
La part du gaz et du pétrole dans la production électrique française est de l'ordre de 7% et en Europe c'est de l'ordre de 20%, et il y a une partie du coût qui est lié à la construction des installations.
Aujourd'hui, le prix du mWh sur le marché de gros Spot est de 115.14 €, tandis que demain, il s'élèvera à 82.68 €. Il y a un mois par rapport à la date d'aujourd'hui, le prix du MWh d'électricité était de 154.89 €.
Le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie et révisable périodiquement après avis de l'autorité de régulation de l'énergie : la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).
La CSPE est une taxe sur l'électricité payée par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elle a beaucoup augmenté depuis 2003, l'année de sa création. Aujourd'hui, elle compte pour ¼ de la facture d'électricité des professionnels Mais plus précisément à quoi sert la CSPE ?
L'Hexagone importe aussi de l'électricité grâce aux infrastructures la reliant à l'Espagne (2960 MW à 6h ce samedi) et à la Belgique et l'Allemagne (7122 MW). En sens inverse, elle en a exporté, toujours selon le même relevé, auprès de l'Italie (3218 MW) et de la Suisse (3476 MW).
Principaux consommateurs
La Chine (6 880,1 TWh TWh), les États-Unis (4 288.5 TWh) et l'Inde (1 309,4 TWh) représentent à eux-seuls plus de la moitié.
Les acteurs de l'énergie en France. En France, de 1946 à 1999, c'est le leader EDF qui a le monopole sur le marché de l'électricité. Mais, à partir du 1er juillet 2007, le marché français de l'électricité est ouvert à la concurrence aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.
Le coefficient de bouclage a pour objet d'ajuster la puissance consommée pendant les heures de la période de référence à la part de la production nucléaire dans la consommation nationale en France, de telle sorte que les volumes d'ARENH soient attribués à proportion de ce que le nucléaire représente dans le bouquet ...
Avec une conséquence majeure : la France doit massivement acquérir de l'électricité auprès de ses voisins européens, l'Allemagne et la Belgique en premier lieu, ainsi que le Royaume-Uni et l'Espagne.
Production et consommation en Europe
En 2020, la production totale des 27 pays de l'union européenne a été de 2 786 de Terawatts (TWh*) avec près de 60% de cette production assurée par 4 pays : l'Allemagne (20,6%), la France 19,1%), l'Italie (10,1%) et l'Espagne (9,5%).