Une personne redevable de la taxe d'habitation sur un logement à titre de résidence secondaire (qu'elle en soit propriétaire ou locataire) est appelée "détenteur de résidence secondaire".
L'INSEE définit les résidences secondaires comme « des locaux meublés, affectés à l'habitation, non occupés en permanence et soumis à la taxe d'habitation » et précisent qu'elles « peuvent appartenir à des personnes ayant leur résidence principale en France ou à l'étranger ».
Par opposition à la résidence principale, qui est « l'habitation occupée de façon habituelle et à titre principal » par un ménage, la résidence secondaire se définit comme le lieu où vous ne résidez pas durant la majeure partie de l'année.
Qu'est-ce qu'une résidence secondaire pour les impôts ? Dans le domaine fiscal, une résidence secondaire correspond à une habitation qui n'est pas votre résidence principale. Cette dernière est le logement dans lequel vous passez plus de 6 mois par an.
Les inconvénients des résidences secondaires
En investissant dans une résidence secondaire, il faut prévoir un surplus de charges. Cette seconde maison implique, en effet, des dépenses non négligeables, notamment en termes de charges fixes (impôts/taxes, travaux, électricité et eau, chauffage, Internet...).
L'achat d'une résidence secondaire relève du coup de cœur. Même proposée à la location durant vos périodes d'absences, la rentabilité sera difficile à atteindre. Vous vous orienterez donc vers une région correspondante à vos attentes et un marché immobilier compatible avec votre budget.
Lieu de retrouvailles, souvent chargé de souvenirs, la maison secondaire est une véritable maison de famille. Elle occupe à ce titre une place à part dans le cœur des Français. Plaisir coûteux il est vrai, elle permet aussi de se créer un havre de paix pour les week-ends, les vacances et les vieux jours…
Au regard de l'administration fiscale, vous ne pouvez pas avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux logements, il vous revient de signaler lequel est votre résidence principale lors de votre déclaration annuelle de revenus. Cette décision a des conséquences fiscales non négligeables.
Comme la taxe foncière, la taxe d'habitation varie selon la valeur cadastrale des logements et les taux fixés chaque année par les collectivités locales. La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d'une résidence principale pour plusieurs raisons.
Une façon de réduire l'impôt exigible consiste à désigner votre résidence secondaire comme résidence principale à des fins d'impôt, ce qui vous permet d'exonérer une partie ou la totalité des gains en capital lors de la disposition de la résidence secondaire.
Les résidences secondaires sont soumises à la taxe foncière, ainsi qu'à la taxe d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères. Même si le logement n'est pas occupé toute l'année, son propriétaire ou locataire devra tout de même s'affranchir des impôts locaux.
Les frais de double résidence, qu'est-ce que c'est ? Les frais de double résidence sont les dépenses supportées par un salarié qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct du lieu de sa résidence principale.
Pour louer votre résidence secondaire, vous devez effectuer une déclaration à la mairie où elle est située, à l'aide d'un formulaire Cerfa. Une autorisation avec obtention d'un numéro d'enregistrement peut parfois être nécessaire.
Les déclarations de revenus mentionnant bien l'adresse de la résidence. Les contrats d'assurance habitation couvrant l'immeuble en question. Les déclarations récoltées auprès du voisinage affirmant la véracité des faits. Les certificats ou les bons de réexpédition de courriers à l'adresse concernée.
Parmi les résidences secondaires détenues par un ménage résidant en France, 66 % le sont par des ménages âgés de 60 ans ou plus, contre seulement 38 % du parc de résidences principales. Ce phénomène est moins marqué dans les EPCI densément peuplés, hors littoral et altitude (48 %).
Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement.
Les charges courantes de la résidence secondaire
Cela comprend la consommation d'électricité, de chauffage, d'eau, l'abonnement Internet, l'assurance et évidemment la taxe foncière et la taxe d'habitation.
On appelle « logement vacant à usage d'habitation » un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
Le taux de TVA à 5,5 % concerne les travaux d'amélioration de la qualité énergétique : travaux de ventilation ou d'isolation, installation de systèmes de chauffage plus performants, etc.
Si le domicile est bien le siège légal d'une personne, son siège juridique, sa résidence est son siège réel, son siège de fait; elle se trouve à son lieu d'habitation ordinaire, habituel; soit son siège accidentel, l'habitation étant en tout lieu où elle se fixe, même pour un bref laps de temps.
Il est préférable de faire appel à un prestataire qualifié pour assurer la gestion administrative du bien, faire le ménage, adapter la consommation d'énergie et le chauffage, ou encore s'occuper de l'ouverture et de la fermeture des volets.
L'achat d'une résidence secondaire exige une réflexion préalable. En effet, il faut souvent s'y reprendre à plusieurs fois pour déterminer le meilleur emplacement pour son investissement, le type de bien à acquérir mais aussi pour étudier le coût réel de cette acquisition.
Quelles sont les villes où il faut acheter une résidence secondaire ? Sans surprise, les stations balnéaires de Méditerranée raflent la mise selon un classement. Saint-Tropez est en tête. Les stations varoises et azuréennes continuent de séduire les acquéreurs de résidences secondaires.