Il n'y a pas de montant minimum pour une immobilisation. Tous les biens qui entrent dans la définition d'une immobilisation et sont utilisés durablement sont concernés. Le montant de 500€ en droit fiscal pour certains biens n'est qu'une possibilité offerte aux entreprises.
Faisons le point sur la législation. Amortir à compter de 500 € HT. Clairement, la fiscalité fixe le montant de 500 € HT comme référence au-delà de laquelle les investissements que vous réalisez sont obligatoirement amortis et donc immobilisés.
La règle est simple, tout élément identifiable dont la durée d'utilisation s'étale sur plus d'un exercice doit être comptabilisé à l'actif dans un compte d'immobilisation.
Dans la pratique, la règle fiscale est alors appliquée : lorsque des biens sont inférieurs à 500 euros, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice et donc comptabilisés en charges. Au delà, ils pourront être immobilisés, s'ils répondent bien entendu aux critères définis plus haut.
La principale distinction prend racine du fait qu'une charge est entièrement déductible au cours de l'année. L'immobilisation quant à elle sera déduite sur plusieurs années via l'amortissement. De ce fait, la distinction entre charge et immobilisation affecte directement le résultat.
La comptabilisation d'amortissement s'avère obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d'un exercice se traduit par une perte.
Ce mode d'amortissement peut s'appliquer à tous les biens amortissables, mais il est obligatoire pour les biens suivants : les biens d'occasion, les biens non admis au bénéfice de l'amortissement dégressif (par exemple, les véhicules de tourisme), et les biens dont la durée d'utilisation normale est inférieure à 3 ans.
L'amortissement est calculé sur la valeur d'acquisition du bien majorée des frais relatifs à l'achat ou sur sa valeur vénale quand il est déjà détenu dans le patrimoine. A cela sont rajoutés les travaux et le mobilier. A noter que le terrain, qui représente environ 20% du prix d'acquisition, ne s'amortit pas.
Les immobilisations comptables correspondent aux biens destinés à servir de façon durable pour l'activité de l'entreprise. Les immobilisations sont généralement regroupées en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
Les immobilisations non amortissables comprennent notamment le sol et les participations. L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient. La valeur d'exploitation peut cependant être retenue lorsqu'elle est inférieure au prix d'acquisition ou au prix de revient.
Quelles sont les principales immobilisations financières ? Une immobilisation financière comprend les titres représentatifs, les titres de participation, les cautionnements, les créances, les dépôts ou encore les prêts accordés par la société.
Les immobilisations peuvent être classées en 3 catégories : Les immobilisations incorporelles, Les immobilisations corporelles, Et les immobilisations financières.
Une immobilisation est un bien acheté par l'entreprise destiné à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise au-delà de la durée de l'exercice comptable. Ces biens sont inscrits à l'actif de l'entreprise. On considère que ces biens ont une durée de vie limitée et qu'ils s'usent avec le temps.
L'avantage principal des immobilisations est de pouvoir, chaque année, déduire en charge une partie du coût d'achat.
L'amortissement vous permet de compenser cette dépréciation en l'imputant sur vos résultats chaque année. Par exemple, une voiture achetée pour 20 000 euros va s'amortir sur 5 années, soit 4 000 euros de diminution de sa valeur chaque année.
L'avantage de l'amortissement dégressif est qu'il permet d'amortir les biens plus vite. Donc, il permet de payer moins d'impôts en diminuant le bénéfice imposable. Privilégiez l'amortissement dégressif si vous payez « trop d'impôts » et souhaitez en payer le moins possible.
Prenons un exemple : vous achetez un bien d'une valeur de 5 000 € et vous souhaitez l'amortir sur une durée de 5 ans. Le taux d'amortissement équivaudra à : 100/5 = 20%. Le montant à amortir sera donc égal à : 5 000 x 20% = 1 000€.
Les petits matériels et outillages sont ceux qui auraient pu être comptabilisés dans les comptes 2154 et 2155. Le matériel de transport est exclu de la tolérance. L'énumération est exhaustive. Cela signifie que des biens différents, même d'un montant inférieur à 500€ doivent être immobilisés fiscalement.
Les avantages de l'amortissement linéaire
Ainsi, si un immeuble acquis 300 000 euros est amorti sur 30 ans, selon les usages en vigueur, il sera possible de déduire chaque année 300 000/30 = 10 000 euros. L'amortissement linéaire présente l'avantage de la constance.
Conditions, durée et taux d'amortissement
Pour pouvoir amortir un bien trois conditions doivent être remplies : les immobilisations doivent être inscrites à l'actif du bilan. les immobilisations doivent être corporelles ou incorporelles. la perte de valeur de l'immobilisation doit être fonction de l'usure ou du temps.
Les actifs immobilisés ou actifs non courants (selon les normes IFRS), comprennent l'ensemble des biens qui ont vocation à perdurer durablement. On les appelle aussi “haut du bilan”. Contrairement aux actifs circulants, ils ne sont pas détruits lors du premier usage, et ne sont pas liquidables aussi facilement.
Les immobilisations sont comptabilisées dans un compte de classe 2. Ce compte enregistre le coût d'acquisition ou de production de l'immobilisation. Il faut ensuite y ajouter le compte 44562 TVA déductible sur immobilisations et le compte 404 Fournisseurs d'immobilisations.
Une immobilisation incorporelle est un actif immobilisé et s'inscrit donc à l'actif du bilan comptable. On l'enregistre à son coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat et les coûts annexes, ou bien à sa valeur estimée. L'enregistrement comptable d'une immobilisation incorporelle permet alors de pouvoir l'amortir.