Il s'agit des mêmes conditions que pour être député, mis à part que l'âge minimum est de 24 ans. Pour se présenter aux élections, il faut détenir la nationalité française, et « avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national » ; les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles.
Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
En France, n'importe quel citoyen de 18 ans ou plus peut être élu député à l'Assemblée nationale, à 24 ans ou plus pour être sénateur au Sénat. L'âge requis pour être président est de 18 ans depuis 2011. Auparavant il était de 23 ans.
Les candidats et leur remplaçant doivent remplir les conditions d'éligibilité fixées par les articles L.O. 127 à L.O. 135. Pour être éligible au mandat de député, il faut avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d'électeur et ne pas être dans un cas d'incapacité électorale ou d'inéligibilité prévu par la loi (L.O.
en France ou à l'étranger, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022. Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire et le déposer à la mairie ou vous rendre à votre ambassade ou votre consulat au plus tard : le 2 juin, si vous êtes électeur en métropole.
indemnité parlementaire de base : 5 820,04 € ; indemnité de résidence : 174,60 € ; indemnité de fonction : 1 498,66 €.
L'élection a lieu au scrutin de liste sans rature ni panachage. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Les conseillers non encore désignés, au nombre de 34, sont alors membres du collège électoral chargé d'élire le sénateur de la Haute-Corse.
Elle s'élève à 7 493,30 € brut mensuel depuis le 1er juillet 2022. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Les sénateurs sont élus pour neuf ans. Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
disposer de la qualité d'électeur, c'est-à-dire figurer sur une liste électorale, ou remplir les conditions pour y figurer ; (cf question « Je ne suis pas inscrit sur les listes électorales de la commune où je souhaite me présenter ») ; être âgé de dix-huit ans accomplis au plus tard le samedi 14 mars 2020 (art. L.
Les deux chambres du Parlement ont le même rôle : examiner à fond les lois et les voter et contrôler l'action du gouvernement . Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ».
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection.
Les députés sont élus pour un mandat d'une durée de cinq ans. Pour les sénateurs, le système est différent. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans; la durée du mandat est donc de six ans. Les sénateurs sont élus par département.
Afin que l'élu recueille la majorité des suffrages exprimés, ainsi que le dispose la Constitution (article 7), seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour.
Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue, soit plus de 50% des suffrages exprimés. Le cas échéant, un second tour est organisé 15 jours plus tard, entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour.
Publics concernés : électeurs inscrits sur les listes électorales et sur les listes électorales consulaires sur la base desquelles est organisée l'élection du Président de la République de 2022 ; administrations de l'Etat ; collectivités territoriales chargées de l'organisation des opérations électorales.
Texte. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Conformément au décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour les élections législatives, le dépôt des candidatures s'effectuera du lundi 16 mai au vendredi 20 mai 2022 à 18 heures pour le premier tour et, en cas de second tour, du lundi 13 juin au mardi 14 juin 2022 à 18 heures.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Dans ces différents cas, le Gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l'ordre suivant : la nouvelle lecture par l'Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l'Assemblée.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans.