La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) peut rembourser une partie des frais d'obsèques si elle doit encore de l'argent au défunt (arriéré de pension de retraite). Ce remboursement est plafonné à 2 286,74 €.
L'aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au financement des obsèques, uniquement si le défunt n'a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois.
Depuis 2013, il est possible de s'appuyer sur la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) pour régler les frais d'obsèques du proche décédé. En réalité, il s'agit d'un remboursement. Il vous faudra donc avancer les frais. Ce remboursement est plafonné à 2.400 €.
Les frais funéraires peuvent être pris en charge par la caisse d'assurance maladie du défunt, s'il décède des conséquences d'un accident de travail ou maladie professionnelle, que le décès intervienne immédiatement ou non, à condition que le lien de causalité soit établi.
Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès, c'est-à-dire les proches dépendant financièrement du défunt, conjoint, enfants ou ascendants.
Le capital décès versé par la mutuelle
Il peut s'agir d'un montant forfaitaire fixé dans les conditions générales du contrat ou bien d'une prise en charge directement auprès de la compagnie de pompes funèbres d'une partie des frais d'obsèques.
Lors du décès d'une personne retraitée, un capital décès est susceptible d'être versé. Sous certaines conditions, ce capital peut être versé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Il peut aussi être versé par une compagnie d'assurances si le défunt avait souscrit un capital décès.
À qui est-il versé ? Le capital décès est versé en priorité, aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré. Il s'agit notamment du conjoint ou du partenaire de PACS, des enfants et ascendants. Ces bénéficiaires sont dits “prioritaires”.
Selon la règle de base, le règlement des frais des pompes funèbres revient en premier lieu aux héritiers du défunt s'il n'a pris aucune disposition de son vivant. Très souvent, le montant dû est prélevé sur le compte bancaire de la personne décédée, et ce jusqu'à 5 000 euros.
Le coût moyen des obsèques en France est de 3 815 € pour une inhumation et de 3 986 € pour une crémation. Afin que ce coût ne pèse pas sur vos proches, il est possible d'anticiper ses frais d'obsèques.
Les deux ont vocation à apporter aux familles un soutien financier suite au décès de l'assuré. Leur temporalité est différente. Le contrat obsèques a pour objet le paiement des funérailles. L'assurance décès vise à protéger le conjoint et les enfants des soucis financiers à moyen et long terme.
La seule solution pour récupérer les sommes versées est d'effectuer un rachat partiel ou total de votre assurance décès.
Cela signifie que c'est aux descendants et ascendants de payer les obsèques (en fonction de leurs ressources) même s'ils ont renoncé à la succession. L'absence de liens affectifs, n'enlève pas cette obligation aux héritiers. Cette règle s'applique au paiement des obsèques des parents.
Le délai de 6 jours à respecter
Prévenir la banque du décès de votre proche est essentiel. Il s'agit d'une démarche à effectuer dès que possible.
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants : La succession comprend un bien immobilier : Droit sur un bien immobilier accordé à une personne à qui l'on doit de l'argent en garantie du paiement de sa dette. Dans ce cas, vous devez faire établir l'attestation de propriété immobilière.
Il est de coutume de couvrir les miroirs dans la maison de deuil pendant la période de Shiv'ah car la personne affligée ignore « son apparence physique et toutes les futilités afin de se concentrer sur l'essentiel qui est son âme... En voilant les miroirs, on symbolise son éloignement des regards de la société ».
Informer la mutuelle d'un décès
Il convient d'indiquer le numéro de contrat de mutuelle et de joindre un certificat de décès. Vous pouvez également demander dans ce courrier le versement d'une éventuelle aide pour les frais des obsèques. Je remplis le courrier à envoyer à la mutuelle du défunt.
Les conditions du capital décès CPAM (personne décédée)
Le défunt était indemnisé au titre du chômage. Le défunt bénéficiait d'une rente au titre d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) attribuée pour une incapacité physique minimale de 66.66% Le défunt bénéficiait d'une pension d'invalidité
Lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les organismes ont 15 jours à partir de la réception de l'avis de décès pour leurs demander de fournir les pièces nécessaires au paiement du capital.
Il existe des montants minimum et maximum associés au capital de l'assurance décès. Ces fourchettes dépendent des compagnies d'assurance, des contrats choisis et de votre situation personnelle et patrimoniale. A noter : le montant minimum varie entre 7 500 à 30 000 € et le maximum de 50 000 € à 3 millions d'euros.
Souscrire à un contrat obsèques comporte un certain nombre d'avantages : Permettre d'éviter à vos proches de devoir payer vos obsèques, ce qui peut représenter un coût certain. Faire respecter vos volontés particulières concernant l'organisation de vos funérailles.
Un contrat obsèques en capital permet de garantir le versement d'une somme – entre 3 000 et 6 000 euros généralement – au bénéficiaire désigné pour financer les funérailles, lors du décès du souscripteur.