Une association peut organiser un vide-grenier, une braderie ou une foire à la brocante, sous réserve qu'elle prouve que les participants à la manifestation sont soit des particuliers ne vendant et n'échangeant que des objets personnels usagés, soit des associations ne vendant que des objets personnels usagés donnés ...
BRADERIES, FOIRES-À-TOUT ET VIDE-GRENIERS ORGANISÉS PAR UNE ASSOCIATION. Une association peut organiser un vide-greniers, une braderie ou une foire à la brocante. Mais les participants doivent répondre à certaines conditions et l'association doit accomplir des démarches de déclaration.
Les participants autorisés sont les personnes suivantes : Particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés à condition qu'ils y participent 2 fois maximum par an. Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.
Attention, si vous êtes particulier et que vous êtes l'organisateur d'une vente au déballage (vide grenier, brocante, braderie, etc.), vous devez faire préalablement une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) au maire de la commune, pour avoir le droit d'organiser votre événement.
Effectuer une déclaration de vente au déballage auprès de votre mairie, faire une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Vous devez impérativement tenir un registre des vendeurs. Les particuliers peuvent participer à un maximum de deux vides greniers par an.
Le fonctionnement d'une braderie permanente est assez simple et remet au goût du jour le modèle beaucoup plus classique du dépôt-vente. Elle permet aux particuliers, de vendre dans un magasin couvert l'ensemble des objets (vêtements, livres, jouets, meubles,..) dont elles ne se servent plus.
Il faut éviter de proposer à l'acheteur des articles abimés et non réparables, des vêtements tâchés ou troués, ou même des sous-vêtements. De même, il faut s'assurer que tout matériel électronique ou informatique vendu marche. N'hésitez pas à vendre des objets réparables car certains chineurs sont aussi bricoleurs.
La grosse différence c'est que dans une brocante, les exposants sont essentiellement des brocanteurs professionnels. Vous trouverez de ce fait des objets de plus grande valeur que dans les vide-greniers.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés y sont autorisés en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an au plus. Il leur faut avertir la mairie de la commune de leur intention d'organiser une vente au déballage au plus tard 15 jours avant la date prévue.
Le vide-maison est réglementé. Une déclaration préalable de vente au déballage est à adresser au maire dans les 15 jours au moins avant la date prévue de votre vide-maison. Le formulaire Cerfa n°13939*01 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr.
Aussi appelés braderie ou bric-à-brac, ces événements permettent aux associations qui les organisent de récolter des fonds et donc de générer de la trésorerie. En effet, la plupart des associations françaises sont de nos jours confrontées à la baisse des subventions publiques.
Un vide-dressing suit la législation de la vente au déballage. Vous devez donc, en tout premier lieu, déclarer par lettre recommandée votre vente au déballage à la mairie de votre domicile au minimum 15 jours avant la date prévue. Cette demande doit-être accompagnée d'une pièce d'identité.
Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Elles font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente.
Le particulier est autorisé à effectuer une vente au déballage à son domicile. Cela peut s'appeler un vide-maison, vide appartement, vide-garage, vide-dressing, ... Mais attention de respecter quelques règles pour son bon déroulement.
Que vous prépariez un vide-maison, un vide-garage ou un vide-dressing, la loi est la même : la vente de biens personnels et usagés doit faire l'objet d'une déclaration préalable par lettre recommandée auprès de la mairie de votre domicile, au moins deux semaines avant la date prévue.
Trottoir situé devant une maison individuelle
Devant une maison individuelle, c'est à l'occupant que l'entretien du trottoir incombe. Il s'agit du propriétaire occupant, du locataire, de l'occupant à titre gratuit ou de l'usufruitier selon les cas.
Stationner sur un trottoir est une chose interdite par l'article R417-11 du Code de la Route, car cela peut gêner la circulation des piétons et les contraindre à marcher sur la route, une action dangereuse pouvant provoquer de nombreux accidents.
Vous pouvez vendre vos biens sans être déclaré s'il s'agit de biens dont vous n'avez pas d'utilité et dont vous souhaitez vous débarrasser. En revanche, vous devez déclarer vos revenus que génèrent ces créations à partir du moment où vous les avez achetées ou fabriquées dans le but de les revendre.
Foire annuelle au cours de laquelle les habitants vendent à bas prix des vêtements ou autres objets usagés. 2. Vente de soldes souvent hors boutique par les commerçants d'une ville.
BROCANTEUR, EUSE, subst. Personne faisant commerce d'objets d'occasion, généralement de peu de valeur.
Braderie de Lille : Tout savoir sur l'évènement
Fidèle à sa longue tradition, la Grande Braderie de Lille 2023 se déroulera les 3 septembre et 4 septembre 2023. Le marché aux puces de Lille est le plus grand marché aux puces d'Europe et l'un des événements les plus célèbres en France et au-delà de ses frontières.
La 127 Yard Sale, qui se déroule chaque année aux Etats-Unis, est considérée comme la plus grande du monde. Longue de plus de 1000 km, cette braderie XXL se déroule à travers six Etats et suit l'itinéraire de la route numéro 127, qui s'étend du nord au sud du pays.