Une mesure acoustique peut être effectuée par la commune ou par les services spécialisés de l'État. Si la différence entre le niveau de bruit ambiant et le bruit en cause est supérieure à 5 décibels (dB) le jour (de 7 à 22 heures) et à 3 dB la nuit, on peut agir.
La mesure est pondérée selon la durée
Plus la durée du bruit se prolonge, moins le correctif est important (art. R. 1336-7, code de la santé publique). Par exemple, un bruit qui dure entre 1 et 5 minutes sera pondéré de 5 dB(A), alors qu'un autre dont la durée est supérieure à 8 heures ne sera pas corrigé.
La preuve des nuisances peut être faite par tous moyens, en gardant à l'esprit qu'il s'agit de prouver le caractère anormal du bruit : Les courriers échangés avec l'auteur du bruit : ils peuvent mettre en évidence la mauvaise foi de l'auteur du trouble. témoignages, pétition. constats d'huissier.
Mesurer le niveau sonore chez soi est simple. Pour obtenir des données sur le bruit environnant, utilisez un appareil de mesure du son, comme un sonomètre ou une station météo. Sur la base de l'intensité sonore, vous découvrirez alors quel est votre niveau sonore en décibels (dB).
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Par téléphone. En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne. Et dans ce cas, le bruit n'a pas besoin d'être répétitif, intense où de durer très longtemps pour être jugé comme une infraction.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Rendez-vous à la mairie, dans beaucoup de communes un service de médiation spécialisé dans les troubles de voisinage est mis en place. Si vous vivez dans un immeuble géré en copropriété, vous pouvez demander au syndic d'enjoindre votre voisin de cesser ses nuisances.
Le constat est une « photographie » juridique précise qui relate objectivement les faits, est reconnu par les tribunaux et fait foi jusqu'à preuve du contraire. Les tarifs des huissiers de justice sont libres (de 150 à 300 € de l'heure).
Faire appel à un huissier vous permet d'attester de l'existence de la nuisance sonore. Notre expert se déplacera sur le lieu de la nuisance et procèdera aux relevés et constatations nécessaires. Un procès-verbal est établi par l'huissier de justice qui est un professionnel impartial et assermenté.
Faites appel à un conciliateur de justice
Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent. Ce dernier vous convoquera tous les deux afin de trouver un accord. Il s'agit d'une démarche gratuite qui prouvera encore une fois votre volonté de trouver un arrangement.
En cas de troubles excessifs de voisinage, vous pouvez saisir le maire ou le préfet, chacun dans leur domaine de compétence. Pour exercer un recours contre une servitude publique, c'est le tribunal administratif qui est compétent, et le Médiateur de la République pour une procédure amiable.
Pour des niveaux d'exposition à des niveaux supérieurs à 40 dB(A) la nuit et à 50-55 dB(A) en journée, l'OMS considère que des effets extra-auditifs du bruit peuvent se manifester : troubles du sommeil, gêne, risques cardiovasculaires accrus, difficultés de concentration et retards dans les apprentissages.
Jusqu'à 40 db, il est jugé faible, puis supportable jusqu'à 60 bd. Au-delà de 65 db, le bruit est considéré comme pénible, gênant et même dangereux à partir de 90 db.
Faire appel à la police ou la gendarmerie. Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Vous pouvez faire appel au syndic de copropriété, au gardien de votre immeuble, ou recourir gratuitement à un conciliateur de justice en vous adressant à la mairie. Cela peut s'avérer utile pour gérer les problèmes entre voisins qui tendent au harcèlement ou à l'agressivité.
En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ; De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Si cet avertissement ne suffit pas, dans le cadre d'un litige entre voisins, vous devez obligatoirement saisir un conciliateur de justice ou un médiateur avant de pouvoir saisir un tribunal. Le médiateur civil est une personne indépendante, qui a pour mission de trouver une solution amiable à votre litige de voisinage.
A proprement parler le silence n'existe pas.
L'univers est fait de vibrations ; et le son est vibration. Rendez vous compte même à l'échelle de l'univers, le silence, compris comme l'absence de bruit n'existe pas !
Agressions sonores
Ces bruits sont punis d'une contravention de 3e classe. Les personnes coupables encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou de la chose qui en est le produit. Est également puni de la même peine le complice.
Avec un portable les sms et mms peuvent être interceptés mais la police peut faire aussi ce qui est appelé une écoute d'ambiance : « L'écoute d'un portable en veille ou même éteint est possible. Exactement par le même chemin qu'empruntent les SMS ou les configurations Internet pour les mobiles.