Alors que les débours sont simplement payés par votre société pour le compte de votre client. Ils sont directement facturés par le fournisseur à votre client, même si c'est vous qui payez.
Vous devez facturer l'achat au nom de votre client en mentionnant ses coordonnées complètes (SIRET, TVA intracommunautaire, adresse du siège, etc). N'achetez pas en votre nom sinon le remboursement ne pourra pas se faire sous la forme de frais de débours. La facturation des frais de débours se fait au centime près.
La marche à suivre pour la facturation des frais de débours.
Celui-ci doit être annexé au contrat de prestation. Les deux documents doivent être signés par l'auto-entrepreneur et le client, d'abord par bon sens qui impose que l'autre partie doit toujours être informée d'une toute activité ou dépense la concernant.
Il est clairement énoncé que seuls les professionnels c'est-à -dire les personnes physiques ou morales peuvent émettre des factures. Pour cela vous devez avoir un numéro SIRET et être enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés.
Frais de débours : ce sont des sommes avancées au nom du client. Ces sommes doivent être remboursées par le client du montant exact. Coût d'achat : tout ce que vous dépensez pour réaliser votre activité de micro-entrepreneur. Vous pouvez facturer ces achats à un prix plus élevé que celui auquel vous les avez achetés.
Les débours :
Ils correspondent aux sommes engagées, au nom et pour le compte de votre client. Vous réglez l'achat mais la facture est établie au nom de votre client. C'est lui qui récupérera la TVA. C'est lui qui profite du SAV et des éventuelles garanties.
Les débours sont des sommes engagées au nom et pour le compte de clients de l'entreprise. C'est l'entreprise qui avance les sommes correspondant aux achats mais la facture est établie au nom du client final (qui va rembourser son fournisseur sur présentation du justificatif, à l'euro près).
un particulier ne peut établir de facture. La facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues, de nature commerciale et comptable établi par une structure juridique (par exemple, société, association).
Si vous avez une entreprise vous avez simplement à éditer une facture qui désigne l'apport d'affaires en particulier, le montant du chiffre d'affaires (pourcentage ou montant forfaitaire). Il n'existe pas de mentions spécifiques à faire apparaître particulièrement sur une facture d'apporteur d'affaires.
La refacturation pourra être comptabilisée pour son montant hors taxes dans un compte de chiffre d'affaires, le compte 708 Produits des activités annexes en fonction de la nature des charges. Le mode de comptabilisation est le même, que l'entreprise refacture avec ou sans bénéfice.
Qu'est-ce qu'une note de débours ? Une note de débours est comparable à une note de frais : il s'agit d'une avance de frais. Cependant, une note de débours permet de déclarer des dépenses qui sont effectuées pour le compte d'une entreprise tierce.
La refacturation de frais correspond à la situation dans laquelle la société prestataire engage des frais en son nom, puis les récupère en les refacturant à la société cliente concernée. Cela concerne aussi bien des dépenses de logement, que de repas ou de déplacement.
Définition de Débours
Les "débours" ou "déboursés" sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui.
L'entreprise dispose de deux solutions pour refacturer les frais à ses clients : la première, qui est la plus simple, consiste à les intégrer à titre accessoire à la facture de vente qu'elle adresse au client, la seconde consiste à effectuer une facture uniquement pour procéder à la refacturation des frais.
Les débours n'entrent ni dans vos charges, ni dans votre chiffre d'affaires. Ils sont enregistrés en comptabilité dans le compte 467. En contrepartie, c'est le client final qui pourra déduire la charge dans sa comptabilité et récupérer la TVA s'il y en a.
Si vous effectuez une vente en tant que particulier à un professionnel, ce dernier vous réclamera une attestation de vente avec des mentions précisant de façon claire son nom, son adresse, votre nom, la date et le lieu de la transaction, le montant payé et le libellé explicite de l'objet ou de la prestation vendue.
Dès que la vente de bien ou de service est réalisée, vous devez établir une facture. Si votre entreprise réalise des ventes de marchandises, vous devez donc rédiger la facture lorsque vous vous êtes entendu avec le client sur le bien et son prix. Il s'agit donc de la date de la commande.
Facturer sans être immatriculé : la règle de base
Pour facturer, vous devez obligatoirement être immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) ou au régime des travailleurs indépendants. Il n'existe aucune limite, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé.
Comment faire une facture en tant que particulier
Puisqu'une facture ne peut pas être faite sans numéro de SIRET, et qu'un particulier ne peut donc pas facturer à proprement parler, ce dernier doit impérativement créer une entreprise, ou utiliser le portage salarial.
Sans numéro SIRET, il est tout à fait possible de facturer si la demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est déjà effectuée. La règle à retenir, c'est qu'un particulier ne peut pas facturer.
Ce compte peut être utilisé pour comptabiliser les frais accessoires liés aux achats lorsqu'ils ne sont pas incorporés dans ces comptes (607, 605…).
La refacturation de frais constitue un produit à comptabiliser dans un compte de classe 7, et plus précisément dans un compte de classe 708 « Produits des activités annexes ».
Conclusion : les frais de greffe sont généralement comptabilisés au débit du compte 6227 « Frais d'actes et de contentieux ». Dans certains cas, ils peuvent être immobilisés dans un compte de classe 2 et amortis sur plusieurs années.