Les scrutateurs peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Bon à savoir : le bureau peut être composé d'un seul scrutateur en cas de refus des actionnaires d'exercer la fonction de scrutateur.
Le scrutateur joue le rôle d'observateur de l'assemblée générale. Il vérifie la régularité de la feuille de présence (voir modèle ci-contre) et du décompte des voix des présents, représentés et absents. Il contrôle également les résultats des votes ainsi que le contenu du procès-verbal.
Le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Les personnes de son entourage concernées sont les suivantes : Personne avec laquelle il vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Mandat. En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux AG. Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire membre ou non du syndicat de copropriétaires.
Qui peut être élu président de séance d'une AG ? Un copropriétaire peut être élu pour prendre la fonction de président de séance. Mais c'est souvent le président du conseil syndical qui assure plus généralement cette fonction.
Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété. Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l'assemblée générale. Secrétaire.
En théorie, non, l'ordre du jour ne peut pas être modifié, il n'existe plus d'ordre du jour complémentaire. Une fois que la convocation a été envoyée, l'assemblée doit s'en tenir à ce qui a été indiqué. Les copropriétaires peuvent demander au syndic l'inscription de questions à l'ordre du jour, et ce à tout moment.
La convocation à l'assemblée générale de l'association doit être préparée et envoyée par la personne ou l'organe désigné par les statuts (voire par le règlement intérieur) : président, secrétaire, bureau, conseil d'administration, voire, plus rarement, une certaine proportion de sociétaires, par exemple le dixième ou ...
En principe, tous les membres doivent pouvoir participer aux assemblées générales extraordinaires de l'association. Mais les statuts ou le règlement intérieur peuvent valablement écarter la présence de certains membres.
Le quorum dans une association requiert la présence de plus de la moitié des membres pour que les délibérations soient valables. L'association est composée de 100 membres.
Est-il obligatoire d'avoir un président de conseil syndical ? La loi stipule que la nomination d'un président de conseil syndical est obligatoire si un conseil syndical est formé dans la copropriété.
Attention, pour faire partie du conseil syndical, vous devez être copropriétaire (ou conjoint, représentant légal d'un copropriétaire, partenaire lié par un PACS ou usufruitier).
Peuvent-ils faire partie tous les 2 du conseil syndical ? Selon une réponse ministérielle en date du 27 janvier 2009, pour les couples mariés propriétaires en indivision d'un ou plusieurs lot(s) dans l'immeuble, seul un des conjoints peut être candidat éligible au conseil syndical.
Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours. Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement.
le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs.
Le vote du quitus en assemblée générale signifie la reconnaissance des copropriétaires d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilité du syndic de copropriété en place. En somme, donner quitus à son syndic de copropriété signifie lui reconnaître une gestion conforme aux clauses du mandat.
C'est le cas lorsque les statuts de l'association permettent indifféremment aux membres du bureau de le représenter dans les démarches administratives et légales. De ce fait, le trésorier ou le secrétaire peuvent assurer l'intérim après la démission du président.
Alors qu'une assemblée générale ordinaire doit être convoquée régulièrement (1 fois par an en général) pour approuver les comptes en fin d'exercice comptable, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée uniquement lorsque des décisions exceptionnelles doivent être prises.
La différence principale entre les assemblées générales ordinaires et extraordinaires réside dans la temporalité. Une AG ordinaire se déroule chaque année, à une date fixée dans les statuts, alors qu'une AG extraordinaire peut par définition se tenir à n'importe quel moment.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association faisant partie de l'Assemblée Générale.
Règle générale de calcul du quorum
Le quorum, c'est-à-dire le nombre de conseillers municipaux devant être effectivement présents lors de l'approbation des délibérations, doit être supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice.
En principe, la rédaction de l'ordre du jour des réunions relève d'une collaboration entre le secrétaire et le président du CSE, autrement dit l'employeur. En effet, le rôle du secrétaire est de rédiger le document après avoir consulté les élus CSE. Elle le soumet ensuite à l'employeur.
L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé.
Les demandes d'inscription à l'ordre du jour sont à envoyer à votre syndic de copropriété par courrier recommandé avant que le conseil syndical ait envoyé les convocations d'assemblée générale. Si la loi n'impose aucun délai précis, il est souvent conseillé d'adresser sa demande environ 45 jours avant la date d'AG.