Qui peut demander le statut d'apatride ? Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité
on peut naître apatride : par exemple dans les pays où la nationalité ne peut pas être transmise par la mère si le père est inconnu, disparu ou décédé ; on peut le devenir, en cas de retrait de sa nationalité sans en acquérir une autre.
L'apatridie peut se produire pour plusieurs raisons, notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l'émergence de nouveaux Etats et les transferts de territoires entre Etats existants et les lacunes dans les lois sur la nationalité.
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides. Il est né en France de parents inconnus.
Actuelles. Les apatrides ne bénéficient pas de la protection d'un État. Dans certains pays, ils ne peuvent obtenir de logement ou de compte en banque à leur nom, n'ont pas la possibilité d'accéder aux soins médicaux, d'envoyer leurs enfants à l'école, parfois de travailler.
DéchéancePerte d'un droit légal en raison d'une sanction ou parce que la personne ne respecte pas les conditions nécessaires pour l'exercer de nationalité Application stricte du droit du sang et du droit du sol dans certains pays.
Un réfugié ou une personne apatride peut utiliser un titre de voyage de convention (TVC) pour voyager hors de son pays d'accueil de manière réglementée tout en étant protégé contre un retour forcé dans son pays d'origine.
Remarques : Rohingyas : Ils sont en effet considérés comme la plus grande population apatride au monde, avec environ 2,8 millions d’individus dépourvus de citoyenneté.
Les populations les plus importantes d'apatrides sont les Rohingyas, les Palestiniens, les Kurdes, les Bidouns du Koweït, les Ivoiriens, les Sahraouis, et les ressortissants de l'ex- URSS et de l'ex-Yougoslavie.
Les apatrides peuvent être confrontés à des difficultés pour accéder aux droits et services de base tels que l'éducation ou les soins de santé, ou pour se marier, voter, ouvrir un compte bancaire, obtenir un emploi formel, posséder des biens ou voyager librement.
« La raison fondamentale de l'apatride en Côte d'Ivoire est historique. La colonisation a rapporté dans le territoire ivoirien des centaines de milliers de gens pour travailler dans les plantations de cacao. A l'Indépendance, en 1960, ces personnes ne sont pas retournées en Haute-Volta.
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées.
Pour les apatrides uniquement, le titre de voyage (TVA) doit être accompagné de la carte de séjour pour pouvoir revenir en France. Sur la première page du titre de voyage, il est écrit “document délivré pour tous les pays sauf”, cela veut dire qu'il est interdit d'aller dans ce pays avec ce titre de voyage.
Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.
Comme le souligne l’Institut sur l’apatridie et l’inclusion, « la dure réalité pour de nombreuses personnes apatrides est celle d’un manque d’opportunités, de protection et de participation ». Dépourvues de nationalité, elles sont généralement dans l’incapacité d’exercer les droits liés à la citoyenneté ou se heurtent à de sérieuses difficultés…
De ce fait, des personnes se retrouvent encore sans nationalité. Chaque année, des milliers d'enfants naissent apatrides en Europe, faute de garanties juridiques permettant à chaque enfant d'acquérir une nationalité. Pourtant, l'apatridie peut être évitée .
Vous devez vous adresser directement à l'Ofpra par courrier. Votre demande doit être rédigée en français, comporter votre nom, prénom, et votre adresse postale. Vous devez y détailler les motifs précis de votre demande. Un formulaire de demande du statut d'apatride vous sera envoyé par l'Ofpra.
Dans le domaine juridique, le terme d'« étranger » désigne toute personne n'ayant pas la nationalité de l'État dans lequel elle vit.
Par exemple, plus d'un million de personnes dans l'Etat de Rakhine au Myanmar sont apatrides du fait de la loi actuelle sur la nationalité en vertu de laquelle seuls les membres de certains groupes ethniques sont éligibles à la nationalité.
Fin 2024, l'Iran était le pays accueillant le plus grand nombre de réfugiés au monde. Selon les données du HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, on comptait près de 3,5 millions de réfugiés en Iran. La Turquie arrivait en deuxième position avec plus de 2,9 millions de réfugiés.
Aux États-Unis, on estime que plus de 218 000 personnes ne possèdent pas la citoyenneté, ni américaine ni étrangère. Cette situation peut rendre difficiles, voire impossibles, des démarches aussi simples qu’ouvrir un compte bancaire ou voyager.
Les ressortissants de plus de 60 pays hors UE et hors Schengen sont exemptés de visas pour l'UE : Albanie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bahamas, Barbade, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Émirats arabes unis, États-Unis, ...
Article 31 - Expulsion
1. Les Etats contractants n'expulseront un apatride se trouvant régulièrement sur leur territoire que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public. 2. L'expulsion de cet apatride n'aura lieu qu'en exécution d'une décision rendue conformément à la procédure prévue par la loi.
Ils sont « apatrides ». Sans citoyenneté ni nationalité, ils n'ont souvent pas le droit d'aller à l'école, de consulter un médecin, de trouver un emploi, d'ouvrir un compte bancaire, d'acheter une maison ou même de se marier .