La composition de ménage est un document administratif que l'on peut obtenir auprès de la commune. Ce document indique les personnes qui sont domiciliées à la même adresse, et qui font donc partie du même ménage.
La composition de ménage est un document administratif (certificat) qui atteste de la composition de ménage d'une personne. Le certificat indique toutes les personnes domiciliées à la même adresse et qui font partie d'un ménage, ainsi que le lien familial éventuel avec la personne de référence du ménage.
Obtention
- auprès de l'administration communale de sa résidence ; - via le guichet électronique de son administration communale si celle-ci en dispose ; - via l'application Mon DOSSIER du Registre national. Le certificat peut être téléchargé et/ou imprimé.
En bref. Les extraits ou attestations des registres de la population (domicile, composition de ménage, nationalité, vie, etc.) peuvent être : demandés à votre administration communale.
La déclaration à l'assurance
S'il n'occupe pas le logement en même temps que la personne hébergée, cette dernière est susceptible d'être sollicitée pour payer la cotisation d'assurance. Dans tous les cas, le logement doit être assuré.
Pour déclarer votre femme de ménage le moyen le plus simple est d'utiliser le chèque emploi service universel (CESU). Il s'agit d'un dispositif mis en place par l'Urssaf qui vise à simplifier l'embauche de salariés à domicile. Pour cela il suffit de se rendre sur le site web du CESU est d'y créer un compte.
La partie B du présent formulaire doit être remplie par le bureau de la population ou par l'autorité/administration compétente en matière d'état civil du pays de résidence des membres de la famille (13).
Une famille comprend : soit un couple (marié ou non) et, le cas échéant, ses enfants ; soit une personne sans conjoint et ses enfants (famille monoparentale).
En bref. L'extrait de casier judiciaire (anciennement certificat de bonne vie et mœurs) est un document reprenant les éventuelles condamnations d'une personne. Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, vous devez vous présenter à votre administration communale.
Pour savoir si vos données ont été consultées ces six derniers mois (il n'est pas possible de remonter plus loin), il suffit de posséder un lecteur de carte électronique et de se rendre sur http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/ où se trouve l'application mon dossier.
Pour trouver une femme (homme) de ménage, il existe plusieurs méthodes : la recruter directement ou faire appel à une agence spécialisée ou un organisme social. Dans la plupart des cas, le recrutement se fait de bouche-à-oreille et parfois en réponse à une petite annonce.
Le chef de famille, appelé aussi chef de ménage, habite avec son/sa partenaire (marié ou non) qui ne dispose pas de revenus professionnels ou de remplacement. La présence d'autres personnes dans le ménage ne modifie pas la situation, même si ces personnes disposent de revenus.
Respecter un ordre
Commencez, par exemple, par le nettoyage des pièces humides (toilettes, cuisine, salle de bain…). Suivez l'ordre d'apparition de chaque pièce afin d'éviter les allers-retours. Poursuivez ensuite par les pièces sèches.
Le coût de l'heure de ménage variera en fonction des agences entre 25 et 36 euros de l'heure selon l'expérience et le niveau de qualité de votre intervenant. Ce tarif est donné avant crédit d'impôt de 50%, soit 12,5 à 18€ de l'heure net.
Déterminer le salaire de base CESU minimum
C'est l'équivalent d'environ 8,60€ net de l'heure. Aussi, si l'on compte la majoration de 10% pour les congés payés, le salaire minimum est de 11,03€ bruts par heure.
Enfin, le tarif horaire d'une femme de ménage au black est compris entre 10 et 15 € sans aucune remise fiscale possible.
Vous pouvez remettre votre attestation de domicile : à la mairie de votre commune si vous habitez dans l'agglomération.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d'électricité ou de gaz.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) : Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile. Avis d'imposition ou de non imposition. Quittance de loyer non manuscrite.
Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un CIAS auprès de la mairie.
En savoir plus sur vos droits au sein de votre domicile :
Normalement, seuls les officiers de police judiciaire (OPJ), ou les agents accompagnés d'un OPJ, peuvent obtenir l'autorisation d'entrer chez vous sans votre permission.
Ce qu'en dit la loi
Toute personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire, domiciliée dans une maison principale ou secondaire, peut héberger quelqu'un gratuitement, que ce soit un ami, un parent ou tout autre personne de son entourage.