Qui décide de le déclencher ? C'est le préfet : le représentant de l'État dans la région où a lieu la catastrophe. Dans le cas de l'accident de car de vendredi, il s'agit du préfet de la Gironde.
On dira désormais que le préfet « prend la direction des opérations de secours » dans les cas définis par la loi, en particulier lorsque les conséquences de la situation dépassent les limites ou les capacités d'une commune. Il met alors en œuvre ou active les éléments du dispositif ORSEC adapté à la situation.
La mise en œuvre du plan ORSEC « secours à nombreuses victimes » (ORSEC SNV) relève de la compétence du préfet du Finistère.
Le plan ORSEC est notamment déclenché lors de la rupture du barrage de Malpasset en décembre 1959. D'autres instructions avaient déjà posé les jalons d'une organisation étatique de gestion de crise immédiatement après la seconde guerre mondiale, mais uniquement pour des risques particuliers préalablement identifiés.
Qui le déclenche? C'est le préfet de département qui déclenche le plan rouge. Ainsi, l'ensemble des opérations de secours sont placées sous son autorité. Mais le SAMU et les sapeurs-pompiers prendront les dispositions nécessaires dès la réception de l'alerte.
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est dirigé par un officier supérieur de sapeurs-pompiers et placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son Conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
Le COS est un officier de sapeurs-pompiers désigné par le règlement opérationnel du SIS2A pour assurer le commandement d'une opération de secours. Le COS est chargé de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement de sa mission.
Le dispositif « ORSEC » (Organisation de la réponse de sécurité civile) est un programme d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe. Il permet une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet.
Le préfet peut également élaborer un P.P.I.
Lorsque la crise concerne plusieurs communes, ou que les moyens communaux sont insuffisants, c'est le Préfet qui devient directeur des opérations de secours. Lorsque la zone affectée s'étend au-delà du département, c'est le Préfet de zone qui prend la direction des opérations.
Il existe trois niveaux de plan ORSEC : Le plan ORSEC national établit par le ministre en charge de la sécurité civile. Le plan ORSEC de zone sous l'autorité du préfet. Le plan ORSEC départemental sous la responsabilité du représentant de l'Etat dans le département concerné
Le rôle de DOS repose en général, sur le maire. Cependant, lorsque l'événement dépasse les capacités locales d'intervention ou si l'accident concerne plusieurs communes, c'est le préfet de département qui assume le rôle de DOS et commande le dispositif ORSEC.
Conformément à la loi Matras, ce texte crée le nouveau seuil de bénéfice de la NPFR après 15 ans de service et introduit l'abaissement de 15 à 10 ans de la durée de service en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, dans un double objectif de fidélisation et de reconnaissance.
Le centre opérationnel départemental (COD) est un outil de gestion de crise à disposition du préfet qui l'active quand un événement majeur a lieu dans son département et nécessite des mesures de direction et de coordination renforcées des acteurs du dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) : ...
La construction des pactes capacitaires consiste à organiser la mise en commun à l'échelle de la zone de défense et de sécurité des éléments mis en évidence par les CoTRRiM et les SDACR.
Une démarche globale de protection des populations est mise en place, de la prévention des risques à l'organisation des secours jusqu'au retour à la vie normale après la catastrophe.
Le POI est mis en oeuvre par l'exploitant (ou son représentant désigné) qui assure la direction des secours jusqu'au déclenchement éventuel du plan d'urgence par le préfet.
Le plan d'opération interne (ou plan d'urgence interne dans la directive SEVESO) : est obligatoire pour tous les établissements dits SEVESO seuil haut (art. R515-100 CE) sera obligatoire pour tous les établissements dits SEVESO seuil bas à compter du 1er janvier 2023 (arrêté du 26/05/2014 modifié)
Plan d'intervention est obligatoire :
Suivant l'arrêté du 25 Juin 1980 article MS 41, dans tous les ERP (établissements recevant du public): établissements scolaires, bâtiments administratifs, établissements de santé, hôtels, salles de spectacles, bureaux, usines...
Qu'est-ce qu'un risque majeur ? Il existe deux familles de risques majeurs : risques naturels (inondation, séisme, tempête, cyclone, mouvement de terrain, avalanche, feu de forêt, volcanisme) et risques technologiques (accident industriel, accident nucléaire, transport de matière dangereuse, rupture de barrage).
Les maires des communes touchées par la catastrophe naturelle demandent à la préfecture que leur communes soient visées par l'arrêté de catastrophe naturelle. Vous devez donc faire une déclaration de sinistre à votre assureur le plus rapidement possible et envoyer une copie à la mairie.
Les bases d'un plan d'urgence dépendent toujours des risques spécifiques associés aux activités de l'entreprise. Vous devez donc déterminer ces risques en effectuant une analyse des risques. Logiquement, le risque de se blesser avec un couteau est plus important dans un restaurant que dans un bureau.
Le COS est placé sous les ordres du chef d'État-Major des armées (CEMA) et sous l'autorité directe du président de la République française.
Dispositif ORSEC départemental et zonal
Le plan est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l'autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services.