Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
Ce sera généralement le cas si le conducteur : est titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans ; a moins de 21 ans (voire moins de 25 ans selon les assureurs) ; n'a jamais été assuré lui-même (et n'a donc pas de bonus ou malus calculé).
Prêter son véhicule n'est ni interdit par le code de la route, ni par le code des assurances. Le propriétaire du véhicule a donc tout à fait le droit de le prêter à un autre conducteur. Evidemment, celui ci devra être titulaire du permis de conduire.
Le prêt aux membres de la famille : tous les ascendants et descendants de l'assuré sont autorisés à rouler avec la voiture assurée, au contraire des autres tiers.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant».
À qui peut-on prêter sa voiture ? Il est d'usage de prêter sa voiture à n'importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n'importe quel autre tiers à condition qu'il soit titulaire d'un permis de conduire valide.
Le conducteur secondaire est une personne clairement identifiée, et dont le nom doit figurer sur le contrat d'assurance, à côté de celui de l'assuré principal. Cette personne peut être aussi bien un enfant majeur ayant obtenu son permis de conduire, qu'un conjoint, ou un ami.
Si, de façon exceptionnelle, vous prêtez votre voiture à un proche et qu'il se trouve impliqué dans un accident, ce sera votre police d'assurance automobile qui couvrira les dommages, si ceux-ci sont couverts.
En théorie, un jeune permis peut conduire n'importe quel véhicule, de n'importe quelle puissance, tant que celui-ci respecte la bonne catégorie de véhicule autorisé avec un permis voiture.
Si le second conducteur est novice, cela lui permettra d'éviter une surprime trop importante quand il assurera son propre véhicule. En revanche, en cas de sinistre, deux cas se posent. Ni vous ni lui n'êtes responsables de cet accident. Cela n'aura aucun incident sur votre coefficient de réduction-majoration (CRM).
Vous devez faire la demande d'ajout d'un conducteur secondaire auprès de votre assureur. Attention, il faut bien évidemment que le second conducteur soit une personne titulaire du permis. Une fois que votre compagnie d'assurance accepte l'ajout d'un conducteur secondaire, ce dernier pourra alors utiliser votre voiture.
Prêter votre voiture, c'est engager votre responsabilité. Si votre ami vous la rapporte sans incident, alors tout va bien. Mais en cas d'infraction ou d'accident, et à moins que vous n'ayez pris vos dispositions au préalable, vous serez responsable (avec l'amende, les malus et les retraits de points correspondants).
Autrement dit, si le conducteur occasionnel n'est pas responsable du sinistre, le fait qu'il conduise le véhicule de l'assuré n'a que très peu d'importance. En revanche, si le conducteur non déclaré est entièrement responsable de l'accident, dans ce cas, les victimes seront couvertes par la responsabilité civile.
Le prêt du volant est une clause d'un contrat d'assurance auto qui maintient les garanties de l'assuré en cas de prêt d'une voiture exceptionnel à un autre conducteur que le conducteur principal (l'assuré).
Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ? Le seul moyen d'assurer une voiture dont vous n'êtes pas propriétaire reste de souscrire un contrat d'assurance auto en tant que « conducteur principal » ou « conducteur autorisé ».
Vos enfants titulaires du permis de conduire peuvent valablement conduire un véhicule assuré à votre nom, même s'ils ne sont pas désignés comme conducteurs habituels.
Pour la plupart des compagnies d'assurance, les conducteurs occasionnels sont des titulaires du permis de conduire qui peuvent se servir d'une voiture assurée de manière exceptionnelle. Il n'existe pas d'obligation en ce qui concerne le lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.
Si vous souhaitez assurer un jeune automobiliste en tant que second conducteur ou conducteur occasionnel, c'est très simple. Toutes les procédures se font auprès de votre compagnie d'assurance. Il vous suffit de demander à votre assureur de rajouter un conducteur secondaire sur votre contrat d'assurance auto.
Bref, rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario.
Déclarer un conducteur occasionnel. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Le conducteur principal : c'est celui qui souscrit l'assurance en son nom et conduit essentiellement le véhicule mentionné sur le contrat ; Le conducteur secondaire : il utilise régulièrement la voiture en question.
Ainsi, si la fiche indique une obligation de 3 ans de permis de conduire, un jeune conducteur disposant de son permis de conduire depuis plus d'un an et moins de 3 ans pourra louer un véhicule utilitaire chez Rent A Car.
Lorsque votre enfant est un conducteur novice, vous ne pouvez lui prêter le véhicule que si il a été désigné comme conducteur du véhicule. A défaut, en cas de sinistre, il sera appliqué une franchise spéciale conducteur novice (3 fois le montant de la franchise).
Vous devez intenter une action en revendication devant le tribunal d'instance (si valeur véhicule comprise entre 4000 et 10 000 euros) sur le fondement de l'article 1134 du Code civil. Au préalable, vous devez envoyer, en recommandé à cette personne, une mise en demeure de vous restituer votre véhicule.