Les investisseurs étrangers peuvent désormais acquérir des terres agricoles au Maroc, sur la base de la loi n° 62-19, entrée en vigueur cette année.
En conclusion, que vous soyez un particulier avec un projet de vie plus proche de la nature, un porteur de projet agricole, ou tout autre particulier avec un projet plus personnel que professionnel, vous avez la possibilité d'acheter un terrain agricole.
En effet, conformément à la loi, au Maroc, il est interdit de vendre du foncier en milieu rural aux étrangers et aux sociétés dont le capital est détenu par des étrangers. Sauf qu'ils peuvent toujours bénéficier d'une dérogation leur permettant d'acheter un terrain à condition d'y réaliser un projet d'envergure.
Il est possible d'être agriculteur à titre principal mais également à titre secondaire. A ce titre, quelqu'un qui n'est pas agriculteur peut donc acheter des terrains agricoles et devenir agriculteur à titre secondaire.
En théorie, il n'est pas possible de construire sur un terrain agricole. Cependant, le Code de l'urbanisme spécifie que pour obtenir une dérogation et faire construire sur une terre agricole, il faut justifier l'exercice d'une activité en rapport : forestière, pastorale ou donc agricole.
L'article L143-1 du Code Rural prévoit que les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural disposent d'un droit de préemption en cas de vente de biens immobiliers à utilisation agricole et de biens mobiliers qui leur sont attachés ou de terrains à vocation agricole.
Seules y sont autorisées les constructions nécessaires à l'exploitation agricole (hangars, granges pour l'élevage…). Pour pouvoir y construire votre habitation vous devez impérativement être agriculteur.
Elle est associée au terrain et non au projet immobilier. La loi marocaine interdit aux ressortissants étrangers d'acquérir un terrain agricole. Cette interdiction est également valable pour les sociétés dont la totalité ou seulement une partie du capital est détenue par un ou plusieurs actionnaires étrangers.
Les terres et prés libres non bâtis se sont vendus au prix moyen de 5940 euros par hectare en 2021, en recul de 2,3% sur un an. Pour les terres et prés loués non bâtis, le prix moyen recule légèrement de 0,4% à 4970 euros par hectare.
Pour devenir agriculteur, pas besoin d'avoir un diplôme. Cependant, il est essentiel de faire constamment des recherches en ligne et hors ligne sur les questions liées aux cultures et à la commercialisation.
Tout acheteur étranger souhaitant acquérir un bien foncier en dehors du périmètre urbain est dans l'obligation d'obtenir une attestation de vocation non agricole (VNA) du terrain objet de la transaction.
Comment acheter un terrain agricole ? Pour acheter un terrain agricole, il est possible de s'adresser aux SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Elles sont sous la tutelle des ministères de l'agriculture et des finances, et achètent des biens agricoles ou ruraux.
En effet, l'acquisition immobilière n'est pas réservée aux marocains ou aux résidents dans le Royaume. En tant que touriste, vous pouvez tout à fait acheter une villa à Marrakech, un riad à Essaouira ou un appartement à Casablanca.
Pour les terres et prés loués non bâtis, le prix moyen recule légèrement de 0,4% à 4970 euros par hectare (6260 euros par hectare pour les grandes cultures, à +0,6% et 3690 euros par hectare pour les zones d'élevage bovin en hausse de 1,7%).
Sont concernés : les entrepreneurs non agricoles débutant une activité agricole pendant les deux premières années. les agriculteurs dont le revenu agricole est inférieur au revenu fiscal d'une autre activité les agriculteurs, par ailleurs salariés, travaillant plus de 1 200 h hors de l'exploitation.
L'activité agricole est exercée par un exploitant seul ou avec les membres de sa famille. Ces derniers peuvent avoir le statut de co-exploitant, de conjoint collaborateur, d'aide familial, d'associé d'exploitation ou bien de salarié.
Qu'est ce qu'un terrain agricole ? Pour commencer, il faut définir ce qu'est un terrain agricole. Il s'agit d'un bien immobilier qui vous oblige aux versements d'une taxe sur la propriété et qui entre en considération lors du calcul de votre assiette d'imposition.
De 500 à 57 980 € l'hectare de terre agricole
- des terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares ; - des terres à la vente dans les départements d'outre-mer ; - des vignes à la vente.
En France, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) met en place un barème répertoriant l'ensemble des ventes de terrains agricoles. Cet organisme établit également une estimation de la valeur de marché de ce type de terrain.
La culture du quinoa pourrait être une solution à long terme pour valoriser les terrains agricoles marocains, avec un taux de rentabilité très important», affirme Abdelaziz Rhezali, expert en agronomie, qui a mené des recherches sur le produit.
LES TERRAINS AGRICOLES
De par la loi, seul des Marocains peuvent se porter acquéreur des terrains agricoles. Pour rendre cette acquisition possible pour des étrangers, il faut modifier la nature juridique de ce terrain en demandant qu'il soit déclaré à « vocation non agricole » (VNA).
Les cultures les plus rentables sur notre ferme sont les haricots verts, les tomates, les aubergines, les pommes de terre nouvelles, la salade, les pois croquants, les oignons frais.
d'un bâtiment est possible. Dans les secteurs inconstructibles, les constructions ne sont, en principe, pas admises. Toutefois, les actions suivantes peuvent être possibles : Adaptation, réfection, extension des constructions existantes.
déposer en mairie une demande de permis de construire ou une déclaration préalable (articles R420-1 et suivants du code de l'urbanisme). Si le permis est accordé ou s'il n'y a pas d'opposition à la déclaration préalable, vous serez alors autorisés à construire.
Par principe, les particuliers ne peuvent pas faire construire une maison sur un terrain agricole. Toutefois, la loi française prévoit une exception à cette règle pour les agriculteurs, ainsi que pour toutes les personnes pouvant justifier d'une activité forestière ou pastorale.