L'État français s'inspire des principes inscrits dans la loi du 17 avril 1919 (dite « Charte des sinistrés ») et de l'organisation administrative antérieure pour créer, par la loi du 11 octobre 1940, le Commissariat technique à la Reconstruction immobilière, en charge de l'indemnisation des sinistrés.
Le plan Marshall lancé par les Américains, permet en partie à l'Etat de financer la reconstruction du pays. Les travaux sont confiés à de grands architectes, par Raoul Dautry, ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme. Ces architectes vont alors faire renaître de leurs cendres des villes devenues inhabitables.
Indemnité de guerre de la Seconde Guerre mondiale
Après la Seconde Guerre mondiale, selon la Conférence de Potsdam tenue du 17 juillet au 2 août 1945 , l'Allemagne dut payer aux Alliés 20 milliards de reichsmarks, soit environ 315 millions USD, surtout en termes de machines et d'usines.
Concrètement, la loi dédouane les assureurs d'une prise en charge des pertes et dommages occasionnés par la guerre, quelle qu'en soit sa nature : guerre étrangère, civile, émeutes ou mouvements populaires.
l'état des dommages subis par la France du fait des combats et de l'occupation de son territoire (bombardements ; pillages ; réquisitions…) ; la réparation par l'État de ses propres biens : réseaux de communication ; infrastructures ; bâtiments publics…
Le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, promet le 3 mars 2022, lors de la poursuite des combats, que la Fédération de Russie va reconstruire toutes les infrastructures détruites en faveur de l'Ukraine à titre de réparations et de contre-attributions.
Outre les 2,5 millions d'immeubles détruits ou endommagés, il faut également reconstruire plus de 10 000 ponts routiers et fluviaux, 2 000 ouvrages d'art (tunnels, viaducs, ponts ferroviaires), 20 000 km de voies ferrées, 115 gares.
Non, il n'existe pas d'assurance spécifique pour se protéger du risque de guerre. En revanche, vous pouvez vous prémunir d'un tel risque en souscrivant une assurance vie par exemple, cela vous permettra de compenser en partie les dégâts causés en temps de guerre dans votre logement.
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
Les biens qui sont exclus ou non couverts par l'assurance habitation multirisque, ne le seront pas en cas de catastrophes naturelles. En conséquence, les jardins, les parkings, les tombes, et tout autre éléments qui ne sont pas protégés par une garantie de type "dommage aux biens", ne sont pas indemnisables.
Mais on entend aussi un autre argument, plus inattendu: en 1946, l'Allemagne avait été condamnée à payer une somme de 7 milliards de dollars à la Grèce à titre de réparation pour l'occupation du pays de 1941 à 1944, un montant non réglé par l'Accord de Londres.
Les Alliés, mais surtout l'opinion, paniqués, tentent de reporter leurs doléances sur l'Allemagne. Conséquemment, le calendrier des paiements est établi à Londres le 5 mai 1921 , la somme totale, calculée par la commission interalliée des réparations est d'abord fixée à 132 milliards de marks-or.
A elle seule, la France touchera quelque 2,8 milliards de dollars de ce plan Marshall. Elle achèvera de rembourser 225 millions de prêts dans les années 60. Le reste, 2,5 milliards, ayant été donné.
A commencer par celle de la Russie. «L'opinion officielle du ministère de la Justice en Ukraine est que la source des fonds pour les réparations doit provenir de la Russie», nous explique-t-il.
De Gaulle et les efforts pour reconstruire la France d'après-guerre.
La Seconde Guerre mondiale laisse l'Europe, la Russie et le Japon dévastés. En France, la reconstruction durera généralement environ 10 ans, mais atteindra 20 ans dans la Manche. Elle sera suivie d'un développement intensif des villes qui prendra fin en 1975 avec le premier choc pétrolier.
En cas de mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, l'assureur peut vous verser une avance sur votre indemnisation dans un délai de deux mois. Et il doit vous indemniser dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle vous lui avez remis l'état estimatif des dommages et pertes subis.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc...
Quand faire marcher son assurance responsabilité civile ? L'assurance responsabilité civile peut être enclenchée en cas de sinistre ou d'accident durant lequel vous, vos enfants, ou vos animaux, avez blessé un tiers, ou endommagé l'un de ses biens.
L'exclusion de garantie est une clause prévoyant la non-couverture d'un ou de plusieurs évènements. Elle permet à l'assureur de ne pas prendre en charge certains sinistres : Les sinistres que la réglementation interdit (par exemple les amendes)
Il existe des causes d'exclusion légale de garantie comme les émeutes ou la faute de l'assuré (avec pour exemple la consommation d'alcool ayant entraîné le sinistre), ainsi que des causes fixées de manière conventionnelle comme l'existence d'un vice sur le bien garanti.
Ainsi, tout accident résultant d'une conduite sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, d'un refus d'obtempérer ou d'un délit de fuite ne saurait être indemnisé par la compagnie d'assurance, quelle que soit la volonté du client.
Le coût pour l'Ukraine de l'invasion russe, déclenchée le 24 février dernier, est estimé à près de 1.000 milliards de dollars ; a déclaré jeudi à Berlin Oleg Ustenko, un conseiller de Volodymyr Zelensky.
Le conflit en Ukraine démultiplie la dynamique inflationniste déjà enclenchée en 2021. L'économie française commençait à se relever de la crise de la Covid-19, ce qui créait une tension sur les prix. Depuis le début du conflit, les prix de l'énergie, des engrais et des céréales ont déjà augmenté de 20% à 30%.
Les conséquences économiques de la guerre en Ukraine
Hausse des prix de l'énergie et de certaines matières premières, ralentissement de la croissance économique et turbulences sur les marchés financiers mondiaux : voici les principales conséquences économiques de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.