Le contrat d'apprentissage comme le contrat de professionnalisation sont des contrats qui permettent d'alterner entre période de formation en entreprise et en organisme de formation/CFA.
Le contrat d'apprentissage permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme technologique ou professionnel, ou un titre homologué. Ce type de contrat associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Formations à distance (virtual CFA)
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance (CDD), c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Comprenant deux types de contrats, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, l'alternance permet de concilier travail en entreprise et formation théorique.
Qui doit fournir le contrat d'apprentissage ? Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi grâce au formulaire CERFA FA13 signé par l'employeur et l'apprenti.
Dépôt du contrat d'apprentissage par l'Opco
C'est l'opérateur de compétences qui dépose le contrat, par voie dématérialisée, auprès des services du ministre en charge de la Formation professionnelle.
La différence entre les deux réside dans l'objectif du contrat de professionnalisation. Celui-ci a en effet pour but clair d'ouvrir (ou de rouvrir) à l'individu la voie vers l'emploi. Contrairement à l'apprentissage, les personnes demandeuses d'emploi étant âgées de plus de 26 ans peuvent y accéder.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance avec des cours en centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation et un enseignement du métier chez l'employeur (avec lequel le contrat est conclu).
Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat doit être établi par écrit, et signé par l'employeur et le salarié. Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l'employeur envoie le contrat de professionnalisation à l'opérateur de compétences (OPCO) : Formulaire CERFA.
Deux types d'établissements, deux statuts
En LP, vous êtes sous statut scolaire, c'est à dire que vous êtes élève de l'Education nationale comme au collège. En CFA, vous êtes apprenti, c'est à dire lié par un contrat d'apprentissage signé avec votre établissement et un employeur.
Statut et formation des apprentis
Les apprentis ont un statut de jeune travailleur salarié en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. Ils ont conclu un contrat de travail. Ils peuvent être accueillis dans la fonction publique.
C'est l'entreprise qui se charge de valider définitivement l'inscription de l'apprenti auprès du CFA ou de confirmer sa pré-inscription.
Un CFA est un « organisme qui dispense des actions de formation par apprentissage concourantes au développement des compétences », selon le ministère du Travail.
Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Le maître d'apprentissage, qui joue un rôle central dans la formation de l'apprenti, peut être le chef d'entreprise ou un salarié volontaire.
L'alternant a le statut salarié dans les deux cas, la rémunération est fixée proportionnellement au SMIC en fonction de l'âge et du diplôme préparé. C'est la raison pour laquelle les contrats en alternance sont mieux rémunérés dans le supérieur.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Il permet l'acquisition, dans le cadre de la formation continue, d'une qualification professionnelle.
Le contrat d'apprentissage doit être conclu dans la période qui s'étend de trois mois avant à trois mois après le début des cours au CFA (Art. L 6222-12 du Code du travail). Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le Recteur. La demande doit être motivée.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL). Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. L'apprenti doit avoir entre 16 et 30 ans.
Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.
Quel que soit le type de contrat choisi, l'organisation de la formation en alternance nécessite la désignation par l'entreprise d'un salarié en charge du suivi de l'alternant : Un maître d'apprentissage pour accompagner le candidat en contrat d'apprentissage.
au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ; au 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ; au 31 décembre 2023, pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
La durée du contrat d'apprentissage ou de la période d'apprentissage (pour un contrat conclu dans le cadre d'un CDI) peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti.