Le financement de la formation en contrat d'apprentissage dépend de l'OPCO auquel est rattaché l'entreprise et repose sur la part Quota Obligatoire de la Taxe d'apprentissage versée chaque année par celle-ci. Elle sera reversée à l'organisme désigné en charge de la formation de l'apprenti.
L'apprenti bénéficie d'une prise en charge de ses frais de scolarité. La formation est en effet financée par les opérateurs de compétences (OPCO) et parfois en partie par l'entreprise. L'étudiant ne paye donc pas de scolarité au sein de l'ECM dans le cadre de son contrat d'apprentissage.
C'est l'OPCO dont dépend l'entreprise qui emploie l'apprenti qui est responsable du financement de la formation en apprentissage. Le niveau de financement de la formation dépend d'accords de branches professionnelles ou à défaut fixé par France Compétences pour répondre aux besoins de formation du marché de l'emploi.
Durée. La durée du contrat ou de la période d'apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat. Cette durée est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés et peut varier entre 6 mois au minimum et 3 ans au maximum.
Le paiement du salaire
Le salaire est payé une fois par mois et doit respecter une périodicité. Selon les entreprises le versement ne se fait pas le même jour mais le versement doit être fait à un mois d'intervalle.
Inscrits au Pôle Emploi. Rémunérés sous contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation : ces étudiants perçoivent un salaire de la part de l'entreprise et ne peuvent donc pas toucher une bourse Crous. Cumuler bourse et alternance est donc impossible.
Pas de frais de scolarité à payer
La formation en alternance est intégralement prise en charge par l'entreprise d'accueil durant toute la durée du contrat, qui peut aller de 12 à 24 mois.
L'alternant a le statut salarié dans les deux cas, la rémunération est fixée proportionnellement au SMIC en fonction de l'âge et du diplôme préparé. C'est la raison pour laquelle les contrats en alternance sont mieux rémunérés dans le supérieur.
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 586,23 €. Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement. Cette augmentation est appelée majoration.
Le montant de l'allocation s'élève pour la rentrée 2021 à 404,28 € pour un apprenti âgé de 15 à 18 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vos ressources de l'année précédente ne doivent pas dépasser les montants suivants : 25 319 € pour 1 enfant. 31 162 € pour 2 enfants.
Si vous êtes alternant en contrat de professionnalisation, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. La Caf récupère automatiquement vos revenus d'activité.
L'alternance, pour qui ? Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes : entre 16 et 29 ans révolus.
L'alternance : deux contrats
Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS ou de AAH, ou encore des personnes ayant bénéficié d'un CUI).
Le contrat d'apprentissage est signé entre l'employeur, l'apprenti (ou ses parents) s'il est mineur) et le CFA. Il concerne tous les employeurs et les jeunes de 15 à moins de 26 ans.
D'un point de vue de votre cursus scolaire, que vous soyez en première année, deuxième année, le salaire évoluera. Pendant son apprentissage, un alternant perçoit un montant brut selon son âge : 27% du SMIC en première année, 43% en deuxième année et 53% s'il s'agit de sa troisième année s'il a moins de 18 ans.
Charge et rythme de travail
Enfin l'un des principaux inconvénients de l'alternance est celui de la charge de travail. Nous pensons souvent que l'alternance une formation plutôt facile car à la fois théorique et pratique donc concrète et que la charge de travail y est peu importante. C'est finalement tout le contraire.
Sous statut scolaire, les enseignements ont lieu dans l'établissement d'enseignement avec des PFMP (périodes de formation en milieu professionnel) , sous forme de stages à effectuer au cours de l'année.
L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage. Exemple : Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € / 12 = 666.67 €. vous pouvez consulter la liste des OPCO pour envoyer le contrat à celui qui correspond à votre activité.
Conditions pour obtenir l'aide
Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Rendez-vous sur la page “Aides et démarches” > “Mes démarches”. La demande doit être réalisée dès l'entrée dans les lieux, à votre nom et avec vos propres revenus. Vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Veillez à bien déclarer votre situation, notamment si vous êtes étudiant boursier ou non.
Peut-on toucher un 13ème mois en contrat de professionnalisation ? Oui, dans le cas où les autres salariés de l'entreprise le perçoivent. Ce 13ème mois sera basé sur le salaire de l'alternant.
La différence entre les deux réside dans l'objectif du contrat de professionnalisation. Celui-ci a en effet pour but clair d'ouvrir (ou de rouvrir) à l'individu la voie vers l'emploi. Contrairement à l'apprentissage, les personnes demandeuses d'emploi étant âgées de plus de 26 ans peuvent y accéder.