En règle générale, les services d'eau potable et d'assainissement collectif se rémunèrent en répercutant leurs dépenses sur leurs abonnés. C'est le principe appliqué en France qui se résume par la formule « l'eau paye l'eau ».
En logement collectif, le paiement de la facture d'eau est réalisé par le propriétaire du bien, qu'il occupe le logement ou non. Ce dernier va ensuite refacturer le prix de l'abonnement et de la consommation dans les charges communes.
La facture d'eau est envoyée par le gestionnaire du service d'eau ou d'assainissement - la commune, le groupement de communes ou l'entreprise délégataire - à l'abonné.
Celui qui doit payer l'eau est celui qui a passé contrat avec le distributeur. S'il s'agit du locataire, c'est lui qui devra payer.
Quel est le fournisseur d'eau de ma commune ? Pour connaitre le fournisseur d'eau de sa commune, il faut entrer en contact avec le service des eaux de la mairie. Ensuite, il faut contacter le fournisseur en question afin de souscrire un contrat d'eau.
L'Etat a délégué la distribution de l'eau potable au collectivités territoriales qui peuvent soit gérer elles-mêmes le service par le biais d'une régie, soit confier la mission à une société privée, le délégataire.
Première régie publique d'eau en France, Eau de Paris est un des principaux fournisseurs de France, et aussi l'un des moins chers, avec un tarif de 0,003€ le litre.
L'eau est gratuite, ce que nous payons, ce sont les services liés aux usages de l'eau : le prélèvement, la potabilisation, la distribution, la collecte, l'épuration et les taxes. En effet, l'eau suit tout un parcours avant d'arriver à l'état potable jusqu'à nos robinets.
D'abord parce que l'eau qu'on trouve dans la nature n'est pas forcément pure : elle peut contenir des poussières, des algues, des microbes... Il faut la filtrer et la désinfecter pour en faire de l'eau potable, c'est-à-dire de l'eau qu'on peut boire sans danger pour la santé.
Si vous ne payez pas votre facture à la fin du délai de 15 jours, votre distributeur d'eau vous informe par un 2e courrier que vous pouvez faire un recours auprès du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour demander une aide financière pour payer votre facture.
De plus, il existe un chèque-eau qui s'utilise à l'image du chèque vacances : Il est nominatif avec le montant pré-saisi et permet de réduire la facture en termes d'abonnement ou de consommation. Lors du règlement de votre facture, vous payez votre dette moins le montant du chèque-eau.
En dehors des éléments fixes de la facture comme les abonnements et les redevances, le montant à régler varie en fonction de la consommation. Elle est calculée par rapport à un relevé de compteur qui exprime en m3 la consommation d'eau. Ce relevé est effectué en moyenne deux fois par an.
Aussi surprenant que cela puisse paraitre, l'eau est gratuite! En effet, en réglant notre facture d'eau, nous payons l'ensemble des services liés aux usages de l'eau et non pas l'eau elle-même. Nous payons son prélèvement, sa potabilisation, sa distribution, sa collecte et son épuration.
Pour l'eau, le gaz et l'électricité
S'il y a des compteurs divisionnaires par appartement, c'est le syndic qui enverra la facture au propriétaire, qui la fera payer à son locataire. Et s'il n'y a qu'un compteur général, la consommation d'eau sera répartie dans les charges, en fonction de la taille du logement.
La mise aux normes de l'électricité est à la charge du propriétaire. Celui-ci doit fournir à son locataire une installation électrique fonctionnelle et sécurisante. Il prend donc en charge les frais liés au remplacement des installations électriques qui ne sont plus aux normes.
Si l'eau froide est incluse dans vos charges locatives, alors c'est votre propriétaire qui paiera le service des eaux. Avec votre loyer mensuel, seront inclus les provisions sur charges.
Les Français payent en moyenne 453,60 euros par an pour leur eau, selon le rapport de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. Cela représente 3,78 euros par mètre cube pour une consommation annuelle de 120 mètres cube (m3).
En effet, si vous poussez la porte d'un bar ou d'un restaurant, le prix de l'eau potable est compris dans la note de votre repas, comme le confirme la Direction générale de la répression des fraudes.
Dans un bistrot ou un café
Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson. Cette obligation est issue du III de l'article L.
Les restaurateurs ont l'obligation de fournir gratuitement l'eau et le pain à leurs clients conformément à l'article 4 d'un arrêté du 8 juin 1967, qui prévoit que "le couvert comporte obligatoirement, outre le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, l'ensemble des produits ou articles, tels que vaisselle, ...
Le « verre d'eau gratuit » obligatoire dans un café
Le cafetier n'est aucunement tenu de délivrer gratuitement un verre d'eau pour accompagner un café, par exemple. Le verre d'eau constitue une prestation spécifique et identifiée, au même titre que les autres boissons.
Aujourd'hui, en France, l'eau coûte moins cher que l'électricité : en moyenne, entre 1 et 1,20 euro par jour et par foyer contre 2,12 euros pour l'électricité, selon le centre d'information sur l'eau.
Depuis le 1er juillet 2022, le prix total du mètre cube d'eau s'élève à 3,57 €/m3 TTC hors abonnement.
En France, le prix d'un abonnement d'eau est en moyenne de 41,40 €/mois, ce qui correspond à une facture annuelle de 496,80 €/an (source : rapport du SISPEA 2018, facture calculée sur la base d'une consommation de 120 m³ d'eau). Ce montant comprend le prix de l'eau et le prix de l'assainissement.