les employeurs qui versent aux salariés l'indemnité kilométrique vélo (IKV) peuvent continuer à verser cette indemnité. Ce versement est alors assimilé au versement du forfait mobilités durables.
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu'au 31 décembre 2022, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Attention : la demande de bonus se fait en ligne si vous avez acquis un vélo à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021. Ce formulaire permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021.
copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. copie de la facture d'achat du vélo. copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019) relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
L'aide pour l'achat d'un vélo électrique est au contraire augmentée jusqu'à la fin de l'année 2022 (Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022).
Le versement de la prime carburant n'est pas automatique.
L'aide pourra se demander en ligne sur le site des impôts en se rendant sur son espace personnel. Le fisc, après avoir validé la faisabilité, procédera alors au versement sur le compte bancaire, en quelques jours ouvrés.
Ce bonus proposé par l'Etat s'adresse aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13489€; pour en bénéficier, il faut d'abord obtenir l'aide des localités de votre lieu d'habitation. Le bonus écologique vient compléter les aides locales.
Afin d'être indemnisé suite à un vol de votre vélo, il vous faudra impérativement déclarer le vol de votre vélo sans tarder à votre assureur. Le délai légal en cas de vol est de maximum deux jours. Toutefois, ce délai peut s'avérer plus long selon les conditions spécifiées dans votre contrat d'assurance.
La prime doit être versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023. Elle peut faire l'objet d'une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date. La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi. elle ne devait se substituer à aucun élément de rémunération.
Bonus vélo et handicap
Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 prévoit que les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.
Depuis juillet 2021, la prime à la conversion a été élargie à l'achat d'un vélo électrique. L'amendement ratifié par le gouvernement prévoit une aide fixée à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 1500 euros.
Le bonus écologique « vélo-cargo » s'élève dorénavant à 2000 € maximum, sous condition de ressources, pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo, ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Pour les personnes morales, il est de 1000 €.
Une différence qui réside dans le type de moteur. Pour faire simple, dans le cas du vélo électrique classique, le moteur fait avancer le vélo en toutes circonstances. Un VAE est lui doté d'un moteur intelligent, qui se déclenche uniquement quand le cycliste pédale. On parle de pédalage assisté.
Un prix moyen entre 1 500 et 2 000 €
Les premiers prix en magasins (Décathlon, Go Sport, etc.) commencent aux alentours de 500 €. Pour ce prix, les équipements sont basiques. Le choix est nettement plus large.
Cylantro est la seule compagnie qui vous permet de faire expertiser la valeur de votre vélo considéré comme trop vieux par les autres assureurs ou que vous avez acheté d'occasion sans facture. Avec une attestation à faire remplir chez votre vélociste, vous pourrez assurer votre vélo chez Cylantro, à sa juste valeur.
Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec la garantie vol et dégradations du vélo ou la garantie protection juridique.
Il convient d'interroger directement sa Mairie ou les services de son Conseil Départemental de son lieu de résidence.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
Une fois celles-ci connues, l'Urssaf procédera au versement de l'indemnité inflation à la fin du mois de janvier pour les salariés à domicile et d'ici le début du mois de février 2022 pour les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.