Les frais de négociation s'appliquent quand un notaire joue le rôle de mise en relation entre acheteur et vendeur. A la charge de l'acquéreur, ils sont moins élevés que les frais d'agence, mais tout aussi encadrés par la loi.
Astuces pour ne pas devoir payer des frais de négociation
Essayer de rentrer directement en contact avec le vendeur. Que votre vendeur soit un particulier, une mairie ou une entreprise, entrez directement en contact et négociez vous-même le prix d'achat.
Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
Le compromis de vente peut être signé chez le notaire
Le notaire facture alors en moyenne 150 à 300 €, et c'est l'acquéreur qui doit s'acquitter des frais.
En fait, il y a plusieurs raisons qui poussent les professionnels de l'immobilier à demander des honoraires charge vendeur. Tout d'abord, comme nous l'avons vu, c'est pour le vendeur que vous travaillez en grande partie. Il apparaît donc souvent plus éthique de faire payer cette personne plutôt que l'acheteur.
Les frais de mise en vente
Dans la plupart des cas, un agent immobilier demandera entre 2 % et 5 % du prix de vente pour ses services. En cas de vente publique, cette commission peut même s'élever à 15 %.
Lors de la signature d'un compromis de vente, il est d'usage que l'acquéreur verse une somme au titre de l'acompte. Mais cet acompte ne constitue pas une obligation légale, de même que son montant peut être négocié librement entre les deux parties.
La promesse de vente est plus souple pour l'acheteur
Si l'une des parties renonce à la transaction, l'autre peut l'y contraindre par voie de justice, en exigeant des dommages et intérêts. La promesse de vente engage uniquement le propriétaire auprès de l'acquéreur potentiel à lui vendre son bien à un certain prix.
L'acompte : une somme consignée par le notaire jusqu'à la vente. Cette somme sera payée en principe après la signature du compromis de vente, à l'expiration du délai de rétractation de 10 jours conféré à l'acquéreur.
Vous avez la possibilité de vous tourner auprès d'une banque pour éviter de payer directement les frais de notaire. Vous pouvez tomber sur un établissement qui vous propose de financer votre projet immobilier du début jusqu'à la fin. Vous pourrez même demander des conseils concernant le calcul des frais de notaire.
L'agent immobilier transmet votre offre d'achat au propriétaire-vendeur qui, lui aussi ravi, l'accepte. [Champagne !] Bon à savoir !
Les deux notaires vont se répartir les tâches et se transmettre l'un l'autre les documents pour des vérifications. Le notaire vendeur donne le tempo de ces échanges et finalise les documents qu'il adresse au notaire de l'acquéreur.
Les frais de négociation s'appliquent quand un notaire joue le rôle de mise en relation entre acheteur et vendeur. A la charge de l'acquéreur, ils sont moins élevés que les frais d'agence, mais tout aussi encadrés par la loi.
Les frais de négociation notariale (honoraires)
A ne pas confondre avec les frais de notaire proprement dits, ce sont les honoraires perçus par le notaire mettant en relation le vendeur et l'acheteur, intervenant en tant que négociateur immobilier. Ces frais sont généralement moindres que ceux d'une agence.
Les frais de négociation varient selon le montant de l'acquisition et représentent généralement 3 à 4 % du prix de vente du bien immobilier. Ils étaient réglementés à l'époque mais sont maintenant à l'appréciation seule des notaires.
Il faut souvent plusieurs mois entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte authentique. C'est tout à fait normal car l'étude notariale doit effectuer des recherches pour garantir que les acheteurs achètent en toute sécurité la maison ou l'appartement de leurs rêves.
Le délai entre la signature du compromis et l'acte de vente est d'environ 3 mois. Il est néanmoins possible de raccourcir ce délai ou de l'allonger en fonction des circonstances et de l'accord des parties. Acheter et vendre un bien immobilier prend donc du temps.
Généralement, la durée maximale de validité du compromis de vente est comprise entre 3 et 4 mois. A la date prévue, si toutes les conditions sont réunies, le notaire convoque les 2 parties pour la signature de l'acte de vente définitif.
La constatation de vices cachés ou l'existence de vices du consentement sont des motifs pouvant aboutir à l'annulation du compromis de vente.
A noter : la signature d'un compromis de vente n'est pas obligatoire. En effet, il est tout à fait possible d'acheter ou de vendre un bien immobilier sans signer de compromis. Cependant, il est conseillé de l'établir car il protège à la fois le vendeur et l'acheteur.
Il suffit d'effectuer l'équation suivante : Prix net vendeur = Prix de vente - (pourcentage du courtier x prix de vente) - (pourcentage du notaire x prix de vente). En faisant ce calcul, on obtient le montant net du gain obtenu par le propriétaire lors de la transaction immobilière.
En effet, si un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier sous-estimé à un ami ou à un membre de sa famille, l'opération sera difficilement réalisable. L'administration fiscale est en droit de refuser l'opération immobilière en faisant valoir le droit de préemption.
Les honoraires du notaire :
Par exemple, si le prix d'achat s'élève à la somme de 125.000€, le pourcentage est de 1,3%, à l'achat d'un bien de 200.000€, le pourcentage est de 1% et pour l'achat d'un bien à 250.000€, le pourcentage est d'environ 0,9%.