Lorsqu'ils sollicitent une inscription dans une auto-école ou en une inscription en candidat libre, les candidats au permis de conduire doivent remplir un dossier d'inscription comprenant un formulaire Cerfa 02, qui leur permettra d'obtenir leur numéro NEPH et les suivra tout au long de leur apprentissage du Code et de ...
6 A remplir par le(s) médecin(s) lorsqu'aucun avis n'est prononcé et l'usager est renvoyé devant la commission médicale. 7 L'usager renseigne et signe cette rubrique impérativement si le médecin émet un avis d'aptitude temporaire, d'aptitude avec restrictions ou d'inaptitude.
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre. Ce document est celui qu'il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite.
Sous-préfecture. Direction Départementale des Territoires (DDT) Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Pour obtenir un duplicata du CERFA 02, rendez-vous sur la page dédiée où vous trouverez les départements qui permettent d'utiliser demarches-simplifiees.fr pour réactiver son numéro NEPH.
Vous pouvez donc contester la facturation et demander le remboursement du trop-perçu. Pour cela, adressez un courrier en ce sens au directeur de l'auto-école, idéalement en recommandé avec accusé de réception.
Vous serez prévenu par e-mail que votre attestation est disponible sur votre espace personnel ANTS en ligne. Téléchargez la et gardez la précieusement, elle vous sera utile pour l'inscription aux examens.
Si votre auto-école a fermé ses portes et est désormais injoignable, il vous reste la possibilité de réclamer votre numéro NEPH auprès de la préfecture. Ce numéro suffit à valider votre réinscription dans une nouvelle auto-école. Cette dernière aura ainsi toutes les informations administratives vous concernant.
Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord. C'est à l'issue du traitement de cette demande en ligne, que le service instructeur vous adressera une Attestation d'Inscription au Permis de Conduire contenant votre n° NEPH.
Pour vérifier leur résultat à l'examen, les candidats doivent se connecter à leur "espace personnel" en renseignant leur numéro NEPH, leur date de naissance et leur catégorie de permis (b, moto, ...), sur le site dédié de la sécurité Routière.
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation (Formulaire 14882*01)
Il s'agit de véhicules agricoles dotés de roues, tels que les tracteurs agricoles à roues. Il s'agit de véhicules agricoles dotés de chenilles, tels que les tracteurs agricoles à chenilles. Il s'agit des remorques et des semi-remorques. Ceux de la catégorie O doivent afficher un PTAC inférieur à 3,5 tonnes.
Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux.
La demande de renouvellement du permis se fait en ligne sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés . Vous devez joindre la version numérisée de l'avis médical aux autres documents demandés. le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.
Le formulaire Cerfa 02 (N° 14866*01) est le formulaire administratif obligatoire, que les candidats doivent remplir pour faire une demande de place d'examen pour les différentes épreuves du permis de conduire.
Quel que soit le motif, il est tout à fait possible d'interrompre cette formation à n'importe quel moment et de changer d'établissement pour l'apprentissage de la conduite. Votre dossier d'inscription est votre propriété et l'auto-école est dans l'obligation de vous le restituer si vous en faites la demande.
Qu'est-ce que le Cerfa 02 ? Formulaire administratif officiel attaché à l'obtention du permis de conduire, le Cerfa 02 n° 14866-01 porte des informations personnelles et votre numéro de candidat, le NEPH(2). C'est également le numéro de votre futur permis de conduire.
Ce numéro est inscrit sur ce qu'on appelle un cerfa 02 ou une attestation d'inscription (AIPC). Ce document contient vos informations personnelles. Il est la preuve que vous êtes bien inscrit dans le registre de la préfecture.
Elle est accordée SANS condition de ressources à tous les apprentis d'au moins 18 ans désirant passer le permis (voir les conditions précises). Nul besoin de justifier de déplacements dans le cadre de son apprentissage (Centre de formation / Employeur).
Depuis la loi Hamon de 2014, le changement d'auto-école est gratuit. Les auto-écoles n'ont donc pas le droit de facturer des frais pour récupérer son dossier. Prenez garde si votre ancienne auto-école veut vous faire payer !
S'il est salarié, c'est à son employeur qu'incombera cette charge. L'enseignant est aussi pénalement responsable des infractions commises par l'élève pendant la leçon de conduite. En cas d'excès de vitesse, c'est donc le moniteur qui devra payer l'amende.
Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire.