Dès lors, la question se pose inévitablement, quand il y a de la casse : Qui répare ? Qui doit payer ? Aux propriétaires, il incombe l'entretien les locaux et toutes les réparations du gros oeuvre (vétusté , vice de construction et cas de force majeure inclus selon l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
C'est donc au propriétaire de prendre en charge les grosses réparations et les remises à neuf, pour que le bien remplisse les critères de confort et de sécurité. Cela implique : les réparations d'urgence, liées directement à la décence du logement. Par exemple, un chauffe-eau en panne ou une fuite d'eau issue du toit.
Qui paie les réparations ? C'est le propriétaire qui devrait payer, mais il y a des exceptions. Par exemple, si le bris est la faute du locataire (ou de ses enfants/animaux) ou provoqué par de la négligence, il est possible que ce soit la responsabilité du locataire.
Il a notamment à sa charge les remplacements des volets vétustes, la remise aux normes et la réparation des réseaux d'électricité et de gaz, le remplacement des revêtements des murs et des sols usés par le temps ou encore les gros travaux de plomberie.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Plomberie : les réparations à la charge du locataire
Réparation des toilettes : remplacement du flotteur. Dégorgement des canalisations, sauf en cas de bouchon naturel. Remplacement des joints et colliers des canalisations.
La réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c'est la vétusté de l'équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à la charge du bailleur.
« Qui répare, qui entretient ? » Dernière édition : un guide pratique pour les locataires. 13 Habitat a mis au point un guide pratique à destination de ses locataires. Il s'agit d'un document d'information qui illustre les éléments les plus fréquemment détériorés ainsi que ceux à entretenir dans leur logement.
Le propriétaire a l'obligation d'effectuer les réparations autres que locatives. L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 le précise : votre propriétaire a l'obligation de procéder à toutes les réparations qui ne sont pas locatives, sur les équipements mentionnés au contrat de location.
Dégradations par négligence
Le locataire est tenu de faire les travaux et réparations locatives pendant toute la durée du bail. Les dommages causés par sa négligence (absence d'entretien ou manque de soin) en cours de bail sont à sa charge.
Le propriétaire du bien doit également payer les frais de gestion de la copropriété et les honoraires des syndics, la taxe foncière et les achats de poubelles, ainsi que la partie du salaire du gardien qui n'est pas à la charge du locataire.
Globalement, le locataire doit payer de sa poche les travaux d'entretien courant, et les remplacements des éléments de l'appartement liés à l'usage normal des locaux. Dès qu'il y a des gros travaux dans l'appartement, c'est le propriétaire qui doit les réaliser.
Le propriétaire est responsable lorsque la fuite est liée à la vétusté. Le propriétaire est dans l'obligation de mettre à disposition un logement en bon état pour son locataire. Si un dégât des eaux subi par le locataire est dû à un réseau de plomberie en mauvais état, le propriétaire est responsable.
Vous avez l'obligation d'assurer l'occupation paisible du logement (nuisances sonores, isolation insuffisante…). Le locataire doit veiller à ne pas causer de nuisances au sein du logement et à l'égard de ses voisins. Si vous êtes informés de troubles de voisinage causés par votre locataire, il est important de réagir.
Quelles sont les réparations qui sont à la charge du bailleur et du locataire pendant la durée du bail ? Le bailleur est tenu de faire toutes les grosses réparations, sauf les réparations d'entretien appelées parfois réparations locatives.
Il lui incombe donc toutes les réparations importantes et nécessaires au maintien en l'état d'usage de l'habitation : ravalement, remplacement de la chaudière, réfection de la toiture, remplacement des canalisations d'eau vétustes, ou encore toute réparation liée à une malfaçon, un vice de construction ou un cas de ...
En théorie, le propriétaire doit prendre en charge les réparations les plus onéreuses, ou le remplacement des équipements en panne. Cependant, cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien effectué un entretien régulier de l'équipement, et qu'il l'a utilisé normalement.
Si la panne résulte d'une négligence du locataire, c'est alors à ce dernier de réaliser et de payer les réparations nécessaires. Dans une location, le locataire est responsable de l'entretien courant et des menues réparations d'appareils électroménagers (changement de bouton, par exemple).
Le locataire a l'obligation de prendre à sa charge l'entretien de ces équipements, sauf si c'est du fait de la vétusté. Pour le frigo, si la poignée est cassée, le locataire doit s'en charger. Mais s'il est hors service, c'est le bailleur qui en a la charge, dans la mesure où le locataire l'a bien entretenu.
Le propriétaire doit entretenir les toitures, murs extérieurs et menuiseries et effectuer les gros travaux (pas l'entretien) sur les systèmes électriques, la plomberie, le changement du chauffe-eau et de la chaudière entre autres.
La loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire a l'obligation d'exécuter l'entretien courant du jardin et du bien loué ainsi que les menues réparations, les autres réparations sont à la charge du propriétaire.
Le propriétaire est responsable des problèmes de vétusté. Les frais occasionnés sont à sa charge. Il ne peut exiger de son locataire des réparations que si et seulement si les dégradations sont liées à un mauvais entretien de sa part et qu'il en apporte la preuve matérielle.
Les frais de plomberie qui sont à la charge du locataire
En tant qu'occupant du logement, et ce selon le décret du 26 août 1987, le locataire a le devoir de s'acquitter des frais liés à l'entretien des installations en place.
Dans le cadre d'un bail d'habitation pour une résidence principale, le locataire doit entretenir le logement ainsi qu'effectuer les menues réparations. En ce qui concerne le ballon d'eau chaude, certaines opérations sont à la charge du propriétaire.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)