Pas question que le Gouvernement, l'administration, ou encore l'industrie pharmaceutique puissent dicter à l'Ordre des infirmiers ses positions, ses orientations ou ses décisions. La cotisation est due par chaque infirmier inscrit.
C'est pour cela aussi que la loi a rendu la cotisation est obligatoire. Ainsi, l'article L. 4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire."
L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout infirmier quel que soit son mode d'exercice (salarié du public ou du privé, libéral, cadre formateur, cadre de santé infirmier, directeur de soins infirmiers, infirmier de santé au travail, infirmier scolaire, etc.).
En définitive, je pense que la solution la plus simple pour ne plus être embêtée c'est de demander à l'ordre ta désinscription. Ils ne peuvent te la refuser, et ne pourront plus rien contre toi après.
Un infirmier salarié exerçant soit dans le secteur public soit dans le secteur privé doit s'acquitter de sa cotisation ordinale d'un montant de 30 € par an, soit 2,5 € par mois. Un infirmier exerçant à titre libéral doit s'acquitter d'un montant de 75 € par an soit 6,25 € par mois.
Leur rôle est d'assurer la régulation de la profession et de représenter cette dernière, notamment auprès des pouvoirs publics. L'appartenance à l'Ordre de votre profession est obligatoire. Il est nécessaire d'y adhérer pour pouvoir exercer votre activité et de payer les cotisations associées.
Avant tout, l'Ordre National des Infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion. Faire partie de l'Ordre c'est donner les moyens à cette institution de positionner la profession infirmière à sa juste place dans le système de santé français.
Une application sur le site de l'Ordre national permet de visualiser sur une carte de France l'ensemble des inscrits au tableau de l'Ordre infirmier.
Une fois la confirmation de votre changement de statut vous pourrez demander un nouveau caducée en envoyant un email à [email protected].
L'employeur public ou privé dépose tous les 3 mois sur un portail sécurisé du Conseil national de l'ordre la liste de tous les infirmiers qu'il emploie à cette date.
L'ordre national des infirmiers veille au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d' ...
Contactez l'agence du numérique en santé (ANS), par téléphone au 0 825 85 2000, qui vous indiquera la marche à suivre. Vous pouvez aussi vous connecter sur le site esante.gouv.fr > espace CPS > assistance.
« Cette cotisation a pour but non pour rémunération d'un service rendu mais pour procurer à l'Ordre les ressources pour son fonctionnement et l'accomplissement des missions que le législateur lui a confiées » a précisé le Conseil d'Etat dans un arrêt du 23.10.1981.
Vous souhaitez contacter l'Ordre au sujet de votre cotisation ordinale, contactez le service de gestion des cotisations [email protected].
Depuis octobre 2021, l'ensemble des infirmiers qui autrefois disposaient d'un numéro ADELI vont être intégrés dans le référentiel RPPS. Leur numéro ADELI sera donc obsolète, et le numéro RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels de santé.
Les infirmiers seront enregistrés au RPPS par l'ONI dès la fin septembre 2021 et auront ainsi un meilleur accès aux services numériques.
Qu'est-ce qui change ? Les infirmiers ne seront plus tenus de s'enregistrer auprès des agences régionales de santé. Ils seront identifiés par un n° RPPS attribué à vie. Leur numéro RPPS sera mentionné sur tous les documents, et utilisé pour effectuer les démarches courantes.
Pour les professionnels déjà inscrits à l'Ordre, la transition s'est faite automatiquement. Ils peuvent retrouver leur numéro RPPS dans leur « espace infirmier » sur le portail de l'ONI. Les autres peuvent s'inscrire à l'Ordre via ce même portail, en s'identifiant grâce à FranceConnect.
Si vous êtes concerné(e), vous avez trois options pour trouver votre numéro ADELI : il figure directement sur votre carte de professionnel de santé (CPS) ; vous demandez votre numéro ADELI auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé) ; vous consultez l'Annuaire Santé en ligne.
Vous devez signaler cette situation par courrier à l'Ordre national des infirmiers, TSA 44136, 77282 Avon Cedex.
LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1)
Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.
https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
Si votre espace personnel est déjà actif, vous pouvez vous y connecter avec votre numéro ordinal ou adresse email et mot de passe associé.