Le paiement des jours fériés en intérim, même s'ils sont chômés, est dû au salarié intérimaire dès lors que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice en bénéficient.
Le jour férié du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
L'intérimaire est rémunéré dans les mêmes conditions que les salariés permanents. Un jour férié et chômé, doit être indemnisé, sur la base horaire qu'il aurait dû effectuer habituellement, s'il avait travaillé ce jour-là, sans majoration. Il en va de même pour un jour férié travaillé.
Cette caractéristique est dû au fait que le salaire en intérim n'est pas mensualisé. De manière générale, les agences de travail temporaire rémunèrent les intérimaires le 12 du mois suivant. Afin de pouvoir vous verser votre paie et vous remettre votre bulletin, votre ETT a besoin de vos relevés d'heures.
13ème mois et CDD, intérim, alternance...
Un salarié intérimaire a aussi droit à une prime de 13ème mois dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il est embauché. Il doit respecter les mêmes conditions d'ancienneté. Le montant de sa prime est calculé au prorata temporis.
La journée de solidarité le jour de l'Armistice
Le 11 novembre travaillé ne donnera donc pas lieu à une rémunération pour les salariés qui viennent au travail, sachant que cette journée a été mise en place afin de venir en aide aux personnes âgées et handicapées.
D'autres jours fériés peuvent exister dans une région ou une localité, pour célébrer des événements locaux. Par exemple, en Alsace et Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre (jour de la Saint-Étienne) sont des jours fériés. Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche.
Si un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé, il n'y a pas d'incidence sur le salaire. Le salaire n'est pas diminué et le jour férié ne donne pas lieu au paiement d'une indemnité.
L. 3133-6). Si les jours fériés tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n'a aucune incidence sur le salaire. Le Code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaires.
Les jours non travaillés correspondant aux fêtes légales ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où vous ne travaillez pas en raison d'un temps partiel. La survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur votre calendrier de travail et de congé.
Si le jour férié chômé tombe un jour où vous auriez dû normalement travailler : - Pour le 1er mai, le salaire est maintenu quelle que soit l'ancienneté du salarié : cette journée ne peut entraîner de perte de salaire.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Si un salarié doit travailler à cette date, le jour férié est effectivement payé double. Dans tous les autres cas, c'est la convention collective ou l'employeur qui fixe les règles.
Hormis le 1er mai, lorsqu'un jour férié est travaillé, cela ne donne pas droit à une majoration de salaire. Autrement dit, sauf convention collective ou usage plus favorable, le salarié perçoit son salaire habituel.
La rémunération de la Toussaint travaillée
La loi ne fixe pas de mode de rémunération spécifique pour un 1ernovembre non chômé. Aucun complément de salaire n'est décrété par le Code du travail, pour un jour férié travaillé.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
Ce sont des jours durant lesquels le salarié n'a pas le droit de s'absenter. Un salarié qui travaille durant un jour férié (chômé) doit avoir une rémunération spéciale conforme aux dispositions prévues au niveau du code du travail.
Le travail effectif ne peut être comptabilisé 2 fois
D'après celui-ci, il résulte de la conjonction de coordination « et » que la prime doit être payée pour les dimanches, mais également pour les jours fériés et qu'il est donc en droit d'obtenir le paiement de deux primes lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche.
La prime de précarité, aussi appelée “indemnité de fin de mission”, est due aux intérimaires et aux salariés en CDD dont leur contrat de travail a pris fin à la date prévue. Elle représente 10% de la rémunération brute totale versée pour la mission effectuée et est destinée à compenser sa situation de précarité.
Durant sa mission, le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. Le salarié intérimaire perçoit une prime de précarité et une indemnité de congés payés à la fin de sa mission. Le contrat de mission peut être rompu, sous conditions.
- Le doublement du salaire n'est pas prévu en cas de travail le dimanche. - Mais, selon les secteurs d'activité, un repos compensateur peut être prévu par votre convention collective. - L'employeur peut aussi prévoir une majoration de salaire dans votre contrat de travail s'il le souhaite.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.