Dans le cadre d'un accueil familial, l'accueillant est un salarié employé par la personne accueillie. À ce titre, l'accueilli est chargé de rémunérer directement sa famille d'accueil.
Chaque département fixe la rémunération des assistants familiaux par délibération. La rémunération minimale pour un enfant est équivalente à 120 heures de Smic (1 328,40), dont il faut déduire les cotisations sociales et à laquelle s'ajoute l'indemnité complémentaire (dite indemnité d'entretien).
La personne accueillie paie directement l'accueillant familial par tout moyen (virement, chèque bancaire...).
Les personnes morales de droit public ou de droit privé qui gèrent certains établissements et services sociaux ou médicaux sociaux peuvent, avec l'accord du président du conseil départemental, être employeurs d'accueillants familiaux.
Le coût initial de l'accueil est d'environ 1 500 € à 1 800 € par mois en moyenne. Toutefois, de nombreuses aides sociales permettent de diminuer ce prix (l'APA pour les personnes âgées et l'AAH ou la PCH pour les personnes handicapées), et un crédit d'impôt est également possible.
La raison de l'activité est d'être chez soi, mais l'inconvénient majeur est la disponibilité permanente. Respecter l'intimité des accueillis, leur accorder un espace privé, ainsi que préserver des moments d'intimité à soi et à sa famille, apparaissent comme les soucis principaux.
La rémunération
Pour l'accueil d'un enfant : rémunération globale de 120 h/SMIC soit 1185.6 € bruts par mois. Pour l'accueil deux enfants : rémunération globale de 190 h/SMIC soit 1877,2 € bruts par mois. Pour l'accueil trois enfants : rémunération globale de 240 h/SMIC soit 2763.04 € bruts par mois.
Un assistant familial peut cumuler plusieurs emplois à condition que : il ne porte pas préjudice à l'exercice de la fonction d'accueil d'enfants à domicile ; l'assistant familial obtienne impérativement l'autorisation préalable de son employeur ; le premier emploi n'est qu'un emploi de complément.
Le diplôme d'état d'assistant familial forme des professionnels capables d'accueillir de manière permanente des mineurs ou des jeunes majeurs de 18 à 21 ans, à son domicile et dans sa famille.
Chaque personne accueillie doit disposer d'une chambre privée de 9 m² minimum. Si l'accueillant familial héberge un couple, il doit pouvoir fournir une pièce de 16 m² minimum.
Le contrat d'accueil est le document obligatoire qui va fixer les modalités de l'accueil familial, les conditions matérielles et financières. Il a été mis en place depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Les accueillants familiaux accueillent à leur domicile contre rémunération, des personnes dépendantes. Cet accueil peut être permanent, temporaire ou séquentiel, à temps plein ou partiel. Les personnes accueillies peuvent être hebergées en chambre individuelle ou en logement indépendant.
Pour devenir accueillant familial, il faut
Mettre à la disposition de chaque personne accueillie une chambre d'au moins 9m² (ou de 16m² pour 2 personnes) et un logement décent. Permettre aux personnes accueillies d'accéder librement aux espaces communs (sanitaires, séjour, salle à manger...).
Le montant de la retraite de base représente alors 50 % de ce salaire annuel moyen. Elle est revalorisée tous les ans, le 1er octobre, en suivant l'indice des prix. Le montant de la retraite à taux plein ne peut être inférieur au minimum contributif, 688 € au 1er octobre 2016.
Pour devenir accueillant familial, vous devez demander un agrément auprès des services de votre département. L'agrément a une durée de 5 ans, renouvelable. Les services du département assurent le contrôle des conditions d'accueil.
Dispositif de prévention expérimental, le relais parental permet à des parents fragilisés par les événements de la vie, de confier librement leur enfant, le temps d'un répit. Seules dix structures de ce type existent en France, dont cinq sont gérées par la Croix-Rouge française.
L'agrément d'assistant familial
Pour se lancer dans cette expérience, il est nécessaire de demander un agrément en tant qu'assistant familial, délivré par le service de protection maternelle infantile (PMI) du département, de suivre une formation et de passer un diplôme.
Peut-on être famille d'accueil en étant célibataire ? Il n'est pas nécessaire d'être marié, ou même en couple, pour devenir famille d'accueil. Il n'est pas non plus indispensable d'avoir déjà des enfants, chaque candidature est étudiée par le conseil départemental.
Comment fonctionne la famille d'accueil
La famille d'accueil est responsable de l'intégration de l'enfant dans sa vie et de lui fournir un développement personnel, matériel, spirituel et éducatif jusqu'à son retour dans sa famille biologique. Cela survient lorsque l'on forme les parents pour s'occuper de leurs enfants.
Cette activité n'est pas rémunérée ni soumise à un agrément. La famille relais est cependant indemnisée et doit préalablement obtenir l'avis favorable d'une commission du service d'aide sociale à l'enfance du conseil général.
L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa famille, de mineurs ou de jeunes majeurs de 18 à 21 ans. Cet accueil peut être organisé au titre de la protection de l'enfance ou d'une prise en charge médico-sociale ou thérapeutique.
Les assistants familiaux peuvent être des agents non titulaires des collectivités territoriales (art. L. 422-6 du CASF) et, dans ce cas, ils relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ils peuvent, en outre, être employés par des établissements sociaux ou médico-sociaux publics ou à caractère public (art.
Au minimum, les familles d'accueil reçoivent annuellement 21 000$ (non imposable) par enfant. Le montant dépend entièrement de la région, de la situation financière de la famille d'accueil et de l'enfant qui est confié à la famille d'accueil et peu monter jusqu'à presque 40 000$ annuellement par enfant.
En Belgique, les familles nombreuses reçoivent une indemnité journalière basée sur l'âge de l'enfant qu'elles hébergent. Celle-ci est de : _14. 78 € par jour pour un enfant de 0 à 5 ans ; _15. 47 € par jour pour un enfant de 6 à 11 ans ; _Puis, 16.97 € au-delà de 11 ans.