La partie soins est prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Cela signifie donc que, même dans les établissements privés, les salaires des médecins coordonnateurs, des infirmiers et 70 % des salaires des aides-soignants sont payés par les finances publiques.
Elles sont couvertes en totalité par l'objectif global des dépenses personnes âgées (OGD), financé à 90% par l'assurance maladie via l'ONDAM médico- social et à 10% par la CNSA sur ses recettes propres.
Les autres employés (cuisine, administration…) sont payés par la partie hébergement du tarif de l'Ehpad. Un tarif réglementé dans la majorité des cas : la marge de manœuvre est donc minime.
Cette partie est financée par le résident, mais des aides publiques telles que l'ASH ou l'APL peuvent en financer une partie. Le montant du prix de l'hébergement est fixé par le conseil départemental pour les établissements habilités à l'aide sociale et par le gestionnaire pour les EHPAD privés.
Ce qu'il faut savoir, c'est que l'argent versé par un résident ne sert à financer que l'hôtellerie, c'est-à-dire la chambre, la nourriture, les animations, puis, bien sûr, l'administration. Les soins sont financés par l'ARS, l'Agence Régionale de Santé et parfois par le département.
Quelle prise en charge de l'EHPAD par la mutuelle ? Les coûts facturés par un EHPAD ne bénéficient d'aucune prise en charge par la Sécurité sociale, ni par la mutuelle santé.
La réduction d'impôt est de 25 % des dépenses supportées, dans une limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée. La réduction d'impôt maximale est donc de 2 500 € par personne hébergée.
Le résident prend en charge le ticket modérateur et l'APA finance le reste. L'APA en établissement est versée par le Conseil Départemental, dès l'enregistrement du dossier administratif complet. Son versement se fait directement à l'établissement qui se charge ensuite de la déduire du montant facturé au résident.
La dotation globale de financement (DGF)
La dotation soin est calculée en référence aux indicateurs que sont le GMP (GIR moyen pondéré) et le PMP (Pathos moyen pondéré) selon la formule suivante : DGF = [GMP + (PMP x 2,59)] x nombre de places autorisées x valeur du point.
Une fois admis en Ehpad, les résidents bénéficient d'un encadrement médico-social permanent (voir qui compose le personnel d'un Ehpad). Le fonctionnement d'un Ehpad repose sur un accompagnement global permettant aux personnes âgées de disposer de nombreux services (voir les services disponibles en Ehpad).
Les revalorisations salariales prévues pour les personnels exerçant dans les établissements et services financés par les départements sont versées par ceux-ci, mais leur coût est pris en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), selon des modalités précisées par un décret du 28 avril 2022.
Le terme maison de retraite comprend l'ensemble des résidences pour personnes âgées, quelles soient médicalisées ou non. La principale différence entre une maison de retraite et un EHPAD se situe au niveau de la médicalisation.
Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée. Il est calculé à partir de l'évaluation effectuée à l'aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible.
L'APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des USLD (unités de soins de longue durée).
Le tarif de soins global (TG) : la dotation couvre les charges de personnels infirmiers et aides-soignants, le temps de médecin coordonnateur ainsi qu'une partie du matériel médical.
Toute personne âgée de 60 ans ou plus, en perte d'autonomie, ayant besoin d'assistance et séjournant pour une durée déterminée ou indéterminée en maison de retraite, peut prétendre à l'APA. Elle permet d'obtenir un accompagnement dans les actes de la vie courante (se nourrir, se déplacer…)
Les bénéficiaires de l'APA
L'allocation personnalisée d'autonomie est versée aux personnes âgées d'au moins 60 ans. Pour en bénéficier, il faut résider à domicile, chez un accueillant familial ou dans un établissement médico-social dont la capacité d'accueil est supérieure à 25 places.
L'APA permet de financer partiellement le tarif dépendance en Ehpad. Son montant peut varier de 30,46 euros à 1.742,35 euros selon les ressources et le degré de dépendance de la personne concernée. Quel cumul ? Il faut savoir que l'APA peut être cumulée avec les allocations logement de la CAF et l'ASH.
Ces aides revêtent un caractère d'urgence, seulement lorsque votre situation financière impose de recouvrir à ces aides. Elles fonctionnent comme un prêt ou une avance, que vous devrez rembourser lorsque vous serez revenu à meilleure fortune, ou que vos héritiers devront remboursés sur la succession.
La loi dit que nous sommes obligés, les enfants et parfois les petits-enfants, de payer pour nos parents la maison de retraite.
L'hébergement en maison de retraite est toujours à la charge de la personne retraitée et ce coût est bien souvent supérieur au montant de la retraite du pensionnaire.
Le prix facturé en EHPAD est basé sur deux composantes : le prix hébergement/par jour/par personne x par le nombre de jours de présence dans l'établissement. + le tarif dépendance/par jour/par personne (selon le niveau de GIR de la personne) x par le nombre de jours de présence dans l'établissement.